Le droit applicable à la conception robotique
Droit de la robotique

2.1 La directive machines dans la pratique

La Directive Machines, transposée en droit français dans le Code du travail, présente une architecture dense et complexe et tous les constructeurs en robotique ne la comprennent pas, faute peut-être d’en avoir simplifié les exigences. En effet, celle-ci avait été conçue principalement pour la santé et la sécurité au travail comme le démontrent les considérants en introduction : « Le secteur des machines constitue une partie importante du secteur de la mécanique et est un des noyaux industriels de l’économie de la Communauté. Le coût social dû au nombre important d’accidents provoqués directement par l’utilisation des machines peut être réduit par l’intégration de la sécurité à la conception et à la construction mêmes des machines, ainsi que par une installation et un entretien corrects ».

C’est d’ailleurs en matière d’accidents du travail qu’il faut essayer de mesurer l’ampleur de l’efficacité de la Directive Machines. Il est important de remarquer que, si la première Directive Machines date de 1989, sa date d’entrée en vigueur était 1993, et les décrets de transposition en droit français sont postérieurs à 1990.

Ainsi, il est intéressant de relever que les accidents du travail dus aux machines ont diminué de 36 % entre 1990 et 2008 . Ces données portent sur l’ensemble des machines, et non uniquement les robots en particulier. En effet, en l’état, des données portant sur les accidents au travail dus à des robots ne sont pas disponibles. La part correspondante aux accidents impliquant des machines a cependant notablement reculé passant de 11,2 % des accidents du travail en 1990, à 8,7 % en 2000, puis 7,7 % en 2008.

Si l’impact de la Directive Machines ne peut être contesté en l’espèce, il convient d’ajouter à ce facteur positif tant l’évolution des techniques en la matière, que la tertiarisation du monde du travail ...