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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF ISO 21500 (X50-421) du 01/10/2012 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF ISO 21502 de juin 2021 : Lignes directrices sur le management de projet
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2106 (Juin 2021).
RÉSUMÉ
Gérer les risques professionnels sous forme de programme permet de préparer et de suivre rationnellement les actions nécessaires pour atteindre des objectifs de prévention. C’est un enchaînement logique d’étapes parmi lesquelles celle de la stratégie d’intervention est cruciale pour obtenir des résultats tangibles. Cet article présente cette démarche de programmation. Il en expose l’intérêt et précise les rôles respectifs des différents acteurs. Il ne s’agit de rien d’autre qu’un mode de gestion par projet auquel le monde de la santé au travail n’est pas encore familiarisé. Une application est fournie avec le syndrome du bâtiment malsain.
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Managing the occupational risks in the form of programs makes it possible to prepare and follow rationally the actions necessary to achieve prevention objectives. It is a logical sequence of steps, one of which discussing the intervention strategy is crucial to achieving tangible results. This article presents this programming approach. It explains its interest and specifies the respective roles of the stakeholders. It is nothing more than a project management mode that the occupational health services are not yet familiar with. An application is given for the sick building syndrome.
Auteur(s)
-
William DAB : Cnam, laboratoire MESuRS, Paris, France
INTRODUCTION
Depuis les années 1990, le programme est un modus operandi dans le domaine de la santé populationnelle. Le programme national nutrition santé ou le programme de dépistage du cancer du sein chez les femmes en sont deux exemples bien connus dans le domaine de la santé publique. Cette manière d’organiser l’action est encore peu utilisée en matière de santé au travail. Pourtant, cette modalité est prévue dans la directive européenne de 1989 et elle sous-tend les contrats d’objectifs et de moyens instaurés par la loi de 2011 sur la santé au travail.
Fondamentalement, un programme est une démarche permettant de relier explicitement des moyens et des résultats. Il ne s’agit pas de mettre en œuvre une action particulière, mais un ensemble d’actions de natures diverses qui vise à atteindre des objectifs communs prédéterminés. L’élaboration d’un programme doit donc débuter par un diagnostic du problème à résoudre à partir duquel on fixe un ou des objectifs à atteindre. Ensuite, un programme permet de choisir les outils d’intervention les plus efficaces et de les articuler dans une stratégie d’intervention qui découle d’une analyse de la faisabilité et de l’acceptabilité des actions envisagées. Enfin, un programme comporte nécessairement un dispositif d’évaluation pour se mettre dans une logique d’amélioration continue.
Une telle approche se justifie avant tout par un souci d’efficience. Des actions de prévention ponctuelles ne peuvent procurer que des résultats ponctuels. Seules des actions de prévention durables et systémiques permettent d’obtenir des résultats tangibles. La plupart des problèmes de santé au travail étant de nature multifactorielle, leur prévention implique l’intervention de nombreux acteurs qui doivent être correctement articulés. Soumis à une obligation de sécurité de résultat, l’employeur dispose avec la démarche par programme d’un outil global de traçabilité lui permettant de justifier de ses choix.
En utilisant des exemples concrets, notamment celui du syndrome des bâtiments malsains, cet article vise à fournir un cadre pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une démarche de programme de santé au travail. Il commence par en définir les caractéristiques dans une première section. Les étapes d’élaboration d’un programme de santé sont décrites dans la deuxième section. La dernière section discute les conditions de la réussite d’un programme, illustre l’intérêt de cette approche et discute les compétences requises pour son succès. L’ensemble est synthétisé sous la forme d’un algorithme de la prévention.
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MOTS-CLÉS
Gestion prévention Risque professionnel Programme Stratégie d’intervention Syndrome du bâtiment malsain
KEYWORDS
Management | prevention | Occupational risk | Program | Intervention strategy | Sick building syndrom
DOI (Digital Object Identifier)
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Application au syndrome des bâtiments malsains3. Conditions de la réussite d’un programme de santé
Les étapes précédemment décrites permettent de préparer efficacement un programme de santé. Les suivre rigoureusement est une première condition du succès, mais cela ne suffit pas pour garantir que l’efficacité observée soit celle finalement obtenue.
3.1 Préparation participative
La prévention n’étant pas un objet familier dans les entreprises , l’implication de la direction est nécessaire pour donner le signal qu’il s’agit d’un sujet important qui doit être partagé à tous les niveaux de responsabilité.
Les différentes étapes de la préparation d’un programme doivent être débattues, le CSE étant l’instance pertinente pour cela. Un programme peut être très bien conçu, mais s’il repose sur un diagnostic et des solutions qui ne sont ni expliquées ni partagées, il y a peu de chances qu’il donne de bons résultats.
Cette préparation ne devrait pas être l’apanage des spécialistes en santé et sécurité. Les fonctions opérationnelles et managériales doivent nécessairement être associées à l’élaboration des programmes de santé.
HAUT DE PAGE3.2 Prévention fondée sur des preuves scientifiques
Le célèbre arrêt de la Cour de cassation de 2002 rappelle l’obligation de sécurité de l’employeur qui « avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver ». En clair, ce que dit le juge, c’est que nul n’est censé ignorer la science.
Quand peut-on considérer que des connaissances scientifiques sont suffisamment établies pour considérer qu’un employeur aurait dû avoir conscience du danger ? Faut-il que la diffusion de ces connaissances dépasse le cadre des revues scientifiques ? Doivent-elles être validées par des instances d’expertise publique nationales...
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Conditions de la réussite d’un programme de santé
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - PROJECT MANAGEMENT INSTITUTE - Guide du corpus des connaissances en management de projet (guide PMBOK). - 6e édition (2017).
-
(2) - DAB (W.) - Santé et travail. - Arnaud Franel (2020).
-
(3) - CROZIER (M.) - L’acteur et le système. - Points (2014).
-
(4) - KERMAREC (F.), HEYMAN (C.), DOR (F.) - Guide pour le diagnostic et la prise en charge des syndromes collectifs inexpliqués. - Saint-Maurice (Fra) : Institut de veille sanitaire (2010).
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Lignes directrices sur le management de projet - ISO 21500:2012 - 2012
ANNEXES
Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
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Institut national de recherche et de sécurité (INRS) http://www.inrs.fr
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