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Article

1 - FINANCEMENT DU SYSTÈME NATIONAL D'INNOVATION

2 - PANORAMA DES AIDES ET DISPOSITIFS FINANCIERS POUR LES ENTREPRISES

3 - AIDES DU SECTEUR PUBLIC AUX ENTREPRISES

4 - FINANCEMENT DE L'INNOVATION PAR LE SECTEUR PRIVÉ

5 - INGÉNIERIE FINANCIÈRE DE PROJETS D'INNOVATION

6 - CONCLUSION ET PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

Article de référence | Réf : AG470 v1

Financement de l'innovation par le secteur privé
Financement de projets d'innovation

Auteur(s) : Pierre DEVALAN

Relu et validé le 27 sept. 2017

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RÉSUMÉ

Les aides et les financements de l'innovation dépendent de deux critères que sont la nature du projet et le caractère individuel ou collaboratif de ce projet. Les différentes aides du secteur public et les financements par le secteur privé sont détaillés, les principaux organismes publics d'aide sont cités dans le cas de la France. Le lecteur est également averti des contraintes que l'entreprise aura à subir dans le processus d'attribution de ces aides. La conclusion rappelle les principales recommandations à suivre dans ce domaine.

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Auteur(s)

  • Pierre DEVALAN : Expert en conduite et évaluation de projets d'innovation - Ancien directeur des programmes de R du CETIM

INTRODUCTION

Les projets d'innovation constituent un investissement à risques pour une entreprise qui, de plus, ne dispose pas, le plus souvent, d'une capacité d'autofinancement suffisante pour assurer cet investissement. Le recours à un financement extérieur, ou plus largement à un partenariat, s'avère généralement indispensable pour lancer et conduire le projet d'innovation, sans mettre en péril les ressources financières de l'entreprise.

Il faut donc, dès le départ de cette aventure, entreprendre des démarches pour trouver les financements nécessaires auprès de sources qui sont très diverses et connaître les arcanes des procédures et délais de financements des instruments utilisables.

Il faut aussi réaliser l'ingénierie financière du projet d'innovation, établir en particulier un certain nombre d'évaluations en se basant sur des hypothèses qui seront à réviser à chaque étape du projet, conduire des travaux de réévaluation fréquents et planifier les besoins en ressources financières tout au long du projet afin d'éviter un défaut de trésorerie, notamment en estimant les dates auxquelles les aides financières seront versées afin que la trésorerie puisse répondre à ces besoins.

L'objectif de cet article est, en conséquence, de dresser un panorama des aides et financements disponibles, de les situer dans le cadre du système national d'innovation d'un pays, de les détailler dans le cas de la France et de donner des recommandations dans l'utilisation de ces instruments en fonction des contraintes qui peuvent être rencontrées et des situations variées des entreprises.

Un glossaire est présenté en fin d'article.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-ag470


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4. Financement de l'innovation par le secteur privé

Le secteur privé apporte un panel d'instruments de financement qui sont le plus souvent destinés à apporter des ressources financières au moment du lancement de l'innovation sur le marché. On ne détaillera pas la plupart de ces instruments qui correspondent majoritairement au financement de la création d'entreprise.

  • Le capital-risque

    Le capital-risque [AG 471] consiste, pour des investisseurs professionnels, à prendre des participations minoritaires et temporaires dans le capital d'entreprises naissantes ou très jeunes, start-up ou spin-off. La start-up étant une jeune entreprise à fort potentiel de croissance et qui fait la plupart du temps l'objet de levée de fonds. Une spin-off étant une entreprise nouvelle, créée à partir de la scission d'une organisation plus grande. Cette organisation pouvant être privée (entreprise) ou publique (université, centre de recherche).

    Cela permet d'améliorer considérablement le financement des entreprises à fort potentiel de croissance en créant des conditions favorables pour l'octroi de prêts bancaires. En effet, l'entrée au capital d'investisseurs constitue un effet de levier pour accéder au financement bancaire.

    Le capital-risque permet également aux entrepreneurs de profiter de conseils avisés de ces investisseurs, de leur expérience, de leur carnet d'adresses, etc. Il n'est d'ailleurs pas rare que les investisseurs occupent un siège au conseil d'administration assorti d'un poids non négligeable dans les prises de décision [AG 471].

    Parmi les investisseurs en capital-risque, on distingue en particulier les business angels qui sont généralement les premiers financeurs d'un projet d'entreprise à fort potentiel. Ils apportent une véritable caution à ces projets et facilitent l'arrivée de nouveaux investisseurs comme les fonds...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   Recherche et développement, Innovation et partenariats.  -  Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) (2009).

  • (2) -   Les systèmes nationaux de Recherche et d'Innovation, La Russie.  -  OST, ministère des Affaires étrangères, sept. 2006.

  • (3) - MASSON (H.) -   Industries de défense et soutien public à la R en Europe.  -  Fondation pour la Recherche Stratégique, sept. 2009.

  • (4) -   Guide du crédit d'impôt recherche 2012.  -  Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, avr. 2012.

  • (5) - DEBAUGE (F.) -   Le financement de l'innovation.  -  Organisation EDS D', juin 2012.

  • (6) - LACHMANN (J.) -   Stratégie et financement de l'innovation.  -  Economica, fév. 2010.

  • ...

1 Sites Internet

Statistiques OCDE https://stats.oecd.org/index.aspx?lang=fr

PCRD (Programme cadre de recherche-développement de la Commission européenne) http://www.cordis.europa.eu/fp7/home_fr.html

Agence nationale de la recherche (ANR) http://www.agence-nationale-recherche.fr/AAPProjetsOuverts

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) http://www2.ademe.fr

Aides OSEO aux projets collaboratifs https://www.bpifrance.fr/

Pôles de compétitivité https://www.entreprises.gouv.fr/fr/innovation/poles-de-competitivite/presentation-des-poles-de-competitivite

Aides individuelles d'OSEO https://www.bpifrance.fr/

Aides du Centre francilien de l'innovation (CFI) http://www.innovation-idf.org/fr

Aides de l'Agence régionale du développement de l'innovation de Rhône-Alpes (ARDI) http://www.ardi-rhonealpes.fr/

Convention CIFRE https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/cifre-la-convention-industrielle-de-formation-par-la-recherche-47772

Crédit d'impôt recherche (CIR) http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20358/cir-procedures-et-formulaires-de-declaration.html...

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