Reconnaissance mutuelle
Organisation de la métrologie en France. Le Cofrac

De nombreux pays se sont dotés de systèmes de raccordement analogues aux chaînes françaises d’étalonnage. Aussi des accords multilatéraux de reconnaissance mutuelle (MLA) entre ces pays ont-ils pu se développer sous l’impulsion de l’EA et de l’ILAC.

L’EA, association sans but lucratif établie aux Pays-Bas, est le réseau des organismes européens d’accréditation, qui regroupe trente-trois membres à part entière (full members) représentant trente-et-un pays et trois membres associés représentant trois pays d’Europe.

Au 30 avril 2005, vingt-deux pays ont signé le MLA de l’EA pour les essais et les étalonnages.

L’ILAC est le réseau mondial des accréditeurs de laboratoires et compte plus de quarante organismes d’accréditation signataires de son accord multilatéral (au 31 janvier 2005) qui couvre les essais, les analyses et les étalonnages.

En application de ces accords, un certificat d’étalonnage ou un constat de vérification portant la marque Cofrac Étalonnage apporte les mêmes garanties de traçabilité qu’un document émis par un laboratoire d’étalonnage accrédité par l’un des signataires des accords de l’EA ou de l’ILAC portant la marque du signataire.

Depuis 2004, l’ILAC a déposé une marque utilisable par les organismes d’accréditation et les laboratoires accrédités. La marque atteste du statut de signataire de l’accord multilatéral et permet ainsi de faciliter la reconnaissance des documents émis par les laboratoires accrédités. Le droit d’usage de la marque ILAC est encadré par un accord de licence à deux niveaux, entre l’ILAC et les accréditeurs membres d’abord, entre les organismes d’accréditation et leurs laboratoires accrédités ensuite.

Comme la liste des signataires évolue en permanence, il est nécessaire de vérifier que l’organisme d’accréditation est effectivement reconnu, soit directement auprès de l’organisme d’accréditation, soit auprès de l’EA ou de l’ILAC.