Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Dès la signature d’un marché, qu’il soit public ou privé, petit ou grand, la première étape consiste à réunir tous les acteurs intervenants sur le futur chantier. Il est très important que cette concertation ait lieu avant tout début d’exécution, mais rapidement dès la notification du marché, qui rappelons-le ne signifie pas le début des travaux.
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Williams PAUCHET : Ex Maître d’œuvre de la Défense nationale - Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
La période de préparation incluse dans la durée du marché doit permettre de régler les problèmes d’organisation et de fonctionnement du chantier. C’est une période incontournable pour mettre en place tous les éléments de gestions, administratifs et techniques de la réalisation des travaux. Elle permet aussi de mettre en œuvre les installations de sécurité et de définir les rôles de chaque intervenant.
Une liste des acronymes utilisés est présentée en fin d’article.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de juil. 2022 par Williams PAUCHET
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Liste d’acronymes12. Missions de préparation de chantier
12.1 Études d’exécution (EXE) et/ou examen de conformité et VISA
-
Mission importante
La mission EXE et/ou VISA est importante au niveau de la maîtrise d’œuvre car elle permet de contrôler la cohérence des études techniques des entreprises avec le CCTP. En effet, du suivi de la chaîne de transmission des documents entre les différents intervenants découle une parfaite harmonisation de la réalisation du chantier.
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Retards et mauvaises transmissions de documents
Les retards ou mauvaises transmissions des documents occasionnent souvent des litiges de délais d’interventions entre les entreprises.
Le suivi des documents est souvent inclus dans une mission d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier OPC.
12.1.2 Études d’exécution (EXE)
-
Aspect technique
Les études d’exécution sont réalisées par le maître d’œuvre ou par l’entrepreneur, après la conclusion du marché de travaux.
-
Hypothèse de la mission de base avec études d’exécution
Dans notre hypothèse (mission de base avec études d’exécution), les études d’exécution sont effectivement réalisées par le maître d’œuvre, mais en concertation avec l’entreprise, ce qui lui évite d’imposer, comme en 1973, des solutions techniques dont l’entreprise n’aurait pas la maîtrise et obligeant, de ce fait, cette entreprise à reprendre une partie des études faites par le maître d’œuvre pour les rendre compatibles avec ses propres méthodes de mise en œuvre.
Il est à noter que la mission de base avec études d’exécution, lorsqu’elle est exécutée correctement, facilite, et c’est la recommandation des pouvoirs publics, l’accès des PME à la 6Fcommande publique, les...
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Missions de préparation de chantier
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d’assurer la sécurité et de protéger la santé des -travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992
Décret n° 99-756 du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l’accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l’application de l’article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991
Décret n° 85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
Décret n° 99-884 du 18 octobre 1999 modifiant le décret n° 85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
Arrêté du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l’accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l’application de l’article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991
Article L. 111-25 du Code de la construction et de l’habitation modifié par Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 – art. 12
Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
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