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Auteur(s)
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Jean-Yves COMBY : Ingénieur de l’École navale - Responsable du département Pollution - Direction du Développement SCOR
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’assurance a pour objet de fournir à l’entreprise les protections économiques dont elle a besoin pour faire face à un éventuel sinistre. Ne traitant que de la partie économique, cette réponse est indispensable mais partielle. Elle doit s’insérer dans une gestion globale du risque qui prenne en compte toutes ses autres dimensions, humaines, techniques, juridiques, commerciales... Seule cette gestion permet de garantir que la pérennité de l’entreprise ne sera pas exposée à la suite d’un accident.
Une évolution profonde des opinions qui a débuté vers 1970 a conduit les pouvoirs publics à édicter et à mettre en œuvre des contraintes environnementales très strictes, en constant durcissement. L’entreprise, qui est une cible privilégiée de ces contraintes, doit les respecter mais aussi faire face aux défaillances éventuelles qui peuvent aller jusqu’à mettre en cause son existence même.
Les assureurs, qui se doivent d’accompagner leurs clients, s’engagent largement sur ce risque nouveau. Toutefois, les particularités du risque environnemental et les contraintes techniques de l’assurance font que les garanties offertes sont très spéciales, complexes, et doivent s’adapter à l’évolution des besoins créés par les mutations juridiques, techniques, économiques, particulièrement rapides et importantes en matière de protection de l’environnement. L’assurance pollution n’est pas un produit banal, elle implique le recours à des spécialistes ; cette situation durera longtemps encore.
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Garanties et modes de couvertures spéciaux4. Contrat d’assurance pollution
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Organisation générale du contrat
Tout contrat d’assurance est constitué de deux documents : les « conditions générales » et les « conditions particulières ». Les conditions générales sont un document standard préparé pour offrir des garanties prédéterminées. Les conditions particulières sont le texte d'application du document précédent au cas de chaque client : il définira l’objet assuré, les primes, les dates d’entrée en vigueur... ainsi que les dérogations aux conditions générales : ajout ou retrait de certaines garanties, dérogations aux exclusions... Les « conditions particulières » ont toujours le pas sur les « conditions générales » en cas d’incohérence entre les deux textes.
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Le titre
Il faut souligner l’importance du titre : il détermine le cadre général et l’objet de tout contrat d’assurance. En cas de litige sur le contenu des garanties, le titre sera toujours considéré avec soin.
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Les définitions
En assurance, plus qu’ailleurs, les partenaires d’un contrat ne peuvent accepter que l’imprécision de termes clefs soit source de difficultés d’application. Pour cette raison, les conditions générales comportent toujours un chapitre « définitions ». Dans le cas de l’assurance pollution, les mots importants sont les suivants.
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Pollution
Dans le langage courant, le mot pollution est ambigu : il recouvre aussi bien la cause d’un dommage (le déversement dans l’environnement), le fait que le déversement en question soit nocif, voire le dommage lui-même. Le contrat le plus diffusé en France évite donc d’utiliser ce mot et parle d’« atteintes à l’environnement » (déversement d’un produit dans l’environnement) pour dire ensuite qu’il garantit les conséquences dommageables de ces atteintes. De même, la nature physique de ce qui est déversé dans l’environnement doit être précisée. Le même contrat français en donne une acception très large puisqu’elle inclut non seulement les produits (molécules) mais aussi les vibrations et rayonnements thermiques ou électromagnétiques. Pour des raisons de pratiques juridiques et d’usages en assurance, les Anglo-Saxons ont...
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