- Article de bases documentaires
|- 10 nov. 2022
|- Réf : C69
Les difficultés rencontrées dans l’exécution des marchés de travaux nécessitent souvent qu’il soit fait appel à des experts chargés de donner un avis sur les solutions à apporter. En France, l’expertise judiciaire, de par son autorité, est souvent préférée à l’expertise amiable dépourvue de force contraignante. Toutefois, le déroulement d’une expertise judiciaire et son aboutissement impliquent que soient connus le cadre juridique dans lequel elle s’exerce, ainsi que les conséquences qui peuvent s’y attacher. Sont traitées dans cet article les modalités et les suites possibles d’une expertise judiciaire, tant dans les marchés publics que dans les marchés privés. Le but ici est d'informer les décideurs (ingénieurs, directeurs de travaux) de l'enjeu et de l'utilité d'obtenir un rapport d'expertise judiciaire sur un litige d'ordre technique.
- Article de bases documentaires
|- 10 févr. 2024
|- Réf : C77
Le présent article a pour objet de recenser et de décrire le contenu des différents documents entourant l'exécution d'un marché de travaux, public ou privé. En effet, l'exécution d'un marché de travaux s'inscrit dans une opération globale de construction faisant intervenir différents opérateurs économiques avec ou sans lien contractuel entre eux. Cette multiplicité d'intervenants répond à des objectifs différents, mais complémentaires. D'où l'intérêt de connaître les limites de leurs missions respectives et l'articulation des tâches qui leur sont dévolues.
- ARTICLE INTERACTIF
|- 10 sept. 2022
|- Réf : NM8020
Les nanosciences se consacrent à la synthèse et à l'étude de la matière à une échelle comprise entre un et cent nanomètres, avec des propriétés spécifiques. Elles recouvrent aussi les applications, parfois appelées nanotechnologies. Les recherches et les applications industrielles se développent rapidement grâce à l’utilisation de nanosubstances et de nanomatériaux. Les règles en la matière sont pléthoriques et évoluent régulièrement, ce qui complexifie l’analyse de l’ensemble. Évoquer la régulation juridique des nanosciences revient alors à s'interroger sur la pertinence et les modalités d'une action régulatrice du droit sur la recherche et sur le développement technico-industriel.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 14 oct. 2018
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- Réf : 0215
Le régime d’enregistrement correspond à un régime intermédiaire entre l’autorisation environnementale et la déclaration.
Du fait de l’objectif de simplification administrative poursuivi par sa mise en place ainsi que par celle du régime d’autorisation, ces deux régimes comportent des différences tant au niveau des démarches administratives que les exploitants doivent entreprendre, qu’au niveau de l’exploitation.
Quelles sont les différences entre ces deux régimes de classement ?
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 29 nov. 2015
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- Réf : 0259
Ce fut le cas avec la création des installations dites « Seveso », qui offrent un niveau de prévention supérieur à un simple régime d’autorisation (A), afin de prendre en compte les risques majeurs de certains établissements.
À la suite de plusieurs accidents industriels majeurs, il a été jugé nécessaire d’instaurer, au niveau européen, de nouvelles mesures de prévention à l’égard de certains établissements, afin de limiter l’impact d’un éventuel accident lié à l’emploi ou au stockage de substances et mélanges dangereux.
