- Article de bases documentaires
|- 10 janv. 2016
|- Réf : AG105
De nombreux secteurs, dont l'industrie électronique, utilisent des métaux stratégiques tels que le tantale, l'étain, le tungstène ou l'or, du fait de leurs propriétés. Les sources d'approvisionnement de ces minerais se trouvent notamment en République démocratique du Congo et dans les pays voisins où l'extraction illégale participe au financement des groupes armés qui sévissent depuis près de deux décennies dans cette région, provoquant violations des droits humains et dégâts écologiques considérables. D'où la dénomination de "minerais de conflit". Les chaînes d'approvisionnement de l'industrie électronique sont soumises à des exigences de contrôles accrues en raison des risques liés aux conflits armés. Des initiatives de contrôle ont été instaurées pour réguler ces minerais.
- Article de bases documentaires
|- 10 avr. 2017
|- Réf : AG1442
L'article met en lumière la diversité des possibilités de litiges dans un monde globalisé. Ceux-ci peuvent opposer deux Etats, deux entreprises, une entreprise investisseur et l'Etat d'investissement. Pour chacune de ces situations, il existe des lieux où porter le litige (OMC, CIRDI) et des mécanismes souples tels que l'arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends (MARD).Mais il existe aussi toute une série de risques découlant du «droit mou» ou de l'application extraterritoriale de certaines législations citons celle des États-Unis en matière de lutte contre la corruption. Une attitude de veille et de prévention s'impose donc.
- Article de bases documentaires
|- 10 avr. 2016
|- Réf : G4287
Tous les actes administratifs, même ceux décidés au plus haut sommet de l'Etat, peuvent être contestés par les citoyens dans la mesure où ils ont intérêt à agir. L'ordre administratif auquel ils doivent adresser leurs requêtes est organisé de façon à ce qu'ils puissent contester le premier jugement mais aussi la juridiction de second degré. La juridiction administrative est indépendante de l'ordre judiciaire et de l'Administration, ce qui lui permet de protéger les citoyens contre les abus ou les erreurs de cette dernière tout en assurant l'équilibre entre les prérogatives de puissances publiques et les droits des requérants. Les procédures relatives à la réglementation environnementale, notamment les ICPE, relèvent de cette juridiction.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 08 août 2024
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- Réf : 0792
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