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Auteur(s)
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Jean-Yves COMBY : Ingénieur de l’École navale - Responsable du département Pollution - Direction du Développement SCOR
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’assurance a pour objet de fournir à l’entreprise les protections économiques dont elle a besoin pour faire face à un éventuel sinistre. Ne traitant que de la partie économique, cette réponse est indispensable mais partielle. Elle doit s’insérer dans une gestion globale du risque qui prenne en compte toutes ses autres dimensions, humaines, techniques, juridiques, commerciales... Seule cette gestion permet de garantir que la pérennité de l’entreprise ne sera pas exposée à la suite d’un accident.
Une évolution profonde des opinions qui a débuté vers 1970 a conduit les pouvoirs publics à édicter et à mettre en œuvre des contraintes environnementales très strictes, en constant durcissement. L’entreprise, qui est une cible privilégiée de ces contraintes, doit les respecter mais aussi faire face aux défaillances éventuelles qui peuvent aller jusqu’à mettre en cause son existence même.
Les assureurs, qui se doivent d’accompagner leurs clients, s’engagent largement sur ce risque nouveau. Toutefois, les particularités du risque environnemental et les contraintes techniques de l’assurance font que les garanties offertes sont très spéciales, complexes, et doivent s’adapter à l’évolution des besoins créés par les mutations juridiques, techniques, économiques, particulièrement rapides et importantes en matière de protection de l’environnement. L’assurance pollution n’est pas un produit banal, elle implique le recours à des spécialistes ; cette situation durera longtemps encore.
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Produits d’assurance disponibles. Marchés5. Garanties et modes de couvertures spéciaux
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Garanties particulières : longue durée, opérations de cession/acquisition...
Déjà développées sur certains marchés (États-Unis, Royaume-Uni) où la législation les rend nécessaires, des garanties particulières commencent à être recherchées en France et dans d’autres pays développés, mais elles n’y sont pas encore réellement disponibles. Elles ont pour objet de couvrir des besoins spécifiques ayant trait essentiellement à la gestion de la pollution historique : garantie qu’un terrain n’est pas pollué (garantie décennale), dépassement de devis lors d’une opération de dépollution, responsabilité de partenaire financier (que la justice peut qualifier de dirigeant de fait ou de coresponsable), passif lors de fusions-acquisitions... Ces produits d’assurance ont la particularité d’être très étroitement conditionnés par la législation du pays concerné.
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Garanties financières
Dans quelques pays, dont la France, la loi rend obligatoire la constitution de garanties financières pour les activités industrielles dangereuses. Ces garanties sont mises à la disposition des pouvoirs publics pour pallier une éventuelle défection des exploitants de ces installations en cas d’accident ou lors de la fermeture de celles-ci ; elles permettent donc de prévenir l’apparition de nouveaux « sites orphelins », sites pollués dont la décontamination reste à la charge de la collectivité faute de responsable solvable. La constitution de ces garanties pose de très grandes difficultés techniques puisque, dans le mécanisme d’appel de ces garanties de très longue durée, se trouvent cumulés des événements certains (la remise en état des sites après exploitation et leur surveillance ultérieure), des aléas techniques (les accidents) et des aléas économiques (défaillance de l’exploitant), voire le « fait du prince » qu’est la décision d’une autorité qui reste seule juge de son bien-fondé.
Pour l’instant, ces garanties ne sont pas réellement disponibles et la recherche d’une solution à ce besoin social très réel se poursuit.
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Nouvelles méthodes d’assurance
L’assurance traditionnelle est fondée sur l’équilibre d’une « cotisation » (prime)...
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