Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Dès la signature d’un marché, qu’il soit public ou privé, petit ou grand, la première étape consiste à réunir tous les acteurs intervenants sur le futur chantier. Il est très important que cette concertation ait lieu avant tout début d’exécution, mais rapidement dès la notification du marché, qui rappelons-le ne signifie pas le début des travaux.
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Williams PAUCHET : Ex Maître d’œuvre de la Défense nationale - Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
La période de préparation incluse dans la durée du marché doit permettre de régler les problèmes d’organisation et de fonctionnement du chantier. C’est une période incontournable pour mettre en place tous les éléments de gestions, administratifs et techniques de la réalisation des travaux. Elle permet aussi de mettre en œuvre les installations de sécurité et de définir les rôles de chaque intervenant.
Une liste des acronymes utilisés est présentée en fin d’article.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de juil. 2022 par Williams PAUCHET
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Organisation de la préparation du chantier7. Délais de la préparation et de l’exécution du chantier
7.1 Délais pour les marchés privés
Doivent être pris en considération selon l’article 7 de la norme NF P 03-001 les deux délais suivants :
-
le délai de préparation ;
-
le délai d’exécution.
-
Délai de préparation
Le délai de préparation est le délai nécessaire à l’élaboration des documents. Ce délai commence le lendemain du jour de la notification à l’entrepreneur de la conclusion de son marché. La durée du délai de préparation est celle fixée au CCAP : à défaut, elle est de trois mois.
-
Décomposition du délai d’exécution
Le délai nécessaire à l’exécution des travaux peut être partagé par le CCAP en une période d’organisation de chantier et une période d’exécution proprement dite. Des délais partiels d’exécution peuvent aussi être fixés.
-
Origine du délai d’exécution
Le délai d’exécution suit le délai de préparation. Toutefois, les documents particuliers du marché peuvent prévoir que l’origine du délai d’exécution soit antérieure à l’expiration du délai de préparation.
L’origine du délai d’exécution est fixée par l’ordre de service, contresigné par le maître d’œuvre, de commencer les travaux. Elle ne peut être antérieure à la délivrance du permis de construire ou d’une autre autorisation administrative essentielle.
L’ordre de service de commencer les travaux doit être notifié entre trente et quinze jours avant la date fixée comme origine du délai d’exécution.
7.2 Délais pour les marchés publics
Si le CCAP prévoit une période de préparation pendant laquelle, avant l’exécution proprement dite des travaux, le maître d’ouvrage et l’entrepreneur ont à prendre, selon l’article 28 du CCAG, certaines dispositions préparatoires et à établir certains...
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Délais de la préparation et de l’exécution du chantier
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d’assurer la sécurité et de protéger la santé des -travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992
Décret n° 99-756 du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l’accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l’application de l’article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991
Décret n° 85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
Décret n° 99-884 du 18 octobre 1999 modifiant le décret n° 85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
Arrêté du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l’accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l’application de l’article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991
Article L. 111-25 du Code de la construction et de l’habitation modifié par Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 – art. 12
Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
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