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Auteur(s)
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Jean-Yves COMBY : Ingénieur de l’École navale - Responsable du département Pollution - Direction du Développement SCOR
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’assurance a pour objet de fournir à l’entreprise les protections économiques dont elle a besoin pour faire face à un éventuel sinistre. Ne traitant que de la partie économique, cette réponse est indispensable mais partielle. Elle doit s’insérer dans une gestion globale du risque qui prenne en compte toutes ses autres dimensions, humaines, techniques, juridiques, commerciales... Seule cette gestion permet de garantir que la pérennité de l’entreprise ne sera pas exposée à la suite d’un accident.
Une évolution profonde des opinions qui a débuté vers 1970 a conduit les pouvoirs publics à édicter et à mettre en œuvre des contraintes environnementales très strictes, en constant durcissement. L’entreprise, qui est une cible privilégiée de ces contraintes, doit les respecter mais aussi faire face aux défaillances éventuelles qui peuvent aller jusqu’à mettre en cause son existence même.
Les assureurs, qui se doivent d’accompagner leurs clients, s’engagent largement sur ce risque nouveau. Toutefois, les particularités du risque environnemental et les contraintes techniques de l’assurance font que les garanties offertes sont très spéciales, complexes, et doivent s’adapter à l’évolution des besoins créés par les mutations juridiques, techniques, économiques, particulièrement rapides et importantes en matière de protection de l’environnement. L’assurance pollution n’est pas un produit banal, elle implique le recours à des spécialistes ; cette situation durera longtemps encore.
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Application de la garantie7. Souscription
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Quelles garanties rechercher ?
Il n’est pas facile pour une entreprise de déterminer a priori quelles garanties rechercher. En pratique, elle devra le plus souvent se faire conseiller par un professionnel de la gestion des risques, courtier en assurance ou assureur. Le conseil identifiera le risque et déterminera les parades qu’il convient de lui opposer. Parmi celles-ci, l’assurance ne pourra être en tout état de cause que l’un des éléments de la réponse dont l’essentiel sera la prévention des sinistres ; on n’insistera jamais assez sur ce point. Disons, pour fixer les idées, qu’une PME opérant une installation classée soumise à autorisation et où des volumes significatifs de liquides dangereux sont stockés ou manipulés doit habituellement rechercher une garantie d’assurance multirisque pollution couvrant la pollution graduelle.
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Montant de garantie à souscrire
Le risque ayant été identifié, se pose la question de choisir le montant de garantie à souscrire. En assurance de dommages directs classiques, il est relativement facile de déterminer le montant maximal de la perte que l'assuré peut subir en cas de sinistre : celui de la valeur des biens matériels assurés accrue, éventuellement, des pertes d'exploitation. Quand on a affaire à la pollution, la notion de sinistre maximal possible est inutilisable car la prévision des pertes potentielles ne peut pas être assise sur un fondement objectif ; selon les circonstances, deux sinistres identiques peuvent avoir des coûts radicalement différents. Le choix du montant de la couverture à rechercher est donc obligatoirement subjectif et, dans les cas extrêmes, on court le risque d'une insuffisance de couverture en cas de sinistre. Dans l’exemple de la PME que nous venons de voir, une garantie de 2 millions d’euros paraît un minimum, ce chiffre étant bien sûr à préciser en fonction de la nature et du risque créé par cette installation. Pour de très grandes entreprises, le montant recherché peut atteindre 200 millions d’euros.
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Appréciation du risque : questionnaire, visite de risque
L'assureur pollution doit avoir recours à une expertise technique spécialisée pour être sûr de ne s’engager que sur des sites sains. Le spécialiste consulté doit non seulement être en mesure de formuler un avis sur le niveau de sécurité environnementale du site mais aussi bien connaître l'assurance et...
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