Contexte général
Traçabilité des échanges électroniques et droit

Les internautes doivent rendre des comptes dans certains cas. En effet, l’utilisation des réseaux numériques n’est pas neutre. Bien au contraire. L’internet est rentré dans les foyers ; il constitue désormais un média au même titre que les autres. Par conséquent, les comportements des internautes ne sauraient s’affranchir du respect des règles de droit. De nombreux risques doivent ainsi être pris en compte :

• les risques liés à la dénégation d’un acte juridique passé par voie électronique (remise en cause d’un engagement/contrat sur les réseaux) ;

• les risques liés à une utilisation délictuelle des réseaux (par exemple, infractions liées aux actes de paiement, aux dénis de service (saturation), ou infractions facilitées ou liées à l’utilisation des technologies de l’information : diffusion de contenus illicites (pédopornographie, racisme, antisémitisme, etc.), escroqueries par utilisation frauduleuse de numéro de carte bancaire pour une transaction en ligne (phishing [2]Le juge et la preuve électronique, ), les escroqueries par fausse vente sur un site d’enchères en ligne, les contrefaçons de logiciels ou d’œuvres audiovisuelles, que ces actes soient effectués à partir d’un ordinateur situé au domicile d’une personne ou dans une entreprise [3]Le juge et la preuve électronique, .

Pour ce faire, les actions des internautes (navigation, mise en ligne d’un texte, d’une image ou acceptation d’un contrat) doivent pouvoir être tracées. Il s’agit d’une précaution tant technique que juridique. La trace y est définie comme « une suite d’empreintes ou de marques que laisse le passage d’un être ou d’un objet ; marque laissée par une action quelconque ; ce à quoi on reconnaît que quelque chose a existé ; ce qui subsiste d’une chose passée. »*. La traçabilité**, quant à elle, ne fait l’objet d’aucune acception classique. Mais,...