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Auteur(s)
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Jean-Yves COMBY : Ingénieur de l’École navale - Responsable du département Pollution - Direction du Développement SCOR
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’assurance a pour objet de fournir à l’entreprise les protections économiques dont elle a besoin pour faire face à un éventuel sinistre. Ne traitant que de la partie économique, cette réponse est indispensable mais partielle. Elle doit s’insérer dans une gestion globale du risque qui prenne en compte toutes ses autres dimensions, humaines, techniques, juridiques, commerciales... Seule cette gestion permet de garantir que la pérennité de l’entreprise ne sera pas exposée à la suite d’un accident.
Une évolution profonde des opinions qui a débuté vers 1970 a conduit les pouvoirs publics à édicter et à mettre en œuvre des contraintes environnementales très strictes, en constant durcissement. L’entreprise, qui est une cible privilégiée de ces contraintes, doit les respecter mais aussi faire face aux défaillances éventuelles qui peuvent aller jusqu’à mettre en cause son existence même.
Les assureurs, qui se doivent d’accompagner leurs clients, s’engagent largement sur ce risque nouveau. Toutefois, les particularités du risque environnemental et les contraintes techniques de l’assurance font que les garanties offertes sont très spéciales, complexes, et doivent s’adapter à l’évolution des besoins créés par les mutations juridiques, techniques, économiques, particulièrement rapides et importantes en matière de protection de l’environnement. L’assurance pollution n’est pas un produit banal, elle implique le recours à des spécialistes ; cette situation durera longtemps encore.
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Risque environnemental d’une entreprise9. Conclusion
Le temps n'est sans doute plus tout à fait celui où, à l'occasion d'un débat il y a quelques années, Monsieur Kessler président de la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances http://www.ffsa.fr), soulignait les difficultés de l'assurance pollution :
« elle relève d'une demande sociale imprécise, d'une analyse économique incertaine et d'un cadre juridique flou ».
Si la demande sociale a évolué, c'est en partie pour se recentrer sur les problèmes majeurs, ceux de la pollution chronique. L’analyse économique s’est précisée et le cadre juridique s’est affermi malgré un glissement constant vers une exigence dont la limite est sans cesse repoussée. Il reste, dans ces trois domaines, des incertitudes réelles et majeures qui nécessitent une grande vigilance. L’assurance pollution conserve un caractère expérimental et son équilibre demeure fragile.
Il faut noter que la quasi-totalité des compagnies d’assurance françaises et quelques grandes compagnies étrangères offrent des garanties pollution et disposent maintenant directement ou indirectement de spécialistes. On pourra également s’adresser aux grandes sociétés de courtage d’assurance ainsi qu’à la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA).
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