Bibliographie & annexes
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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN ISO 2143 de novembre 2010 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO 2143 (A91-482) "Anodisation de l'aluminium et de ses alliages - Appréciation de la perte du pouvoir absorbant des couches anodiques après colmatage - Essai à la goutte de colorant avec action acide " Révision 2018
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1802 (mars 2018).
RÉSUMÉ
Les matériaux et objets destinés à rentrer en contact avec des denrées alimentaires se doivent d'être aptes à l’emploi, notamment sur l'aspect de la sécurité sanitaire . Conformément à la réglementation en vigueur, ils sont tenus de respecter les critères de choix des matières premières définis en adéquation avec les conditions d’emploi. Sont listés dans cet article pour chaque type de matériau les domaines d’application, les restrictions d’emploi, les critères d’aptitude au contact alimentaire, et les limites d’acceptabilité. La réglementation spécifique ne couvrant pas tous les aspects ou domaines, certaines modalités sont parfois présentées en l’absence de texte réglementaire.
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Lire l’articleAuteur(s)
-
Albert KOZLOWSKI : Ancien président de la Commission BNS « aciers pour contact alimentaire » - Bureau de normalisation de la siderurgie BNS - Ingénieur conseil FFA (Fédération française de l'acier)
INTRODUCTION
L’objet des articles sur l’« alimentarité des matériaux » est d’aider le lecteur à faire le point sur la situation normative et réglementaire actuelle et de permettre de se repérer dans les textes afin de choisir les matériaux aptes à entrer au contact des denrées alimentaires. Cette série est constituée de quatre articles :
-
l'article actuel Critères de choix ;
Le choix des matériaux doit être en adéquation avec les conditions d’emploi.
Dans les « fiches matériaux » de cet article sont précisées les modalités de vérification de l’aptitude au contact alimentaire dans le cadre d’une réglementation spécifique ou en l’absence de texte réglementaire.
Une fiche générale précise les mesures spécifiques françaises pour des matériaux qui ne sont pas encore soumis à des dispositions réglementaires européennes. Ces mesures spécifiques sont précisées dans le décret N° 2008/1469 et dans le décret N° 92/631.
Cette fiche générale, initialement rattachée à la note d’information DGCCRF N° 2004-64 du 6 mai 2004, a été révisée en mai 2009. Elle présente le cadre réglementaire dans lequel s’inscrivent les réglementations spécifiques pour différents types de matériaux (le cadre général harmonisé est défini par le règlement CE N° 1935/2004, il est complété par des mesures spécifiques harmonisées : directives ou réglements).
La fiche générale précise en outre :
-
les modalités d’application du principe d’inertie (essais de migration et essais organoleptiques) ;
-
la durée de validité des essais de migration (5 ans) ;
-
l’obligation de déclaration écrite de conformité ;
-
les indications accompagnant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les aliments (marquage, étiquetage) ;
-
la traçabilité ;
-
les responsabilités des opérateurs ;
-
les sanctions.
Cette fiche est régulièrement mise à jour par la DGCCRF.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de déc. 2004 par Albert KOZLOWSKI
DOI (Digital Object Identifier)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Accueil > Ressources documentaires > Matériaux > Étude et propriétés des métaux > Données physico-chimiques sur les métaux et alliages > Alimentarité des matériaux - Critères de choix > Complexes
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Critères d'inertie
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22. Complexes
22.1 Domaine d'application
Sont concernés les matériaux et objets en complexe dans lesquels la couche en matière plastique est en contact direct avec les produits alimentaires, notamment :
-
complexe plastique / aluminium ;
-
complexe plastique / aluminium / papier ;
-
complexe plastique / papier / aluminium ;
-
complexe plastique / papier ;
-
complexe revêtement / plastique / papier (ce type de complexe est utilisé notamment pour fabriquer les opercules ; le revêtement est constitué par un matériau thermo-fusible « hot melt » ou un vernis, la partie plastique est souvent un polyester métallisé).
Remarque
La partie papier peut également être un carton plat ou un carton ondulé.
Ne sont pas concernés :
-
les boîtes (acier ou aluminium) et tous types d'objets métalliques revêtus qui font l'objet de fiches spécifiques ;
-
les matériaux et objets qui ne sont pas destinés, dans les conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles, à entrer en contact avec les produits alimentaires, par exemple :
-
revêtements de sols, de plafonds et de murs ;
-
tableaux de bord de voitures ;
-
tabliers ;
-
nappes ;
-
plateaux repas.
-
Sont toutefois concernés les plateaux alvéolés en contact direct avec les aliments.
HAUT DE PAGE22.2 Restrictions d'emploi des matériaux
Des restrictions d'emploi peuvent exister pour des matériaux contenant certains additifs. Toutes informations utiles seront communiquées aux laboratoires.
Les matériaux recyclés ne présentant pas les mêmes garanties que les matériaux vierges auxquels ils pourraient se substituer ne peuvent pas être utilisés au contact des aliments, conformément à l'avis du CSHPF du 7/09/93 sur les matériaux recyclés (paru au BOCCRF du 31/12/93).
Avant toute mise sur le marché de tels matériaux, un dossier doit être présenté à l'administration pour avis de l'AFSSA. Le dossier doit, en particulier, comporter des renseignements relatifs :
-
aux...
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Complexes
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Industrial guidelines en traceability
http://www.mast.is/uploads/document/Skyrslur/rekianleikiskyrsla.pdf
-
Formulaire type de déclaration de conformité réglementaire
-
Brochure 1227 du JORF
Matériaux au contact des denrées alimentaires produits de nettoyage de ces...
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