'utiliser les approches prédictives pour évaluer la conformité des matériaux comprenant une couche en plastique en contact... ] introduit la possibilité de démontrer la conformité des matériaux plastiques à l'aide d'approches... 'une évaluation et d'une décision de gestion de risque pour l'introduction d'une nouvelle substance. Ce dossier... la conformité des matériaux mis sur le marché. Du fait de la disproportion des connaissances partagées...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
précédent [AF 6 930] « Contact alimentaire : évaluation de conformité. Partie 1 », on a étudié... de leur conformité, peut être étudiée avec l’aide de la modélisation de la migration, et l’utilisation de prototypes... qui a été récemment introduite pour la démonstration de la conformité des matériaux au contact des aliments... de dilution). De manière pratique, l'équation ne peut être utilisée pour évaluer le coefficient de partage...
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. Système d’évaluation de la conformité des composants électroniques (IECQ) Ce système a, au niveau... que cette politique devait être complétée dans le domaine de l’évaluation de la conformité et invitait la Commission... , ou Marque nationale de conformité aux normes , signifie que ce produit ou cet appareil remplit... -totalité harmonisées au niveau européen, et les différentes marques nationales de conformité aux normes ont alors...
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Vous venez de recevoir une fiche de données de sécurité avec des annexes à la suite d’une nouvelle livraison de substances. C’est une fiche de données de sécurité dite « étendue » ou FDSe. Une analyse de ces annexes est nécessaire pour vous assurer de la bonne utilisation de votre substance.
Les FDS des substances enregistrées dans le cadre de la réglementation REACh peuvent, sous certaines conditions, contenir des annexes. Elles regroupent les informations relatives aux utilisations, aux conditions opérationnelles et aux mesures de gestion de risques propres à la substance. Il est donc important de vous assurer de votre conformité vis-à-vis des informations contenues dans ces annexes.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Vous êtes soumis à la réglementation ICPE mais êtes-vous conforme aux prescriptions techniques et réglementaires ? Avoir obtenu son autorisation d’exploiter ou son récépissé de déclaration ne signifie pas, pour autant que votre site soit conforme à la réglementation ICPE.
Être capable de se situer par rapport à la réglementation ICPE ou d’établir son niveau de conformité au vu des exigences légales et réglementaires nécessite d’utiliser un outil : l’audit de conformité réglementaire et technique.
L’audit de conformité peut permettre :
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Les organismes désirant mettre en œuvre un système de management de la qualité doivent porter une attention toute particulière au processus de gestion des non-conformités. Les laboratoires d’étalonnage et d’essais n’échappent pas à la règle quand ils souhaitent mettre en œuvre une démarche d’accréditation.
Cette gestion des non-conformités doit prévoir les moyens d’identification d’écarts, de situations non conformes, ainsi que les outils pour corriger leurs conséquences, éviter que les écarts se reproduisent et ainsi améliorer de façon continue la qualité des prestations rendues.
L’objectif de cette fiche est de présenter les exigences auxquelles les laboratoires doivent répondre en matière d’identification et de traitements des non-conformités, mais également de voir comment ces non-conformités doivent conduire à améliorer le système de management de la qualité.
Différentes typologies de non-conformités qu’un laboratoire peut rencontrer vous seront présentées, ainsi que les outils méthodologiques susceptibles d’être utilisés pour les gérer.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
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