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Auteur(s)
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Jean-Yves COMBY : Ingénieur de l’École navale - Responsable du département Pollution - Direction du Développement SCOR
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’assurance a pour objet de fournir à l’entreprise les protections économiques dont elle a besoin pour faire face à un éventuel sinistre. Ne traitant que de la partie économique, cette réponse est indispensable mais partielle. Elle doit s’insérer dans une gestion globale du risque qui prenne en compte toutes ses autres dimensions, humaines, techniques, juridiques, commerciales... Seule cette gestion permet de garantir que la pérennité de l’entreprise ne sera pas exposée à la suite d’un accident.
Une évolution profonde des opinions qui a débuté vers 1970 a conduit les pouvoirs publics à édicter et à mettre en œuvre des contraintes environnementales très strictes, en constant durcissement. L’entreprise, qui est une cible privilégiée de ces contraintes, doit les respecter mais aussi faire face aux défaillances éventuelles qui peuvent aller jusqu’à mettre en cause son existence même.
Les assureurs, qui se doivent d’accompagner leurs clients, s’engagent largement sur ce risque nouveau. Toutefois, les particularités du risque environnemental et les contraintes techniques de l’assurance font que les garanties offertes sont très spéciales, complexes, et doivent s’adapter à l’évolution des besoins créés par les mutations juridiques, techniques, économiques, particulièrement rapides et importantes en matière de protection de l’environnement. L’assurance pollution n’est pas un produit banal, elle implique le recours à des spécialistes ; cette situation durera longtemps encore.
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Garanties proposées2. Transfert du risque à l’assurance : possibilités et limites
2.1 Typologie des pollutions et assurabilité
Selon leur mode de création, différents types de pollution peuvent être distingués.
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Pollution diffuse
On parle de pollution diffuse quand il s'agit de la dégradation générale de notre environnement. Elle résulte d’une multitude de déversements, généralement autorisés, parfois seulement tolérés, produits par l'activité humaine qui nous entoure.
on peut qualifier, ainsi, la pollution habituelle de la Seine en aval de Paris. Appartiennent à la même catégorie les « pics » de pollution de l'air des grandes villes qui manifestent seulement la plus grande difficulté du milieu à « encaisser » une charge polluante dans certaines conditions atmosphériques et, bien entendu, les problèmes mondiaux que sont le « trou de la couche d'ozone » ou « l'effet de serre ».
Ces pollutions n'ont pas d'auteur identifiable individuellement et ne correspondent pas à des aléas dont quelqu'un pourrait être tenu responsable. Leur traitement ne relève pas de l'assurance mais de l'action des pouvoirs publics et du civisme.
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Pollution volontaire
La pollution volontaire, commise sciemment et sans excuse légitime, n'est pas non plus assurable : l’indemnisation de dommages causés volontairement est expressément interdite par le Code des assurances, en France comme à l’étranger. En matière de pollution il s’agit, en plus, d’un délit.
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Pollution chronique
La pollution chronique est celle dont l’auteur est identifié mais qui est produite dans le respect des lois. Appartiennent à cette catégorie les rejets autorisés (ou tolérés) d’effluents industriels, liquides ou gazeux, dans l’environnement. Ces rejets peuvent causer des dommages ; les autorisations de fonctionner des installations classées sont d’ailleurs accordées « sous réserve des droits des tiers ». Parce qu’elles ne correspondent pas à un aléa technique et qu’il s’agirait en réalité de faire assumer par l’assurance les conséquences néfastes éventuelles d’une décision de l’État, ces pollutions, tribut du fonctionnement quotidien de l’outil industriel, ne sont généralement pas considérées comme...
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