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Article

1 - FINANCEMENT DU SYSTÈME NATIONAL D'INNOVATION

2 - PANORAMA DES AIDES ET DISPOSITIFS FINANCIERS POUR LES ENTREPRISES

3 - AIDES DU SECTEUR PUBLIC AUX ENTREPRISES

4 - FINANCEMENT DE L'INNOVATION PAR LE SECTEUR PRIVÉ

5 - INGÉNIERIE FINANCIÈRE DE PROJETS D'INNOVATION

6 - CONCLUSION ET PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

Article de référence | Réf : AG470 v1

Ingénierie financière de projets d'innovation
Financement de projets d'innovation

Auteur(s) : Pierre DEVALAN

Relu et validé le 27 sept. 2017

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RÉSUMÉ

Les aides et les financements de l'innovation dépendent de deux critères que sont la nature du projet et le caractère individuel ou collaboratif de ce projet. Les différentes aides du secteur public et les financements par le secteur privé sont détaillés, les principaux organismes publics d'aide sont cités dans le cas de la France. Le lecteur est également averti des contraintes que l'entreprise aura à subir dans le processus d'attribution de ces aides. La conclusion rappelle les principales recommandations à suivre dans ce domaine.

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Auteur(s)

  • Pierre DEVALAN : Expert en conduite et évaluation de projets d'innovation - Ancien directeur des programmes de R du CETIM

INTRODUCTION

Les projets d'innovation constituent un investissement à risques pour une entreprise qui, de plus, ne dispose pas, le plus souvent, d'une capacité d'autofinancement suffisante pour assurer cet investissement. Le recours à un financement extérieur, ou plus largement à un partenariat, s'avère généralement indispensable pour lancer et conduire le projet d'innovation, sans mettre en péril les ressources financières de l'entreprise.

Il faut donc, dès le départ de cette aventure, entreprendre des démarches pour trouver les financements nécessaires auprès de sources qui sont très diverses et connaître les arcanes des procédures et délais de financements des instruments utilisables.

Il faut aussi réaliser l'ingénierie financière du projet d'innovation, établir en particulier un certain nombre d'évaluations en se basant sur des hypothèses qui seront à réviser à chaque étape du projet, conduire des travaux de réévaluation fréquents et planifier les besoins en ressources financières tout au long du projet afin d'éviter un défaut de trésorerie, notamment en estimant les dates auxquelles les aides financières seront versées afin que la trésorerie puisse répondre à ces besoins.

L'objectif de cet article est, en conséquence, de dresser un panorama des aides et financements disponibles, de les situer dans le cadre du système national d'innovation d'un pays, de les détailler dans le cas de la France et de donner des recommandations dans l'utilisation de ces instruments en fonction des contraintes qui peuvent être rencontrées et des situations variées des entreprises.

Un glossaire est présenté en fin d'article.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-ag470


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5. Ingénierie financière de projets d'innovation

La particularité de l'innovation est qu'elle conduit à des résultats incertains, voire inattendus qui peuvent modifier de manière importante le financement prévu. On sait par expérience que de nombreux projets d'innovation ont conduit à des révisions des dépenses pouvant augmenter considérablement le coût prévu initialement. On sait aussi que l'échec est courant et qu'il est nécessaire parfois d'arrêter le projet en cours de route compte tenu d'un verrou qui ne peut être levé, ce qui entraîne une perte pour l'entreprise, les dépenses engagées pour le projet ne seront, en effet, pas remboursées par de futures recettes.

De ce fait, il est souvent nécessaire de procéder par étapes plutôt que de lancer un projet ambitieux, à risques élevés, sans avoir jalonné l'avancement des travaux de manière à réviser l'estimation du financement. Les mécanismes de financements publics prévoient en effet différents modes de financement des projets selon leur degré de maturité.

Pour fixer les idées, on rappelle qu'un projet innovant se décompose en plusieurs étapes qui sont décrites amplement dans l'article qui traite de ce sujet et rappelées dans la figure 8 [AG 2 232].

La première étape, qui est celle de la formulation est cruciale, il s'agit en effet d'évaluer dans quelle mesure le projet est suffisamment mature. Plusieurs options peuvent se présenter alors, citons les deux cas extrêmes :

  • l'entreprise a besoin de conduire des travaux de R pour s'assurer de la faisabilité technique, ou une étude de marché car elle ne connait pas suffisamment le marché qu'elle veut investir, une étude d'antériorité sur les brevets car elle n'a pas vérifié les droits d'exploitation, etc. Dans ce cas, il est sans doute préférable de limiter le projet à une première étape de faisabilité, en prévoyant un financement uniquement pour cette étape ;

  • l'entreprise dispose d'éléments et d'études préliminaires qui lui garantissent une probabilité élevée de réussite,...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   Recherche et développement, Innovation et partenariats.  -  Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) (2009).

  • (2) -   Les systèmes nationaux de Recherche et d'Innovation, La Russie.  -  OST, ministère des Affaires étrangères, sept. 2006.

  • (3) - MASSON (H.) -   Industries de défense et soutien public à la R en Europe.  -  Fondation pour la Recherche Stratégique, sept. 2009.

  • (4) -   Guide du crédit d'impôt recherche 2012.  -  Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, avr. 2012.

  • (5) - DEBAUGE (F.) -   Le financement de l'innovation.  -  Organisation EDS D', juin 2012.

  • (6) - LACHMANN (J.) -   Stratégie et financement de l'innovation.  -  Economica, fév. 2010.

  • ...

1 Sites Internet

Statistiques OCDE https://stats.oecd.org/index.aspx?lang=fr

PCRD (Programme cadre de recherche-développement de la Commission européenne) http://www.cordis.europa.eu/fp7/home_fr.html

Agence nationale de la recherche (ANR) http://www.agence-nationale-recherche.fr/AAPProjetsOuverts

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) http://www2.ademe.fr

Aides OSEO aux projets collaboratifs https://www.bpifrance.fr/

Pôles de compétitivité https://www.entreprises.gouv.fr/fr/innovation/poles-de-competitivite/presentation-des-poles-de-competitivite

Aides individuelles d'OSEO https://www.bpifrance.fr/

Aides du Centre francilien de l'innovation (CFI) http://www.innovation-idf.org/fr

Aides de l'Agence régionale du développement de l'innovation de Rhône-Alpes (ARDI) http://www.ardi-rhonealpes.fr/

Convention CIFRE https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/cifre-la-convention-industrielle-de-formation-par-la-recherche-47772

Crédit d'impôt recherche (CIR) http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20358/cir-procedures-et-formulaires-de-declaration.html...

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