Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Cet article a pour finalité de donner aux acteurs techniques de l'eau une vue d'ensemble de l'économie de l'environnement appliquée à leur domaine d'expertise. Sont présentés et explicités les différents principes et outils économiques mis en place par la directive cadre sur l'eau et des études de cas sont présentées pour chaque approche / outil économique. Sont abordés les outils économiques mis en place par la DCE y compris la caractérisation des usages de l'eau, la récupération des coûts, les méthodes permettant d'évaluer la valeur d'un bien ou d'un service environnemental, le prix de l’eau et des considérations sur l'incitativité du prix de l'eau.
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Jean-Marc BERLAND : Docteur en sciences et techniques de l’environnement de l’École nationale des ponts et chaussées – Ingénieur de projet / Sénior - Office international de l’eau, DACITE - Direction Appui Coopération Institutionnelle et Technique, Limoges, France
INTRODUCTION
La directive cadre sur l’eau (2000/60/CE) a été déterminante pour la prise en compte de l’économie dans les processus de décision relatifs à l’eau. En effet, l’article 9 de la directive du 23 octobre 2000 concerne la récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau.
Il y est précisé que les « États membres tiennent compte du principe de la récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau, y compris les coûts pour l’environnement et les ressources, eu égard à l’analyse économique » effectuée conformément à une méthodologie arrêtée (précisée en annexe de la directive et par des guides de bonnes pratiques édités postérieurement à la DCE).
Ce même article précise que les États membres devaient veiller, avant 2010, à ce que :
-
« la politique de tarification de l’eau incite les usagers à utiliser les ressources de façon efficace et contribue ainsi à la réalisation des objectifs environnementaux de la directive ;
-
« les différents secteurs économiques, décomposés en distinguant au moins le secteur industriel, le secteur des ménages et le secteur agricole, contribuent de manière appropriée à la récupération des coûts des services de l’eau, sur la base de l’analyse économique déjà évoquée ».
Il est aussi précisé que les États membres « peuvent tenir compte des effets sociaux, environnementaux et économiques de la récupération ainsi que des conditions géographiques et climatiques de la région ou des régions concernées ».
Par ailleurs, obligation était faite aux États membres de faire « rapport, dans le plan de gestion de district hydrographique, sur les mesures prévues (…) qui contribueront à la réalisation des objectifs environnementaux de la présente directive, ainsi que sur la contribution des différents types d’utilisation de l’eau au recouvrement des coûts des services liés à l’eau ».
Sont abordés dans cet article :
-
les outils économiques mis en place par la DCE ;
-
la caractérisation des usages de l’eau ;
-
la récupération des coûts ;
-
les méthodes permettant d’évaluer la valeur d’un bien ou d’un service environnemental ;
-
de courtes considérations sur l’incitativité du prix de l’eau.
le lecteur trouvera en fin d’article un glossaire des termes et expressions importants de l’article.
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MOTS-CLÉS
environnement Eau assainissement coût environnemental évaluation économique ressource en eau écosystème aquatique
VERSIONS
- Version archivée 1 de févr. 2015 par Jean-Marc BERLAND
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9. Conclusion
L’outil économique dans le domaine de la gestion de l’eau est devenu incontournable du fait de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau et constitue un outil d’aide à la décision important dans les domaines suivants :
-
désignation des masses d’eau fortement modifiées ;
-
dérogations de délais ou d’objectifs ;
-
choix des mesures ;
-
application des principes pollueur-payeur et de récupération des coûts ;
-
recours aux systèmes de paiements pour services environnementaux.
La monétarisation des impacts et/ou des bénéfices environnementaux et sanitaires et l’évaluation de la valeur du patrimoine naturel restent encore difficiles. Différentes techniques d’évaluation existent et elles ont été détaillées dans cet article. Leurs avantages et leurs limites ont été présentées. On note cependant que ce type d’analyses font l’objet de peu de publication en France depuis la fin de la décennie 2000-2010. Seuls des transferts de valeurs le plus souvent faits sans précaution méthodologique sont réalisés.
L’analyse économique est notamment un des éléments constitutifs de l’état des lieux avant mise à jour des SDAGE. Son but est :
-
de comporter une « estimation des volumes, prix et coûts associés aux services liés à l’utilisation de l’eau » ;
-
permettre d’identifier la place de l’eau dans l’économie du bassin, par exemple en termes d’emplois ; et de
-
construire un scénario d’évolution pour évaluer l’influence des facteurs économiques sur l’état de la ressource en eau.
L’outil économique a aussi permis de déterminer les modalités de récupération des coûts des services entre les différents usagers et d’identifier les données économiques manquantes pour les étapes de planification/programmation (élaboration des programmes de mesures sur la base d’analyses coûts-efficacité, voire d’analyse coûts-bénéfices).
Lors de l’état des lieux sur la récupération des coûts des services, les acteurs de la gestion de l’eau ont dû s’assurer que les coûts externes sont bien pris en compte et que tous les transferts entre usagers étaient identifiés.
L’utilisation...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - AELB - Guide d’évaluation économique – Zones humides : évaluation économique des services rendus – Annexes. - ACTeon et Ecovia (2011).
-
(2) - ARENDT (H.) - Condition de l’homme moderne. - Calmann-Lévy, édition de 2013 (Pocket), Paris (1961).
-
(3) - BEAUMAIS (O.), LAROUTIS (D.) - La valorisation monétaire des fonctionnalités des zones humides : le cas des zones humides de l’estuaire de la Seine. - Centre d’analyse et de recherche en économie, Programme Seine-Aval III (2006).
-
(4) - Agence de l’Eau Seine Normandie - Etat des lieux 2019 - (2019).
-
(5) - BOYER (J.-P.) - Évaluation économique de biens et services environnementaux par la méthode du transfert de bénéfices. - Essai présenté au Centre universitaire de formation en environnement en vue de l’obtention du grade de maître en environnement (M. Env.), sous la direction de Madame Jie He,...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Portail économie du site Eau France : http://www.economie.eaufrance.fr/
HAUT DE PAGE(Liste non exhaustive)
Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.
Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (JORF du 8 août 2015).
Directive 2000/60/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.
HAUT DE PAGELaboratoires – Bureaux d’études – Écoles – Centres de recherche (liste non exhaustive)
Laboratoire d’économie des ressources naturelles (LERNA) :
http://www2.toulouse.inra.fr/lerna/
Laboratoire d’économétrie de l’École polytechnique :
https://www.polytechnique.edu/ et https://hal.inria.fr/X-LEEP/
CEE-M (FRE2010 - UM, CNRS, INRA, SupAgro), Centre d’Économie de l’Environnement...
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