Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
Les aides et les financements de l'innovation dépendent de deux critères que sont la nature du projet et le caractère individuel ou collaboratif de ce projet. Les différentes aides du secteur public et les financements par le secteur privé sont détaillés, les principaux organismes publics d'aide sont cités dans le cas de la France. Le lecteur est également averti des contraintes que l'entreprise aura à subir dans le processus d'attribution de ces aides. La conclusion rappelle les principales recommandations à suivre dans ce domaine.
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Aiding and financing innovation depend upon two criteria i.e. the nature of the project and its individual or collaborative nature. The various aids from the public sector and funding from the private sector are detailed, the main public agencies are mentioned in the case of France. The reader is also warned of constraints that the company will be subjected to in this process. The article concludes by reviewing the main recommendations to be followed.
Auteur(s)
-
Pierre DEVALAN : Expert en conduite et évaluation de projets d'innovation - Ancien directeur des programmes de R du CETIM
INTRODUCTION
Les projets d'innovation constituent un investissement à risques pour une entreprise qui, de plus, ne dispose pas, le plus souvent, d'une capacité d'autofinancement suffisante pour assurer cet investissement. Le recours à un financement extérieur, ou plus largement à un partenariat, s'avère généralement indispensable pour lancer et conduire le projet d'innovation, sans mettre en péril les ressources financières de l'entreprise.
Il faut donc, dès le départ de cette aventure, entreprendre des démarches pour trouver les financements nécessaires auprès de sources qui sont très diverses et connaître les arcanes des procédures et délais de financements des instruments utilisables.
Il faut aussi réaliser l'ingénierie financière du projet d'innovation, établir en particulier un certain nombre d'évaluations en se basant sur des hypothèses qui seront à réviser à chaque étape du projet, conduire des travaux de réévaluation fréquents et planifier les besoins en ressources financières tout au long du projet afin d'éviter un défaut de trésorerie, notamment en estimant les dates auxquelles les aides financières seront versées afin que la trésorerie puisse répondre à ces besoins.
L'objectif de cet article est, en conséquence, de dresser un panorama des aides et financements disponibles, de les situer dans le cadre du système national d'innovation d'un pays, de les détailler dans le cas de la France et de donner des recommandations dans l'utilisation de ces instruments en fonction des contraintes qui peuvent être rencontrées et des situations variées des entreprises.
Un glossaire est présenté en fin d'article.
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KEYWORDS
innovation aids | financial engineering | innovative projects
DOI (Digital Object Identifier)
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Présentation
Financement de l'innovation par le secteur privé
En anglais
3. Aides du secteur public aux entreprises
Le secteur public accorde un certain nombre d'aides aux entreprises. Plus précisément, on distingue les aides directes aux projets de recherche, développement et innovation (RDI) et les aides indirectes qui ne sont pas directement liées à un projet.
3.1 Aides directes
Les ressources financières directes accordées par les pouvoirs publics à des projets de RDI d'entreprises viennent de fonds dédiés tels que le FUI ou le FEDER. Ces fonds étant utilisés soit par une direction d'un ministère ou d'une collectivité territoriale, soit par un organisme auquel l'État ou la collectivité territoriale délègue le plus souvent la gestion de ces fonds ou leur attribue un budget venant de ces fonds. Il s'agit d'organismes tels que OSEO, l'ANR ou l'ADEME.
En reprenant le panorama des aides publiques, telles qu'elles sont présentées sur la figure 2, on distingue :
-
Le PCRD (programme cadre de recherche-développement de la Commission européenne) qui est l'outil de financement principal de la R européenne. Ce programme est établi sur une période de huit ans, le 7e PCRD porte par exemple sur la période 2006-2013. Ce programme couvre plusieurs thématiques dont en général une thématique dans laquelle se trouvent les instruments de financement de la R dédiée aux PME. Deux ou trois PME, dont au moins deux de pays différents de l'Union, peuvent par exemple soumettre un projet commun, subventionné à hauteur de 50 % des dépenses éligibles dans le cas du 7e PCRD.
-
L'Agence nationale de la recherche (ANR) fonctionne sur une programmation scientifique basée, d'une part, sur les appels à projets thématiques, qui représentent 50 % du budget, réservés à des projets collaboratifs et, d'autre part, les programmes non thématiques (recherches exploratoires et émergentes qui s'adressent principalement à des laboratoires de recherche tels que les programmes Blanc, retour post-doctorants, jeunes chercheurs, Chaires d'excellence...) spécifiquement dédiés aux organismes de recherche. Dans le cadre des appels à projets, l'ANR subventionne des projets collaboratifs de recherche dans lesquels des PME peuvent s'inscrire. Là aussi la subvention est plafonnée...
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Aides du secteur public aux entreprises
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Recherche et développement, Innovation et partenariats. - Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) (2009).
-
(2) - Les systèmes nationaux de Recherche et d'Innovation, La Russie. - OST, ministère des Affaires étrangères, sept. 2006.
-
(3) - MASSON (H.) - Industries de défense et soutien public à la R en Europe. - Fondation pour la Recherche Stratégique, sept. 2009.
-
(4) - Guide du crédit d'impôt recherche 2012. - Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, avr. 2012.
-
(5) - DEBAUGE (F.) - Le financement de l'innovation. - Organisation EDS D', juin 2012.
-
(6) - LACHMANN (J.) - Stratégie et financement de l'innovation. - Economica, fév. 2010.
- ...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Statistiques OCDE https://stats.oecd.org/index.aspx?lang=fr
PCRD (Programme cadre de recherche-développement de la Commission européenne) http://www.cordis.europa.eu/fp7/home_fr.html
Agence nationale de la recherche (ANR) http://www.agence-nationale-recherche.fr/AAPProjetsOuverts
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) http://www2.ademe.fr
Aides OSEO aux projets collaboratifs https://www.bpifrance.fr/
Pôles de compétitivité https://www.entreprises.gouv.fr/fr/innovation/poles-de-competitivite/presentation-des-poles-de-competitivite
Aides individuelles d'OSEO https://www.bpifrance.fr/
Aides du Centre francilien de l'innovation (CFI) http://www.innovation-idf.org/fr
Aides de l'Agence régionale du développement de l'innovation de Rhône-Alpes (ARDI) http://www.ardi-rhonealpes.fr/
Convention CIFRE https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/cifre-la-convention-industrielle-de-formation-par-la-recherche-47772
Crédit d'impôt recherche (CIR) http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20358/cir-procedures-et-formulaires-de-declaration.html...
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