La contribution des entreprises au développement durable, qui constitue la responsabilité... (X30-026) : Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale (Révision octobre 2020... ). 21/12/2021 La Responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE), « intégration... , les consommateurs, et les ONG. Dans ce contexte, les lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Cet article a pour objet de présenter le développement de la responsabilité civile... ’une telle responsabilité. Celle-ci est pour le moment essentiellement présente dans le droit national. Le droit de l’Union... ’envisager un accroissement de la responsabilité civile environnementale de l’entreprise à tous les échelons. En droit... national, la responsabilité environnementale des entreprises comprend trois aspects. Deux aspects ont été...
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responsabilité... , une responsabilité pénale peut être engagée. L’article s’attarde ensuite sur cette responsabilité pénale... actualisée de l’article TBA550 intitulé « Les accidents du travail et la responsabilité pénale » rédigé... de réparer les dommages subis n’est pas la seule envisageable, une responsabilité pénale peut être engagée...
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Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur le risque encouru vis-à-vis des tiers (par exemple, des riverains, une association de défense de l’environnement) qui souhaiteraient faire valoir un préjudice lié à l’exploitation de votre installation.
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Les entreprises doivent relever les défis d’un environnement profondément différent de celui qui existait ces dernières décennies. Le contexte dans lequel opère à présent une entreprise est caractérisé par une évolution accélérée, une mondialisation des marchés, ainsi que l’émergence du savoir et de la connaissance en tant que ressource principale.
Un bateau sans capitaine ou un avion sans commandant de bord présentent peu de garantie d’arriver à destination. Dans les entreprises également, il est nécessaire d’avoir un dirigeant ou une équipe de direction qui donne un cap, une orientation vers où aller. Ces personnes ou ce groupe de personnes doivent présenter des qualités managériales, déployer une stratégie, mettre en œuvre des éléments de planification, évaluer la performance et être un moteur dans l’amélioration des résultats. Elles doivent en outre implanter des démarches de communication, et être à l’écoute de leurs collaborateurs.
Voyons en pratique quels sont les axes et outils de travail qui sont à disposition de la direction pour déployer ses responsabilités.
Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...
Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur les sanctions encourues en cas de pollution ou de non-conformité de votre installation :
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