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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF ISO 21500 (X50-421) du 01/10/2012 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF ISO 21502 de juin 2021 : Lignes directrices sur le management de projet
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2106 (Juin 2021).
RÉSUMÉ
Gérer les risques professionnels sous forme de programme permet de préparer et de suivre rationnellement les actions nécessaires pour atteindre des objectifs de prévention. C’est un enchaînement logique d’étapes parmi lesquelles celle de la stratégie d’intervention est cruciale pour obtenir des résultats tangibles. Cet article présente cette démarche de programmation. Il en expose l’intérêt et précise les rôles respectifs des différents acteurs. Il ne s’agit de rien d’autre qu’un mode de gestion par projet auquel le monde de la santé au travail n’est pas encore familiarisé. Une application est fournie avec le syndrome du bâtiment malsain.
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Managing the occupational risks in the form of programs makes it possible to prepare and follow rationally the actions necessary to achieve prevention objectives. It is a logical sequence of steps, one of which discussing the intervention strategy is crucial to achieving tangible results. This article presents this programming approach. It explains its interest and specifies the respective roles of the stakeholders. It is nothing more than a project management mode that the occupational health services are not yet familiar with. An application is given for the sick building syndrome.
Auteur(s)
-
William DAB : Cnam, laboratoire MESuRS, Paris, France
INTRODUCTION
Depuis les années 1990, le programme est un modus operandi dans le domaine de la santé populationnelle. Le programme national nutrition santé ou le programme de dépistage du cancer du sein chez les femmes en sont deux exemples bien connus dans le domaine de la santé publique. Cette manière d’organiser l’action est encore peu utilisée en matière de santé au travail. Pourtant, cette modalité est prévue dans la directive européenne de 1989 et elle sous-tend les contrats d’objectifs et de moyens instaurés par la loi de 2011 sur la santé au travail.
Fondamentalement, un programme est une démarche permettant de relier explicitement des moyens et des résultats. Il ne s’agit pas de mettre en œuvre une action particulière, mais un ensemble d’actions de natures diverses qui vise à atteindre des objectifs communs prédéterminés. L’élaboration d’un programme doit donc débuter par un diagnostic du problème à résoudre à partir duquel on fixe un ou des objectifs à atteindre. Ensuite, un programme permet de choisir les outils d’intervention les plus efficaces et de les articuler dans une stratégie d’intervention qui découle d’une analyse de la faisabilité et de l’acceptabilité des actions envisagées. Enfin, un programme comporte nécessairement un dispositif d’évaluation pour se mettre dans une logique d’amélioration continue.
Une telle approche se justifie avant tout par un souci d’efficience. Des actions de prévention ponctuelles ne peuvent procurer que des résultats ponctuels. Seules des actions de prévention durables et systémiques permettent d’obtenir des résultats tangibles. La plupart des problèmes de santé au travail étant de nature multifactorielle, leur prévention implique l’intervention de nombreux acteurs qui doivent être correctement articulés. Soumis à une obligation de sécurité de résultat, l’employeur dispose avec la démarche par programme d’un outil global de traçabilité lui permettant de justifier de ses choix.
En utilisant des exemples concrets, notamment celui du syndrome des bâtiments malsains, cet article vise à fournir un cadre pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une démarche de programme de santé au travail. Il commence par en définir les caractéristiques dans une première section. Les étapes d’élaboration d’un programme de santé sont décrites dans la deuxième section. La dernière section discute les conditions de la réussite d’un programme, illustre l’intérêt de cette approche et discute les compétences requises pour son succès. L’ensemble est synthétisé sous la forme d’un algorithme de la prévention.
MOTS-CLÉS
Gestion prévention Risque professionnel Programme Stratégie d’intervention Syndrome du bâtiment malsain
KEYWORDS
Management | prevention | Occupational risk | Program | Intervention strategy | Sick building syndrom
DOI (Digital Object Identifier)
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1. Qu’est-ce qu’un programme de santé ?
Un programme est une manière d’organiser les actions sur le terrain. Si l’on veut prévenir les chutes dans les escaliers, il est logique d’installer des rampes. Ceci est une action, ce n’est pas un programme. Un programme serait un ensemble d’actions techniques, organisationnelles ou humaines pour tendre vers un objectif de zéro chute. Le bon sens ne suffit pas pour trouver la bonne combinaison des outils à déployer pour atteindre un tel but. Une préparation est nécessaire, et c’est l’objet du processus de programmation.
1.1 Définition d’une approche par programme
L’approche par programme est fondamentalement une application des méthodes de management par projet (, norme ISO 21500:2012). Les entreprises sont donc familières avec un processus de ce type, même si elles considèrent souvent à tort que la santé est un secteur qui leur est étranger .
Dans le domaine de la santé, la programmation comme mode d’intervention a été promue depuis une trentaine d’années. Il s’agit d’organiser rationnellement les actions de prévention, en particulier pour prévenir des maladies chroniques comme les maladies cardiaques, les cancers, l’obésité, etc., qui demandent d’intervenir à de multiples niveaux avec des outils de natures diverses. Pour cela, il faut définir précisément le problème à résoudre, le caractériser, proposer des objectifs à atteindre, et organiser l’intervention des acteurs concernés qui peuvent être nombreux et relever d’entités différentes pas toujours habituées à fonctionner ensemble. Il est aussi nécessaire de disposer d’indicateurs de suivi pour vérifier que les étapes du projet se déroulent conformément aux...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - PROJECT MANAGEMENT INSTITUTE - Guide du corpus des connaissances en management de projet (guide PMBOK). - 6e édition (2017).
-
(2) - DAB (W.) - Santé et travail. - Arnaud Franel (2020).
-
(3) - CROZIER (M.) - L’acteur et le système. - Points (2014).
-
(4) - KERMAREC (F.), HEYMAN (C.), DOR (F.) - Guide pour le diagnostic et la prise en charge des syndromes collectifs inexpliqués. - Saint-Maurice (Fra) : Institut de veille sanitaire (2010).
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Lignes directrices sur le management de projet - ISO 21500:2012 - 2012
ANNEXES
Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
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Institut national de recherche et de sécurité (INRS) http://www.inrs.fr
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