Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Dès la signature d’un marché, qu’il soit public ou privé, petit ou grand, la première étape consiste à réunir tous les acteurs intervenants sur le futur chantier. Il est très important que cette concertation ait lieu avant tout début d’exécution, mais rapidement dès la notification du marché, qui rappelons-le ne signifie pas le début des travaux.
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Williams PAUCHET : Ex Maître d’œuvre de la Défense nationale - Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
La période de préparation incluse dans la durée du marché doit permettre de régler les problèmes d’organisation et de fonctionnement du chantier. C’est une période incontournable pour mettre en place tous les éléments de gestions, administratifs et techniques de la réalisation des travaux. Elle permet aussi de mettre en œuvre les installations de sécurité et de définir les rôles de chaque intervenant.
Une liste des acronymes utilisés est présentée en fin d’article.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de juil. 2022 par Williams PAUCHET
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Documents5. Textes réglementaires
5.1 Objet de la préparation du chantier
Les textes officiels, qui précisent le contenu des documents à établir pendant cette période, distinguent les marchés privés et les marchés publics.
HAUT DE PAGE5.2 Objet de la préparation pour les marchés privés
L’article 4 de la norme NF P 03-001 prévoit que, pendant la période de préparation et aux échéances prescrites (s’il y a lieu par les documents particuliers du marché), l’entrepreneur doit établir et communiquer au maître d’œuvre :
-
les détails complémentaires d’exécution ;
-
le schéma d’organisation de son chantier ;
-
le calendrier d’exécution établi dans le cadre du calendrier général. Si le calendrier d’exécution apporte des modifications au calendrier général, il doit faire l’objet d’un avenant ;
-
les études et plans spécifiques à sa profession ;
-
tous autres documents qui pourraient lui être demandés pour cette période par les documents particuliers du marché.
5.3 Objet de la préparation pour les marchés publics
Les deux articles se rapportant aux marchés publics sont les suivants :
• Article 28-2 du CCAG : le programme d’exécution des travaux précise notamment les matériels et les méthodes qui seront utilisés et le calendrier d’exécution des travaux. Le projet des installations de chantier et des ouvrages provisoires est annexé à ce programme. Dans le cas d’entrepreneurs groupés conjoints, le programme d’exécution doit indiquer les dispositions prévues par le mandataire pour assurer la coordination des tâches incombant aux autres entrepreneurs. Le programme d’exécution des travaux est soumis au visa du maître d’œuvre dix jours au moins avant l’expiration de la période de préparation ou, si une telle période n’est pas prévue par le CCAP, un mois au plus tard après la notification du marché. Ce visa ne diminue en rien la responsabilité...
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Textes réglementaires
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d’assurer la sécurité et de protéger la santé des -travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992
Décret n° 99-756 du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l’accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l’application de l’article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991
Décret n° 85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
Décret n° 99-884 du 18 octobre 1999 modifiant le décret n° 85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
Arrêté du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l’accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l’application de l’article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991
Article L. 111-25 du Code de la construction et de l’habitation modifié par Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 – art. 12
Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
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