Aides du secteur public aux entreprises
Financement de projets d'innovation

3.1 Aides directes

Les ressources financières directes accordées par les pouvoirs publics à des projets de RDI d'entreprises viennent de fonds dédiés tels que le FUI ou le FEDER. Ces fonds étant utilisés soit par une direction d'un ministère ou d'une collectivité territoriale, soit par un organisme auquel l'État ou la collectivité territoriale délègue le plus souvent la gestion de ces fonds ou leur attribue un budget venant de ces fonds. Il s'agit d'organismes tels que OSEO, l'ANR ou l'ADEME.

En reprenant le panorama des aides publiques, telles qu'elles sont présentées sur la figure 2, on distingue :

• Le PCRD (programme cadre de recherche-développement de la Commission européenne) qui est l'outil de financement principal de la R européenne. Ce programme est établi sur une période de huit ans, le 7^e PCRD porte par exemple sur la période 2006-2013. Ce programme couvre plusieurs thématiques dont en général une thématique dans laquelle se trouvent les instruments de financement de la R dédiée aux PME. Deux ou trois PME, dont au moins deux de pays différents de l'Union, peuvent par exemple soumettre un projet commun, subventionné à hauteur de 50 % des dépenses éligibles dans le cas du 7^e PCRD.

• L'Agence nationale de la recherche (ANR) fonctionne sur une programmation scientifique basée, d'une part, sur les appels à projets thématiques, qui représentent 50 % du budget, réservés à des projets collaboratifs et, d'autre part, les programmes non thématiques (recherches exploratoires et émergentes qui s'adressent principalement à des laboratoires de recherche tels que les programmes Blanc, retour post-doctorants, jeunes chercheurs, Chaires d'excellence...) spécifiquement dédiés aux organismes de recherche. Dans le cadre des appels à projets, l'ANR subventionne des projets collaboratifs de recherche dans lesquels des PME peuvent s'inscrire. Là aussi la subvention est plafonnée...