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NOTE DE L'ÉDITEUR
Une infographie de cet article - qui reprend sous forme visuelle et graphique les points essentiels et les principales informations à retenir - est accessible dans la section 6 - Infographie.
Dernières mises à jour (novembre 2017)
Dans la même optique que la loi américaine de 2010, la loi Dodd-Frank, l’Union européenne a adopté le 16 mars 2017 un règlement visant à endiguer le commerce des quatre métaux - étain, tantale, tungstène et or.
Pour plus de détails, reportez-vous à la section 7 - Dernières mises à jour (novembre 2017).
RÉSUMÉ
De nombreux secteurs, dont l'industrie électronique, utilisent des métaux stratégiques tels que le tantale, l'étain, le tungstène ou l'or, du fait de leurs propriétés. Les sources d'approvisionnement de ces minerais se trouvent notamment en République démocratique du Congo et dans les pays voisins où l'extraction illégale participe au financement des groupes armés qui sévissent depuis près de deux décennies dans cette région, provoquant violations des droits humains et dégâts écologiques considérables. D'où la dénomination de "minerais de conflit". Les chaînes d'approvisionnement de l'industrie électronique sont soumises à des exigences de contrôles accrues en raison des risques liés aux conflits armés. Des initiatives de contrôle ont été instaurées pour réguler ces minerais.
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Marianna REYNE : Juriste en droit de l'environnement industriel - Manager qualité et responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
INTRODUCTION
Aujourd'hui, de nombreux secteurs d'activité, l'industrie électronique notamment, utilisent des métaux stratégiques tels que le tantale, l'étain, le tungstène ou l'or, pour leurs propriétés et caractéristiques.
Les sources d'approvisionnement de ces minerais se trouvent notamment en République démocratique du Congo (RDC) et dans les pays adjacents, où l'extraction illégale participe au financement des groupes armés qui sévissent depuis près de deux décennies, provoquant des violations graves des droits de l'homme ainsi que des dégâts écologiques considérables dans la région. D'où la dénomination de « minerais de conflit ».
Que recouvrent ces minerais de conflit ? Quels sont les effets de leur exploitation, tant sur le plan humain que sur l'environnement ?
La réglementation tente de réagir pour réguler et contrôler ces minerais. Quels sont les outils existants pour pouvoir tracer ces minerais à travers les chaînes d'approvisionnement des industriels et sont-ils efficaces ?
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MOTS-CLÉS
Traçabilité Mécanismes de contrôle Informatique électronique Chaînes d’approvisionnement minerais
DOI (Digital Object Identifier)
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3. Initiatives internationales de contrôle des minerais de conflit
3.1 Initiatives des entreprises de l'industrie électronique
Parallèlement aux différentes législations encadrant les minerais de conflit, de nombreuses initiatives et programmes venant de l'industrie ont vu le jour ces dernières années, venant parfois se superposer les unes aux autres, et complexifiant ainsi le cadre d'intervention.
En 2008, l'institut fédéral allemand pour les géosciences et les ressources naturelles (BGR), l'agence de coopération allemande GIZ et les gouvernements du Rwanda et de la RDC ont développé l'initiative Certified Trading Chains (CTC) – chaînes approvisionnement certifiées –, un système de certification volontaire pour favoriser la traçabilité, la transparence et les normes de production éthique . Analysant l'origine des minerais commercialisés, ce référentiel comprend également des exigences relatives à la protection des mineurs et à l'environnement.
La Coalition citoyenne de l'industrie électronique (Electronic Industry Citizenship Coalition – EICC) et l'Initiative mondiale du secteur des technologies de l'information et de la communication en faveur de l'environnement (Global e-Sustainability Initiative – GeSI) ont fondé également en 2008 l'initiative d'approvisionnement exempt de minerais de conflit (Conflict Free Sourcing Initiative – CFSI). Cette initiative propose un programme de fonderies exemptes de minerais de conflit (Conflict Free Smelter Program ) visant à vérifier, via des audits, que les fondeurs ne traitent que des minerais dont l'origine est certifiée comme ne provenant pas de zones de conflit. Elle propose d'autre part un modèle de rapport minerais de conflit, standardisé et gratuit, qui facilite le transfert d'informations à travers la chaîne d'approvisionnement concernant l'origine du pays des minerais et les fonderies et les raffineries utilisées. Le modèle facilite également l'identification de nouvelles fonderies et raffineries. Aujourd'hui, de nombreuses entreprises de secteurs différents participent à cette initiative .
En 2010, l'Institut de recherche international pour l'étain...
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Initiatives internationales de contrôle des minerais de conflit
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - * - Article de l'Union internationale de télécommunication https://itunews.itu.int/fr/2994-Les-mineraux- provenant-de-zones-de-conflit-dans-les- chaines-dapprovisionnement-du-secteur- des-TIC.note.aspx
-
(2) - * - Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les enjeux des métaux stratégiques : le cas des terres rares, 23 août 2011 http://www.senat.fr/rap/r10-782/r10-7821.pdf
-
(3) - Conflict minerals and the DRC. - Rapport BSR, mai 2010 http://www.bsr.org/en/our-insights/report- view/conflict-minerals-and-the-democratic- republic-of-the-congo
-
(4) - MARIN (C.) - * - Rapport Nokia, Lindhol, 2003, présenté à la Basel Convention en 2006, traduction : Alsetic.fr (2006) http://www.alsetic.fr/blog/quels-materiaux- composent-mon-telephone-portable
-
(5) - Metal recycling. Opportunities, limits, infrastructure. - Étude du programme des Nations unies pour l'environnement-UNEP (2013) http://www.unep.org/resourcepanel/ Publications/MetalRecycling/tabid/106143/ Default.aspx
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