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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF ISO 21500 (X50-421) du 01/10/2012 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF ISO 21502 de juin 2021 : Lignes directrices sur le management de projet
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2106 (Juin 2021).
RÉSUMÉ
Gérer les risques professionnels sous forme de programme permet de préparer et de suivre rationnellement les actions nécessaires pour atteindre des objectifs de prévention. C’est un enchaînement logique d’étapes parmi lesquelles celle de la stratégie d’intervention est cruciale pour obtenir des résultats tangibles. Cet article présente cette démarche de programmation. Il en expose l’intérêt et précise les rôles respectifs des différents acteurs. Il ne s’agit de rien d’autre qu’un mode de gestion par projet auquel le monde de la santé au travail n’est pas encore familiarisé. Une application est fournie avec le syndrome du bâtiment malsain.
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Lire l’articleABSTRACT
Managing the occupational risks in the form of programs makes it possible to prepare and follow rationally the actions necessary to achieve prevention objectives. It is a logical sequence of steps, one of which discussing the intervention strategy is crucial to achieving tangible results. This article presents this programming approach. It explains its interest and specifies the respective roles of the stakeholders. It is nothing more than a project management mode that the occupational health services are not yet familiar with. An application is given for the sick building syndrome.
Auteur(s)
-
William DAB : Cnam, laboratoire MESuRS, Paris, France
INTRODUCTION
Depuis les années 1990, le programme est un modus operandi dans le domaine de la santé populationnelle. Le programme national nutrition santé ou le programme de dépistage du cancer du sein chez les femmes en sont deux exemples bien connus dans le domaine de la santé publique. Cette manière d’organiser l’action est encore peu utilisée en matière de santé au travail. Pourtant, cette modalité est prévue dans la directive européenne de 1989 et elle sous-tend les contrats d’objectifs et de moyens instaurés par la loi de 2011 sur la santé au travail.
Fondamentalement, un programme est une démarche permettant de relier explicitement des moyens et des résultats. Il ne s’agit pas de mettre en œuvre une action particulière, mais un ensemble d’actions de natures diverses qui vise à atteindre des objectifs communs prédéterminés. L’élaboration d’un programme doit donc débuter par un diagnostic du problème à résoudre à partir duquel on fixe un ou des objectifs à atteindre. Ensuite, un programme permet de choisir les outils d’intervention les plus efficaces et de les articuler dans une stratégie d’intervention qui découle d’une analyse de la faisabilité et de l’acceptabilité des actions envisagées. Enfin, un programme comporte nécessairement un dispositif d’évaluation pour se mettre dans une logique d’amélioration continue.
Une telle approche se justifie avant tout par un souci d’efficience. Des actions de prévention ponctuelles ne peuvent procurer que des résultats ponctuels. Seules des actions de prévention durables et systémiques permettent d’obtenir des résultats tangibles. La plupart des problèmes de santé au travail étant de nature multifactorielle, leur prévention implique l’intervention de nombreux acteurs qui doivent être correctement articulés. Soumis à une obligation de sécurité de résultat, l’employeur dispose avec la démarche par programme d’un outil global de traçabilité lui permettant de justifier de ses choix.
En utilisant des exemples concrets, notamment celui du syndrome des bâtiments malsains, cet article vise à fournir un cadre pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une démarche de programme de santé au travail. Il commence par en définir les caractéristiques dans une première section. Les étapes d’élaboration d’un programme de santé sont décrites dans la deuxième section. La dernière section discute les conditions de la réussite d’un programme, illustre l’intérêt de cette approche et discute les compétences requises pour son succès. L’ensemble est synthétisé sous la forme d’un algorithme de la prévention.
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MOTS-CLÉS
Gestion prévention Risque professionnel Programme Stratégie d’intervention Syndrome du bâtiment malsain
KEYWORDS
Management | prevention | Occupational risk | Program | Intervention strategy | Sick building syndrom
DOI (Digital Object Identifier)
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Conditions de la réussite d’un programme de santé2. Étapes de l’élaboration d’un programme de santé
Au départ, il y a forcément, un motif d’inquiétude, une préoccupation ou une volonté d’améliorer une situation, ou encore une contrainte. Quelle que soit la motivation à agir, il y a une série de questions à traiter qui ne s’enchaînent pas nécessairement de façon linéaire, mais qui sont présentées ainsi pour faciliter leur compréhension.
2.1 Point de départ : révélation d’un problème
De nombreuses circonstances peuvent conduire les entreprises à identifier des problèmes de santé au travail :
-
la survenue d’un ou de plusieurs cas d’une maladie ;
-
une série d’accidents du travail relevant de causes communes ;
-
la publication d’un article scientifique identifiant un nouveau facteur de risque ;
-
un article d’un journal ou d’un support média relayant des plaintes d’employés ;
-
un rapport d’une agence de sécurité sanitaire pointant des situations d’exposition non résolues ;
-
une interpellation d’un élu qui conduit le ministre du Travail à saisir la DIRECCTE qui va faire intervenir un inspecteur du travail ;
-
un rapport de l’Inspection du travail qui pointe une situation anormale ;
-
une demande émanant du CSE ;
-
une alerte venant du médecin du travail ;
-
un contrôle de qualité.
Ainsi, il y a un contexte que l’on peut qualifier de froid (il n’y a pas de forte pression temporelle) et un autre qui est chaud, impliquant une démarche décisionnelle rapide, parfois dans une situation de crise [SE 3 810]. L’acteur qui porte la demande est un facteur important pour décider de la conduite à tenir. Ce point sera discuté dans la section 4.2...
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Étapes de l’élaboration d’un programme de santé
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - PROJECT MANAGEMENT INSTITUTE - Guide du corpus des connaissances en management de projet (guide PMBOK). - 6e édition (2017).
-
(2) - DAB (W.) - Santé et travail. - Arnaud Franel (2020).
-
(3) - CROZIER (M.) - L’acteur et le système. - Points (2014).
-
(4) - KERMAREC (F.), HEYMAN (C.), DOR (F.) - Guide pour le diagnostic et la prise en charge des syndromes collectifs inexpliqués. - Saint-Maurice (Fra) : Institut de veille sanitaire (2010).
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Lignes directrices sur le management de projet - ISO 21500:2012 - 2012
ANNEXES
Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
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Institut national de recherche et de sécurité (INRS) http://www.inrs.fr
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