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RÉSUMÉ
Le robot, qu’il s’agisse d’un robot industriel ou d’un robot de service, n’est pas saisi en tant que tel par le droit, mais à travers des concepts tels que celui de "machine", ou celui plus connu encore de "chose".
L’étude du droit de la robotique est donc l’étude d’un droit dispersé, mais à l’efficacité avérée. Peut-être parce que l’imaginaire collectif est frappé par la nouveauté que constitue le fait robotique, les propositions de modification du droit sont nombreuses, au risque d’oublier la capacité du droit en vigueur à s’en saisir agilement.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Cristelle ALBARIC : Avocat Associée (Simon Associés), Docteur en Droit, LLM
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Thibaud JUNCKER : Doctorant en Sciences Juridiques (Proxinnov)
INTRODUCTION
Le robot, qu’il s’agisse d’un robot industriel ou d’un robot de service, n’est pas saisi en tant que tel par le droit, mais à travers des concepts tels que celui de machine, ou celui plus connu encore de chose. L’étude du droit de la robotique est donc l’étude d’un droit certes dispersé, mais à l’efficacité avérée. Peut-être parce que l’imaginaire collectif est frappé par la nouveauté que constitue le fait robotique, les propositions de modification du droit sont nombreuses, au risque d’oublier la capacité du droit en vigueur à s’en saisir agilement.
Un éventuel droit de la robotique militaire ne sera pas abordé ici. Il importe toutefois que le fabricant de robot ou son acquéreur se réfèrent aux règlement n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage, concernant les règles s’appliquant aux biens pouvant avoir une application tant civile (industrielle et de service) que militaire.
De même, les aspects propres à la propriété intellectuelle ne seront pas abordés ici.
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MOTS-CLÉS
intelligence artificielle responsabilité Robotique Robot machines Vices cachés faute autonomie dommage produits défectueux
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Autres domaines de la robotique : secteurs automobile et médical
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3. Droit applicable à l’utilisation du robot
3.1 Droit applicable à un robot mis en service ou mis sur le marché en robotique industrielle
3.1.1 L’utilisation du robot en entreprise
La directive 2009/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail a été transposée dans les articles R4321-1 et suivants du Code du travail. Les obligations qui y sont édictées pèsent cette fois sur l’employeur qui doit, notamment, mettre à disposition de ses employés des équipements de travail qui préserveront tant leur santé que leur sécurité (Article R4321-1 du Code du travail).
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Celui-ci doit s’assurer notamment que le robot et les moyens de protection sont maintenus conformes aux règles techniques de conception et de construction applicables au moment de la mise en service (article R4322-1 du Code du travail). De même, l’employeur est tenu de fournir une information appropriée tant aux travailleurs chargés de l’utilisation du robot, qu’aux travailleurs de l’établissement dans leur ensemble (article R4323-1 et R4323-2 du Code du travail). Ainsi, un travailleur qui ne sera pas chargé directement de l’utilisation du robot devra tout de même être informé des risques dus au robot se situant dans son environnement immédiat de travail, et à d’éventuelles modifications l’affectant.
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Les robots devront être installés, disposés et utilisés de façon à réduire les risques pour tous les travailleurs de l’établissement, qu’ils soient utilisateurs ou non du robot (article R4323-7). Des règles spécifiques s’appliquent à l’utilisation et à la maintenance des robots et autres équipements de travail (articles R4323-14 à R4323-21 du Code du travail).
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Selon le type de robot concerné, des vérifications de différents types sont prévues :
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une vérification initiale lors de la mise en service ;
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une vérification lors de la remise en service ;
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des vérifications périodiques ;
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une vérification lors de la remise...
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Droit applicable à l’utilisation du robot
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Machines, - Dossier INRS, INRS, 03/01/2011, p. 3.
-
(2) - MSA - Les risques liés aux machines agricoles en chiffres, - Caisse Centrale de la MSA, Statistiques risque machines 2002 – 2011, p. 4.
-
(3) - Guide technique relatif aux opérations de modification des machines ou des ensembles de machines en service 07/2019, - Direction générale du travail, p. 16.
-
(4) - DALLOZ Fiches d’orientation DALLOZ - Responsabilité civile du fait des choses, - Avril 2021.
-
(5) - Cass., ch. réunies, 13 févr. 1930, - publié au bulletin (Bulletin ARRETS Cour de Cassation Chambres réunies N. 34 p. 68.
-
(6) - Cour de Cassation, Ch.civile, du 29 juin 1896, - Publié...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux.
États-Unis: Restatement 3rd of Torts: Products Liability, Foreword (1997).
Japon : Consumer Contract Act, loi n° 61 du 12 mai 2000.
Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE.
Guide pour l’application de la directive « Machines » 2006/42/CE – 2e édition – Juin 2010.
Assembly Bill n° 511 « Committee on Transportation: law authorizing autonomous (driverless) vehicles » 25 juin 2011.
Norme ISO 8373 : mars 2012.
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les drones ;
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des drones, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des pilotes ;
Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique (2015/2103(INL)).
Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord ;
Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir ;
Décret n° 2019-348 du 19 avril 2019 relatif à la notice d’information relative à l’usage des aéronefs circulant sans personne à bord ;
Arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d’information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs...
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