Conclusion et principales recommandations
Financement de projets d'innovation

Les instruments de financement de l'innovation sont variés et doivent être choisis en fonction des caractéristiques de l'entreprise et de celles du projet d'innovation qu'elle veut mener.

Les caractéristiques d'entreprises qui influent le plus sur ce choix sont sa taille (nombre de salariés) et son âge, son appartenance ou non à un groupe, son secteur d'activité (selon qu'il s'agit, par exemple, d'une entreprise industrielle ou d'une entreprise de service).

En prenant comme principal critère la taille de l'entreprise, on peut recommander les approches suivantes :

• une entreprise de très petite taille (1 ou 2 salariés, voire des individus qui ne sont pas encore salariés de l'entreprise) qui vient de se créer sur la base d'une innovation, dont les dirigeants sont souvent de jeunes diplômés inexpérimentés en termes de gestion et de management, doit d'abord être entourée, voire « couvée » et les aides indirectes telles qu'une pépinière d'entreprises semblent bien adaptées. L'évolution de ce type d'entreprise nécessite souvent des investissements importants, une augmentation de capital par exemple, afin de pouvoir croître sans défaut de trésorerie, ce qui suppose, outre les aides aux projets d'innovation, des prêts, des garanties de prêts, le recours au capital-risque. Le dispositif « Jeune entreprise innovante » est bien adapté à ce cas de figure ;

• une petite entreprise, de l'ordre de 20 salariés au plus, qui a quelques années d'existence, qui veut se lancer dans un projet d'innovation pour la première fois doit d'abord considérer qu'elle est sans doute éligible au crédit d'impôt recherche dans la mesure où elle effectue des travaux de recherche dans son projet, elle peut également recourir aux aides des agences régionales d'innovation pour la maturation de projet ou s'inscrire dans une action collective régionale qui propose un accompagnement, ou encore se tourner vers OSEO pour l'aide à la faisabilité de l'innovation. Si elle souhaite s'ouvrir à un projet collaboratif, elle peut recourir aux aides OSEO comme la prestation technologique réseau (PTR) pour l'aider à initier une démarche d'innovation impliquant un partenariat technologique, ou encore l'aide au partenariat technologique (APT) pour le financement d'un projet collaboratif ;

• une entreprise moyenne, d'une centaine de salariés ou quelques centaines, est amenée le plus souvent à gérer un portefeuille de projets d'innovation. Outre, les instruments qui viennent d'être...