Bibliographie & annexes
Présentation
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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN ISO 2143 de novembre 2010 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO 2143 (A91-482) "Anodisation de l'aluminium et de ses alliages - Appréciation de la perte du pouvoir absorbant des couches anodiques après colmatage - Essai à la goutte de colorant avec action acide " Révision 2018
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1802 (mars 2018).
RÉSUMÉ
Les matériaux et objets destinés à rentrer en contact avec des denrées alimentaires se doivent d'être aptes à l’emploi, notamment sur l'aspect de la sécurité sanitaire . Conformément à la réglementation en vigueur, ils sont tenus de respecter les critères de choix des matières premières définis en adéquation avec les conditions d’emploi. Sont listés dans cet article pour chaque type de matériau les domaines d’application, les restrictions d’emploi, les critères d’aptitude au contact alimentaire, et les limites d’acceptabilité. La réglementation spécifique ne couvrant pas tous les aspects ou domaines, certaines modalités sont parfois présentées en l’absence de texte réglementaire.
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Lire l’articleAuteur(s)
-
Albert KOZLOWSKI : Ancien président de la Commission BNS « aciers pour contact alimentaire » - Bureau de normalisation de la siderurgie BNS - Ingénieur conseil FFA (Fédération française de l'acier)
INTRODUCTION
L’objet des articles sur l’« alimentarité des matériaux » est d’aider le lecteur à faire le point sur la situation normative et réglementaire actuelle et de permettre de se repérer dans les textes afin de choisir les matériaux aptes à entrer au contact des denrées alimentaires. Cette série est constituée de quatre articles :
-
l'article actuel Critères de choix ;
Le choix des matériaux doit être en adéquation avec les conditions d’emploi.
Dans les « fiches matériaux » de cet article sont précisées les modalités de vérification de l’aptitude au contact alimentaire dans le cadre d’une réglementation spécifique ou en l’absence de texte réglementaire.
Une fiche générale précise les mesures spécifiques françaises pour des matériaux qui ne sont pas encore soumis à des dispositions réglementaires européennes. Ces mesures spécifiques sont précisées dans le décret N° 2008/1469 et dans le décret N° 92/631.
Cette fiche générale, initialement rattachée à la note d’information DGCCRF N° 2004-64 du 6 mai 2004, a été révisée en mai 2009. Elle présente le cadre réglementaire dans lequel s’inscrivent les réglementations spécifiques pour différents types de matériaux (le cadre général harmonisé est défini par le règlement CE N° 1935/2004, il est complété par des mesures spécifiques harmonisées : directives ou réglements).
La fiche générale précise en outre :
-
les modalités d’application du principe d’inertie (essais de migration et essais organoleptiques) ;
-
la durée de validité des essais de migration (5 ans) ;
-
l’obligation de déclaration écrite de conformité ;
-
les indications accompagnant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les aliments (marquage, étiquetage) ;
-
la traçabilité ;
-
les responsabilités des opérateurs ;
-
les sanctions.
Cette fiche est régulièrement mise à jour par la DGCCRF.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de déc. 2004 par Albert KOZLOWSKI
DOI (Digital Object Identifier)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Accueil > Ressources documentaires > Matériaux > Étude et propriétés des métaux > Données physico-chimiques sur les métaux et alliages > Alimentarité des matériaux - Critères de choix > Critères d'inertie
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Principales utilisations des matériaux au contact alimentaire
English
23. Critères d'inertie
23.1 Textes à utiliser
-
Textes réglementaires
Arrêté du 27/08/87 relatif à l'aluminium et ses alliages.
-
Autres textes
À utiliser provisoirement en attente d'une réglementation spécifique.
À chacun des stades de fabrication du complexe, l'industriel doit s'assurer que les différents constituants utilisés figurent sur les listes positives :
-
arrêté du 2/01/2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaire (directive 2002/72/CE du 6 août 2002) ;
-
note d’information de la DGCCRF N° 2003-27 relative aux additifs de matière plastique destinées à entrer en contact avec les aliments ;
-
autres textes relatifs aux matières plastiques (circulaires, lettres-circulaires, instructions, etc.) regroupés dans la brochure 1227 du Journal Officiel ;
-
dans le cas des complexes matières plastiques / papier dans lesquels la couche de matière plastique risque de ne pas jouer un rôle de « barrière », le support papier doit répondre aux exigences le concernant (voir fiche relative aux papiers et cartons) ;
-
résolution du Conseil de l’Europe AP (96) 5 sur les vernis destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
-
23.2 Critères à utiliser
À chacun des stades de fabrication du matériau ou de l'objet, l'industriel doit s'assurer que les différents constituants utilisés figurent sur les listes positives :
Au stade du matériau ou de l'objet fini l'industriel fabricant ou utilisateur doit vérifier que les critères d'inertie sont respectés à savoir :
-
respect de la liste positive et des limitations d’emploi, attestation de conformité des fournisseurs ;
-
migration globale selon l’arrêté du 2/01/2003 ;
-
migration (voir Nota) spécifique des monomères et/ou quantité résiduelle des monomères dans le matériau ou l'objet selon l’arrêté du 2/01/2003 ;
-
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Critères d'inertie
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Industrial guidelines en traceability
http://www.mast.is/uploads/document/Skyrslur/rekianleikiskyrsla.pdf
-
Formulaire type de déclaration de conformité réglementaire
-
Brochure 1227 du JORF
Matériaux au contact des denrées alimentaires produits de nettoyage de ces...
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