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Dernières mises à jour (novembre 2017)
Dans la même optique que la loi américaine de 2010, la loi Dodd-Frank, l’Union européenne a adopté le 16 mars 2017 un règlement visant à endiguer le commerce des quatre métaux - étain, tantale, tungstène et or.
Pour plus de détails, reportez-vous à la section 7 - Dernières mises à jour (novembre 2017).
RÉSUMÉ
De nombreux secteurs, dont l'industrie électronique, utilisent des métaux stratégiques tels que le tantale, l'étain, le tungstène ou l'or, du fait de leurs propriétés. Les sources d'approvisionnement de ces minerais se trouvent notamment en République démocratique du Congo et dans les pays voisins où l'extraction illégale participe au financement des groupes armés qui sévissent depuis près de deux décennies dans cette région, provoquant violations des droits humains et dégâts écologiques considérables. D'où la dénomination de "minerais de conflit". Les chaînes d'approvisionnement de l'industrie électronique sont soumises à des exigences de contrôles accrues en raison des risques liés aux conflits armés. Des initiatives de contrôle ont été instaurées pour réguler ces minerais.
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Marianna REYNE : Juriste en droit de l'environnement industriel - Manager qualité et responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
INTRODUCTION
Aujourd'hui, de nombreux secteurs d'activité, l'industrie électronique notamment, utilisent des métaux stratégiques tels que le tantale, l'étain, le tungstène ou l'or, pour leurs propriétés et caractéristiques.
Les sources d'approvisionnement de ces minerais se trouvent notamment en République démocratique du Congo (RDC) et dans les pays adjacents, où l'extraction illégale participe au financement des groupes armés qui sévissent depuis près de deux décennies, provoquant des violations graves des droits de l'homme ainsi que des dégâts écologiques considérables dans la région. D'où la dénomination de « minerais de conflit ».
Que recouvrent ces minerais de conflit ? Quels sont les effets de leur exploitation, tant sur le plan humain que sur l'environnement ?
La réglementation tente de réagir pour réguler et contrôler ces minerais. Quels sont les outils existants pour pouvoir tracer ces minerais à travers les chaînes d'approvisionnement des industriels et sont-ils efficaces ?
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MOTS-CLÉS
Traçabilité Mécanismes de contrôle Informatique électronique Chaînes d’approvisionnement minerais
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Enjeux liés aux minerais de conflit
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7. Dernières mises à jour (novembre 2017)
Dans la même optique que la loi américaine de 2010, la loi Dodd-Frank, l’Union européenne a adopté le 16 mars 2017 un règlement visant à endiguer le commerce des quatre métaux - étain, tantale, tungstène et or.
Ce règlement prévoit un « devoir de diligence », c’est-à-dire l’obligation pour les entreprises de veiller à ce que leurs importations de minerais et de métaux visés par le règlement et atteignant certains seuils, proviennent exclusivement de sources responsables. Le règlement s’appliquera directement aux importateurs européens (entre 600 et 1000 entreprises) et concernera indirectement environ 500 fonderies et affineries, qu’elles soient implantées ou non sur le territoire de l’Union européenne.
C’est une véritable démarche de gestion des risques qui est instaurée par le règlement puisque les entreprises devront évaluer le degré de risque associé à leur approvisionnement en matières premières provenant d’une région de conflit donnée, évaluer la probabilité que ces matières premières servent à financer des conflits ou que leur extraction implique du travail forcé. En contrôlant la source, elles pourront par conséquent s’assurer qu’elles ne contribuent pas à financer des conflits. Le règlement impose aux importateurs d’adhérer au Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque - guide fixant un cadre d’action en cinq étapes.
Les importateurs de l’Union européenne devront se plier à un certain nombre d’obligations allant du recensement des métaux importés à l’indication de leurs fournisseurs et des quantités importées. En cas de non-respect du règlement, l’Etat ordonnera à l’entreprise de remédier au problème dans un délai imparti et assurera un suivi approprié.
Bien que l’entrée en vigueur du règlement européen ne soit prévue que pour le 1erjanvier 2021 dans l’Union européenne, l’Union européenne recommande vivement aux entreprises concernées par le règlement de commencer à remplir leur devoir de diligence avant cette date.
Lien vers le règlement européen : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32017R0821&=FR
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - * - Article de l'Union internationale de télécommunication https://itunews.itu.int/fr/2994-Les-mineraux- provenant-de-zones-de-conflit-dans-les- chaines-dapprovisionnement-du-secteur- des-TIC.note.aspx
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(2) - * - Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les enjeux des métaux stratégiques : le cas des terres rares, 23 août 2011 http://www.senat.fr/rap/r10-782/r10-7821.pdf
-
(3) - Conflict minerals and the DRC. - Rapport BSR, mai 2010 http://www.bsr.org/en/our-insights/report- view/conflict-minerals-and-the-democratic- republic-of-the-congo
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(4) - MARIN (C.) - * - Rapport Nokia, Lindhol, 2003, présenté à la Basel Convention en 2006, traduction : Alsetic.fr (2006) http://www.alsetic.fr/blog/quels-materiaux- composent-mon-telephone-portable
-
(5) - Metal recycling. Opportunities, limits, infrastructure. - Étude du programme des Nations unies pour l'environnement-UNEP (2013) http://www.unep.org/resourcepanel/ Publications/MetalRecycling/tabid/106143/ Default.aspx
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