Bibliographie & annexes
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NOTE DE L'ÉDITEUR
Une infographie de cet article - qui reprend sous forme visuelle et graphique les points essentiels et les principales informations à retenir - est accessible dans la section 6 - Infographie.
Dernières mises à jour (novembre 2017)
Dans la même optique que la loi américaine de 2010, la loi Dodd-Frank, l’Union européenne a adopté le 16 mars 2017 un règlement visant à endiguer le commerce des quatre métaux - étain, tantale, tungstène et or.
Pour plus de détails, reportez-vous à la section 7 - Dernières mises à jour (novembre 2017).
RÉSUMÉ
De nombreux secteurs, dont l'industrie électronique, utilisent des métaux stratégiques tels que le tantale, l'étain, le tungstène ou l'or, du fait de leurs propriétés. Les sources d'approvisionnement de ces minerais se trouvent notamment en République démocratique du Congo et dans les pays voisins où l'extraction illégale participe au financement des groupes armés qui sévissent depuis près de deux décennies dans cette région, provoquant violations des droits humains et dégâts écologiques considérables. D'où la dénomination de "minerais de conflit". Les chaînes d'approvisionnement de l'industrie électronique sont soumises à des exigences de contrôles accrues en raison des risques liés aux conflits armés. Des initiatives de contrôle ont été instaurées pour réguler ces minerais.
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Many industries including the electronics industry use strategic metals such as tantalum, tin, tungsten and gold, for their special properties. Many procurement sources of these minerals are located in the Democratic Republic of Congo and adjacent countries, where illegal mining helps finance armed groups that have now been operating for nearly two decades in the region, with severe violations of human rights and significant adverse ecological effects. Hence the name "conflict minerals". The supply chains of the electronics industry are thus subject to control requirements due to high risks linked to armed conflict. Different control initiatives have been implemented to regulate these minerals.
Auteur(s)
-
Marianna REYNE : Juriste en droit de l'environnement industriel - Manager qualité et responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
INTRODUCTION
Aujourd'hui, de nombreux secteurs d'activité, l'industrie électronique notamment, utilisent des métaux stratégiques tels que le tantale, l'étain, le tungstène ou l'or, pour leurs propriétés et caractéristiques.
Les sources d'approvisionnement de ces minerais se trouvent notamment en République démocratique du Congo (RDC) et dans les pays adjacents, où l'extraction illégale participe au financement des groupes armés qui sévissent depuis près de deux décennies, provoquant des violations graves des droits de l'homme ainsi que des dégâts écologiques considérables dans la région. D'où la dénomination de « minerais de conflit ».
Que recouvrent ces minerais de conflit ? Quels sont les effets de leur exploitation, tant sur le plan humain que sur l'environnement ?
La réglementation tente de réagir pour réguler et contrôler ces minerais. Quels sont les outils existants pour pouvoir tracer ces minerais à travers les chaînes d'approvisionnement des industriels et sont-ils efficaces ?
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
Traçabilité Mécanismes de contrôle Informatique électronique Chaînes d’approvisionnement minerais
KEYWORDS
Traceability | Mechanisms of control | Computer | electronic | Supply chains | Minerals
DOI (Digital Object Identifier)
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Réglementation et cadre international en vigueur
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1. Enjeux liés aux minerais de conflit
1.1 Minerais utilisés dans l'industrie électronique
1.1.1 Demande croissante des minerais dans l'industrie
Pour fabriquer les produits électroniques utilisés chaque jour dans le monde, l'industrie électronique a recours à une multitude de matériaux différents, mélangés et souvent en très faible quantité. Les équipements électroniques du quotidien (ordinateurs, téléphones portables, tablettes) sont ainsi composés majoritairement de métaux, de plastiques et de matériaux en céramiques. À l'heure actuelle, une soixantaine de métaux sont impliqués dans la fabrication des équipements électroniques. Parmi ces métaux, figurent à la fois des métaux de base tels que le cuivre et l'étain, des métaux spéciaux tels que le tungstène, le niobium (ou columbium) et le tantale, et des métaux précieux tels que l'argent ou l'or et les platinoïdes.
L'Union internationale de télécommunication (ITU-International Telecommunication Union ) estime que le secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC) consomme de 50 à 60 % du tantale extrait chaque année dans le monde, près de 26 % de l'étain et 9 % de l'or . Au cours des 20 à 30 dernières années, la demande pour ces métaux a plus que triplé. Dans la même période, la sollicitation des métaux appartenant à la table de Mendeleïev est par conséquent passée de 10 dans les années 1980 à 60 métaux dans les années 2010 .
Ces métaux sont notamment utilisés par l'industrie électronique, du fait de leurs nombreuses propriétés et caractéristiques. Le tantale est par exemple un très bon conducteur de chaleur et d'électricité, d'où son utilisation dans la fabrication de condensateurs (60 % de la consommation)...
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Enjeux liés aux minerais de conflit
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - * - Article de l'Union internationale de télécommunication https://itunews.itu.int/fr/2994-Les-mineraux- provenant-de-zones-de-conflit-dans-les- chaines-dapprovisionnement-du-secteur- des-TIC.note.aspx
-
(2) - * - Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les enjeux des métaux stratégiques : le cas des terres rares, 23 août 2011 http://www.senat.fr/rap/r10-782/r10-7821.pdf
-
(3) - Conflict minerals and the DRC. - Rapport BSR, mai 2010 http://www.bsr.org/en/our-insights/report- view/conflict-minerals-and-the-democratic- republic-of-the-congo
-
(4) - MARIN (C.) - * - Rapport Nokia, Lindhol, 2003, présenté à la Basel Convention en 2006, traduction : Alsetic.fr (2006) http://www.alsetic.fr/blog/quels-materiaux- composent-mon-telephone-portable
-
(5) - Metal recycling. Opportunities, limits, infrastructure. - Étude du programme des Nations unies pour l'environnement-UNEP (2013) http://www.unep.org/resourcepanel/ Publications/MetalRecycling/tabid/106143/ Default.aspx
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