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RÉSUMÉ
Le besoin de réglementation sur la sécurité alimentaire est né à la suite d’accidents sanitaires. Par la suite, la traçabilité imposée par cette législation a procuré au consommateur le moyen de connaître l’origine et le contenu des produits qu’il met dans son assiette. La mise en œuvre de traçabilité au long des chaînes de fabrication permet donc de se protéger non seulement des risques de contamination, mais également des manques d’information touchant de près ou de loin les produits alimentaires. Outil d’exigence entre professionnels et outil de communication à l’égard du consommateur, la traçabilité se pose aujourd’hui en fondement de la réglementation sur la sécurité alimentaire.
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Katia LENTZ : Cabinet Gide, Bruxelles
INTRODUCTION
La réglementation communautaire sur la sécurité alimentaire – dans laquelle se trouve intégrée l'exigence transversale de « traçabilité » – est née à la suite des accidents sanitaires qui se sont produits en Europe depuis le milieu des années quatre-vingt-dix.
Nota : la traçabilité est la capacité à retracer tout le parcours d'un produit ou d'un organisme depuis sa mise en élevage jusqu'à sa vente aux particuliers (article 3.15 du règlement no 178/2002, cf. § ).
En effet, parallèlement, s'est répandue, dans l'opinion publique, l'idée qu'il doit exister en alimentation un « risque zéro », de manière à pouvoir prévenir une propagation des risques, mais également, et surtout, à désigner les responsables.
Cette réglementation a, par la suite, revêtu une autre dimension pour le consommateur, devenu particulièrement exigeant (bien que le prix reste toujours déterminant dans son choix des produits) : elle lui procure un moyen supplémentaire (en sus de ce qui se trouvait déjà sur les étiquettes, du reste, de plus en plus fouillées et ...fouillies) de connaître l'origine et le contenu des produits qu'il consomme, en particulier avec le développement de ce qu'on pourrait appeler familièrement les « objets comestibles non identifiés » (les OCNI) tels que les plats déjà cuisinés ou allégés. Ce ne sont pas exclusivement des risques de contamination dont le consommateur veut être protégé, mais également des risques de « non-information » (les deux allant souvent de pair) et celui-ci veut, désormais, connaître aussi ce qu'il met dans son assiette ou verse dans son verre.
Aujourd'hui, la « traçabilité » est donc devenue la clef de voûte de la réglementation sur la sécurité alimentaire : elle constitue au premier chef un outil d'exigence entre professionnels, soucieux de « ménager » ou d'aménager leur responsabilité professionnelle, et représente aussi pour les professionnels, mais également pour les pouvoirs publics, un outil de communication à l'égard du consommateur.
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Questions juridiques posées par la traçabilité
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1. Corpus « législatif » sur la traçabilité
La sécurité alimentaire ne figure pas parmi les politiques de la Communauté européenne énumérées dans le traité CE. Cela ne signifie pas pour autant que les institutions communautaires se soient désintéressées de la question, bien au contraire. Mais, il serait pourtant exagéré d'écrire, comme le font certains auteurs, que depuis ses origines, la Communauté s'est préoccupée d'assurer la sécurité alimentaire. Certes, l'un des objectifs de la politique agricole commune (cf. art. 33 du traité CE, anciennement art. 39) a été de créer une situation d'autosuffisance alimentaire, mais la sécurité sanitaire, entendue comme présentement, n'était pas du domaine des préoccupations des ministres de l'Agriculture, la réglementation exigeant seulement que le produit commercialisé soit « sain, loyal et marchand ».
C'est ainsi que, dès le milieu des années soixante, la Communauté s'est employée – par souci de pure harmonisation et pour éviter, ainsi, que des obstacles soient mis à la circulation des produits alimentaires – à tenter de gérer le risque alimentaire. Les États membres, seuls alors à participer au Codex Alimentarius où s'élaborent des normes touchant à la composition des produits et à leur sécurité, considéraient que ce n'était qu'accessoirement son domaine de compétence et donc d'action.
La Commission européenne réussit néanmoins à adopter, au fil du temps, de nombreux textes relatifs aux denrées alimentaires.
Ce n'est toutefois qu'avec l'adoption, le 28 janvier 2002, du règlement no 178/2002 [1] du Conseil et du Parlement européen – appelée « Food Law » – qui est entré en vigueur le 1er janvier 2005, que l'on peut parler de la mise en place d'une réelle politique communautaire de sécurité alimentaire.
Ce règlement a été complété en 2004 et 2005 par un ensemble de textes relatifs à l'hygiène, pour certains applicables aux professionnels de l'alimentation humaine (règlements no 852/2004 et no 853/2004 [2] [3]) et animale (règlement no 183/2005 [4]) et pour d'autres applicables aux services de contrôle (règlements no 882/2004 et no 854/2004 [5] [6]). Cet ensemble de textes constitue ce qu'il est convenu d'appeler « le paquet hygiène ».
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Corpus « législatif » sur la traçabilité
BIBLIOGRAPHIE
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(1) - * - Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 28 janvier 2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JOCE L 31 du 1er février 2002).
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(2) - * - Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30 avril 2004, p. 1 à 54).
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(3) - * - Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (JOCE L 139 du 30 avril 2004).
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(4) - * - Règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil, du 12 janvier 2005, établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux (JOCE L 35 du 8 février 2005).
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ANNEXES
Direction générale de l'Agriculture de la Commission européenne http://ec.europa.eu/dgs/agriculture/index_fr.htm
Direction générale du Marché intérieur et services de la Commission européenne http://ec.europa.eu/dgs/internal_market/index_fr.htm
Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) http://www.efsa.europa.eu/en.html
Agence française de sécurité sanitaire des aliments http://www .afssa.fr/
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