Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Dès la signature d’un marché, qu’il soit public ou privé, petit ou grand, la première étape consiste à réunir tous les acteurs intervenants sur le futur chantier. Il est très important que cette concertation ait lieu avant tout début d’exécution, mais rapidement dès la notification du marché, qui rappelons-le ne signifie pas le début des travaux.
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-
Williams PAUCHET : Ex Maître d’œuvre de la Défense nationale - Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
La période de préparation incluse dans la durée du marché doit permettre de régler les problèmes d’organisation et de fonctionnement du chantier. C’est une période incontournable pour mettre en place tous les éléments de gestions, administratifs et techniques de la réalisation des travaux. Elle permet aussi de mettre en œuvre les installations de sécurité et de définir les rôles de chaque intervenant.
Une liste des acronymes utilisés est présentée en fin d’article.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de juil. 2022 par Williams PAUCHET
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Présentation
Présentation de la préparation de chantier1. Définition générale
1.1 Durée de préparation du chantier
Une durée de deux mois paraît le minimum souhaitable : c’est celle généralement retenue par les cercles qualité.
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) peut préciser par exemple dans l’article concernant les délais contractuels :
-
le délai de préparation du chantier (fixé généralement à deux mois) ;
-
l’établissement et la présentation au visa du maître d’œuvre du programme d’exécution des travaux, accompagnés du projet des installations de chantier et des ouvrages provisoires ;
-
l’établissement et la présentation des plans d’exécution, notes de calculs et études de détails nécessaires pour le début des travaux. Dans le cas où le délai de préparation ne serait pas mentionné, les entreprises devraient refuser de commencer certains travaux avant que l’ensemble des opérations relatives à cette phase soit terminé, ou tout au moins bien attirer l’attention du maître d’ouvrage sur l’importance de cette phase préparatoire.
La loi n° 93-1418 relative à la sécurité et à la protection de la santé stipule d’ailleurs que l’entreprise doit disposer d’un délai d’au moins trente jours à partir de la réception de son contrat signé par le maître d’ouvrage pour rédiger son Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS). En l’absence d’autres dispositions, le délai de préparation court du lendemain de la notification à l’entreprise de l’acceptation de son marché.
1.2 Ordre de service spécifique à la préparation du chantier
La démarche qualité recommande de prévoir, en plus de l’ordre de service de démarrage des travaux, un ordre de service spécifique à la préparation du chantier.
L’entreprise s’engage, dès la réception de cet ordre de service et par sa signature, à participer aux différentes réunions préparatoires et à livrer, à l’issue du délai de préparation, le dossier regroupant ses études en vue d’une validation par le...
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Définition générale
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d’assurer la sécurité et de protéger la santé des -travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992
Décret n° 99-756 du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l’accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l’application de l’article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991
Décret n° 85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
Décret n° 99-884 du 18 octobre 1999 modifiant le décret n° 85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
Arrêté du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l’accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l’application de l’article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991
Article L. 111-25 du Code de la construction et de l’habitation modifié par Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 – art. 12
Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
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