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Article

1 - PLACE DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DANS LA DÉMARCHE « PRÉVENTION » DES RISQUES PROFESSIONNELS

2 - LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

3 - LA NORMALISATION DES EPI

4 - LES MÉCANISMES DE SUIVI ET DE CONTRÔLE

  • 4.1 - Suivi de la réglementation
  • 4.2 - Suivi et contrôle des normes
  • 4.3 - Suivi et contrôle des organismes notifiés
  • 4.4 - Surveillance du marché et procédure de sauvegarde relative aux produits

5 - LES GUIDES POUR LA SÉLÉCTION, L'UTILISATION ET L'ENTRETIEN DES EPI

Article de référence | Réf : SE3970 v1

Place des équipements de protection individuelle dans la démarche « prévention » des risques professionnels
Équipements de protection individuelle (EPI) - Réglementation, choix, utilisation

Auteur(s) : Alain MAYER

Date de publication : 10 oct. 2010

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NOTE DE L'ÉDITEUR

La norme XP ISO/IEC TS 17021 citée dans cet article a été complétée par une partie 11 XP ISO/IEC TS 17021-11 (X50-072-11) : Evaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management - Partie 11 : exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management de facility management (FM)(Révision 2019)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1905 (mai 2019).

29/08/2019

Les normes NF ISO/IEC 17021-2 d'avril 2017 et NF ISO/IEC 17021-3 de novembre 2017 citées dans cet article sont remplacées par les normes NF EN ISO/IEC 17021-2 et -3 (X50-072-2 et -3) "Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management :
- Partie 2 : exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management environnemental
- Partie 3 : exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management de la qualité" (Révision 2018)
 Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1901 (janvier 2019).

14/03/2019

La norme ISO/IEC TS 17021-10 "Evaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management - Partie 10: Exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail" (révision 2018) vient compléter la norme ISO/IEC 17021-1 citée dans cet article.
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1809 (octobre 2018).

23/01/2019

RÉSUMÉ

Cet article a pour objectif de traiter des aspects horizontaux et de fournir des informations de base concernant les équipements de protection individuelle (EPI). Le rôle des EPI est d'abord resitué dans la démarche de prévention des risques professionnels. La règlementation européenne concernant la conception et l'utilisation des EPI, qui s'impose aux fabricants, distributeurs et responsables d'entreprises, est ensuite abordée. L'importance des mécanismes de contrôle et des normes européennes harmonisées venant en appui de l'application de cette réglementation sont en particulier soulignés. Des éléments de bonnes pratiques pour la sélection, l'achat, l'utilisation et l'entretien des EPI, reposant sur bonne implication de l'ensemble du personnel concerné : chef d'entreprise, encadrement, salariés sont enfin fournies.

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ABSTRACT

Individual protection equipment (IPE)

This article deals with horizontal aspects and provides basic information concerning individual protection equipment (IPE). The role of the IPE is described within the framework of the prevention of occupational risks. The European regulation on the design and use of the IPE, with which manufacturers, distributors and company managers have to comply, is then presented. The importance of control mechanisms and harmonized European standards in order to support the implementation of this regulation is highlighted. Good practices for the selection, purchase, use and maintenance of the IPE, based on the active involvement of the concerned employees i.e. company manager, management, employees are also provided.

Auteur(s)

INTRODUCTION

Dans la démarche de prévention des risques professionnels, le rôle des EPI est ici tout d'abord resitué. Est ensuite abordée la réglementation européenne concernant la conception et l'utilisation des EPI qui s'impose aux fabricants, distributeurs et responsables d'entreprises. L'importance des mécanismes de contrôle et des normes européennes harmonisées venant en appui de l'application de cette réglementation est particulièrement soulignée. Des éléments de bonnes pratiques pour la sélection, l'achat, l'utilisation et l'entretien des EPI, reposant sur une bonne implication de l'ensemble du personnel concerné (chef d'entreprise, encadrement, salariés) sont enfin fournis.

Cet article introductif a pour objectif de traiter des aspects horizontaux et de fournir des informations de base concernant les équipements de protection individuelle (EPI). Il sera complété par plusieurs autres qui développeront certains aspects liés, notamment, à leur utilisation, et apporteront des compléments d'information spécifiques à chacune des grandes catégories d'EPI (appareils de protection respiratoire, protecteurs du pied et de la jambe, vêtements de protection, casques de protection, protecteurs de l'ouïe, protecteurs de l'œil et de la face, etc.).

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-se3970


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1. Place des équipements de protection individuelle dans la démarche « prévention » des risques professionnels

« Rien n'est moins accidentel qu'un accident », tel est le postulat qui fonde toute bonne politique de prévention. Cela signifie qu'un accident résulte généralement d'un enchaînement d'événements ou de la conjonction de facteurs qu'il est nécessaire de bien connaître afin de pouvoir les maîtriser correctement. C'est cette démarche logique d'évaluation préalable des risques que l'on retrouve non seulement dans la directive cadre 89/391/CEE concernant l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail, mais aussi dans la directive 89/656/CEE relative à l'utilisation des EPI.

Elle permet d'identifier les risques et donc de déterminer, en toute connaissance, les mesures de sécurité qui s'imposent pour éliminer les risques, ou à défaut pour les réduire. Une bonne prévention des risques professionnels ainsi identifiés doit être recherchée en premier lieu par la mise en œuvre de processus opératoires sûrs, de mesures organisationnelles et d'une formation à la sécurité du personnel. En d'autres termes, les situations dangereuses doivent en priorité être combattues grâce, d'une part, à l'intégration de la sécurité dans les systèmes industriels, si possible dès la conception de ceux-ci, et d'autre part, à l'intégration de la sécurité dans les mentalités et les comportements par une sensibilisation appropriée des acteurs de l'entreprise. Les neuf principes généraux de cette bonne pratique de prévention sont inscrits dans le Code du travail (article L. 4121-2) :

1. éviter les risques ;

2. évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

3. combattre les risques à la source ;

4. adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

5. tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;

6. remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui l'est moins ;

7. planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - INRS -   Les équipements de protection individuelle de l'ouïe  -  Choix et utilisation, ED 868 (2009).

  • (2) - INRS -   Les appareils de protection respiratoire  -  ED 98 (2008).

  • (3) - INRS -   Les appareils de protection respiratoire  -  Choix et utilisation, ED 780 (2002).

  • (4) - INRS -   Application de la réglementation sur le bruit et usage de protecteurs individuels contre le bruit (PICB)  -  Recommandation de l'INRS, ED 133 (2008).

  • (5) - INRS -   Les casques de protection  -  Choix et utilisation, ED 993 (2007).

  • (6) - INRS -   Les vêtements de protection  -  Choix et utilisation, ED 995 (2007).

  • ...

1 Sites Internet

Serveur de l’Union Européenne

https://ec.europa.eu/info/energy-climate-change-environment/standards-tools-and-labels/products-labelling-rules-and-requirements/energy-label-and-ecodesign/energy-efficient-

Base NANDO (liste des organismes notifiés)

http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando

Serveur du CEN (Site du Forum EPI du CEN aller sur sectors)

http://www.cen.be

Agence européenne de sécurité et santé au travail

http://uk.osha.eu.int

Code du travail, Partie IV, Livre II, équipements de travail et moyens de protection

http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/506812-equipements-de-travail-et-moyens-de-protection

AFNOR

http://www.afnor.fr

INRS

http://www.inrs.fr

OPPBTP

http://www.oppbtp.fr

SYNAMAP

http://www.synamap.fr

Ministère...

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