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RÉSUMÉ
De nos jours, les internautes ne peuvent s’affranchir du respect des règles de droit. Les risques que chacun d’entre nous encoure par voie électronique peuvent être liés à la dénégation d’un acte juridique ou à une utilisation délictuelle des réseaux. Distinction est faite entre les traces électroniques volontaires d’un internaute qui désire se faire connaître (réseaux sociaux) et ses traces électroniques involontaires et multiples qu’il ne peut en aucun cas éviter, et qui sont la plupart du temps sans référence aux éléments classiques d’identification (carte d’identité, photographie, empreinte digitale, etc.).
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Lire l’articleAuteur(s)
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Eric A. CAPRIOLI : Docteur en droit, avocat à la Cour - Société d’avocats Caprioli & Associés
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Isabelle CANTÉRO : Juriste, responsable du département vie privée et données personnelles - Société d’avocats Caprioli & Associés
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Pascal AGOSTI : Docteur en droit, avocat à la Cour - Société d’avocats Caprioli & Associés
INTRODUCTION
Lidentification des personnes constitue la condition sine qua none de la sécurité des échanges sur les réseaux numériques. Il en va de même de l’authentification (vérification de l’origine) d’un message ou d’une requête. En effet, en droit, un acte ou un fait doit pouvoir être imputé – en principe – à une personne déterminée. Le droit à l’anonymat n’est ainsi consacré que dans certaines hypothèses strictement limitées (accouchement sous X, défense de la liberté d’expression, données de connexion après un délai, anonymat « relatif » des personnes physiques qui publient des contenus sur le web, etc.) [1]. Rappelons ici que le droit à l’anonymat doit se mesurer à l’aune d’une responsabilité juridique essentielle de la personne : celle de rendre compte de ses actes au cours de la vie sociale.
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - CAPRIOLI (E.A.) - Anonymat et commerce électronique. - Les premières journées internationales du droit du commerce électronique. Litec, Act. de droit de l’entrep., p. 149 (2002) disponible sur le site : www.caprioli-avocats.com.
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(2) - CAPRIOLI (E.A.) - Le phishing saisi par le droit. - Comm. Com. Electr, 37 p. 48 (février 2006).
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(3) - CAPRIOLI (E.A.) - Le risque pénal dans l’entreprise et les technologies de l’information, - JCP E, Cah. Dr. Entrep., 10 (janvier-février 2006).
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(4) - CAPRIOLI (E.A.) - Traçabilité et droit de la preuve électronique. - Droit et Patrimoine, p. 68 (mai 2001).
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(5) - * - Loi no 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, J.O. du 7 août 2004.
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