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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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MOTS-CLÉS
ICPE | contrôle d’une installation classée | arrêté préfectoral | inspecteur | actions nationales
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Au cours de l’exploitation de votre installation, différents contrôles peuvent intervenir.
- Quels sont ces différents contrôles ?
- Quels sont leurs enjeux ?
- Comment se déroulent-ils ?
Les contrôles peuvent être réalisés soit par un organisme tiers agréé, soit par vous-même, soit par l’inspecteur des ICPE.
Repères :
- 1 - Le contrôle périodique, par un organisme agréé, de certaines installations soumises à déclaration (régime de classement DC)
- 2 - L’auto-surveillance, par les exploitants, des installations soumises à autorisation
- 3 - Le contrôle des installations classées pour l’environnement, quel que soit leur régime de classement
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Fiche
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Fiches à lire
Faq
Aller plus loin
Références réglementaires
- titre premier du livre V, article L. 512-11, sur les contrôles périodiques
- titre premier du livre V, articles R. 512-55 à R. 512-66, sur les contrôles périodiques
- titre premier du livre V, articles L. 514-1 à L. 514-8, sur les contrôles
- titre premier du livre V, articles R. 514-1 à R. 514-3, sur les contrôles
Glossaire
Qui a prêté serment devant une autorité judiciaire et peut dresser des procès-verbaux.
Personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, titulaire ou demandeur de l’autorisation d’exploiter.
Document établi par une autorité habilitée, afin de constater l’existence d’un fait susceptible d’entraîner des sanctions administratives et ou des poursuites pénales.
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Documents
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Principes généraux du contrôle périodique
Le contrôle périodique est obligatoirement effectué par un organisme détenteur d’un agrément délivré par le ministre en charge des installations classées, et accrédité par un organisme d’accréditation tel que le COFRAC, sur la base de la norme NF EN ISO/CEI 17020. Des certains nombres d’obligations pèsent sur lui comme sur l’exploitant.
Nomenclatures et textes de références
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Liste des rubriques concernées par l’obligation de contrôle périodique
Certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration doivent faire l’objet d’un contrôle périodique effectué par un organisme agréé. Ces installations sont celles qui vont se retrouver dans la liste des 44 rubriques idoines. -
Actions nationales de l’inspection des installations classées
Détail des actions nationales de l’inspection des installations classées dans le cadre du programme stratégique 2014 – 2017
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