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Auteur(s)
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Jean-Yves COMBY : Ingénieur de l’École navale - Responsable du département Pollution - Direction du Développement SCOR
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’assurance a pour objet de fournir à l’entreprise les protections économiques dont elle a besoin pour faire face à un éventuel sinistre. Ne traitant que de la partie économique, cette réponse est indispensable mais partielle. Elle doit s’insérer dans une gestion globale du risque qui prenne en compte toutes ses autres dimensions, humaines, techniques, juridiques, commerciales... Seule cette gestion permet de garantir que la pérennité de l’entreprise ne sera pas exposée à la suite d’un accident.
Une évolution profonde des opinions qui a débuté vers 1970 a conduit les pouvoirs publics à édicter et à mettre en œuvre des contraintes environnementales très strictes, en constant durcissement. L’entreprise, qui est une cible privilégiée de ces contraintes, doit les respecter mais aussi faire face aux défaillances éventuelles qui peuvent aller jusqu’à mettre en cause son existence même.
Les assureurs, qui se doivent d’accompagner leurs clients, s’engagent largement sur ce risque nouveau. Toutefois, les particularités du risque environnemental et les contraintes techniques de l’assurance font que les garanties offertes sont très spéciales, complexes, et doivent s’adapter à l’évolution des besoins créés par les mutations juridiques, techniques, économiques, particulièrement rapides et importantes en matière de protection de l’environnement. L’assurance pollution n’est pas un produit banal, elle implique le recours à des spécialistes ; cette situation durera longtemps encore.
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Transfert du risque à l’assurance : possibilités et limites1. Risque environnemental d’une entreprise
1.1 Dimension économique du risque environnemental
La pollution industrielle n’est plus perçue comme un tribut à payer en contrepartie du « Progrès » et les défaillances coûtent cher. Tous les deux jours, en France, il survient un accident se traduisant par un sinistre pollution.
en France, on peut citer :
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déversement de PCB lors du vol de transformateurs :1 500 000 euros
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fuite de produits dans un atelier de traitement de surface :35 000 euros
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effondrement d’une citerne de lait (240 m3) :53 000 euros
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fuite d’huile minérale dans un dépôt portuaire :300 00 euros
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fuite de 20 m3 de fuel (conduite en mauvais état) :60 000 euros
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rupture d’une canalisation de soude (dommages corporels) :60 000 euros
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incendie dans une décharge (géomembrane détruite) :53 000 euros
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fuite d’hydrocarbures dans un dépôt pétrolier :350 000 euros
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fuite de solvants dans une usine de recyclage :76 000 euros
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incendie dans une décharge de déchets industriels :69 000 euros
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rupture d’un flexible lors du dépotage de fuel lourd :76 000 euros
Il n’existe pas de statistiques fiables permettant d’apprécier le coût global pour l’industrie de ces sinistres. Les données disponibles auprès des assureurs sont insuffisantes, ce risque n’étant encore couvert de façon spécifique et identifiée que pour les installations les plus dangereuses. En France, on peut penser que le montant annuel de 50 millions d’euros donné par une étude de l’OCDE faite au début des années 1990 est un bon ordre de grandeur pour les installations relevant de la loi de 1976 sur les installations classées. Ce chiffre ne concerne que les seuls dommages de responsabilité civile et dommages annexes (frais de dépollution du sol chez l’assuré). Il ne s’agit là, bien entendu, que des sinistres « ordi-naires », en cas de catastrophe on peut aller bien au-delà.
en 1998, la rupture d’une digue de lagune dans une mine de zinc espagnole a ainsi causé 200 millions d’euros de dommages de pollution (La Doñana) !
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