Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Pour éclairer le travail d’analyse du risque sanitaire, cet article a choisi de mettre en parallèle les deux modèles extrêmes d’analyse de risque. Le premier modèle dit « standard », qualifié de positiviste et quantitatif, est confié à des experts, il est essentiellement basé sur le principe des risques avérés. Le second modèle dit « constructiviste » implique une contribution active de la société civile, il est basé sur l’application du principe de précaution.
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Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS : Directeur de recherches à l’INRA - Président du Muséum national d’Histoire naturelle
INTRODUCTION
Les structures d’expertise des pays développés ont longtemps réalisé leur travail d’analyse du risque sanitaire des aliments selon un modèle « standard », élaboré pour l’analyse d’autres risques technologiques et dont nous rappellerons tout d’abord les caractéristiques et les principales options.
Depuis le début des années quatre-vingt, l’observation d’un certain nombre de dysfonctionnements dans la chaîne de l’alimentation a suscité dans l’opinion publique de plusieurs pays un scepticisme croissant sur la valeur de ce modèle. Le principe de précaution a donc été proposé comme un nouveau fil conducteur pour améliorer l’analyse du risque alimentaire. Nous en présenterons tout d’abord les conséquences sur la gestion du risque, en nous basant sur la définition « proportionnée » du principe de précaution qui émerge actuellement en Europe.
Nous remonterons ensuite au niveau de l’évaluation des risques, pour montrer comment les nouvelles demandes des gestionnaires pour une bonne application du principe de précaution ont des conséquences importantes sur la démarche d’évaluation elle-même.
Enfin, nous interrogerons la vision « standard » de la communication du risque, conçue comme la dernière phase du processus d’analyse de risque. Nous montrerons en quoi une contribution active de représentants de la société civile dès les phases d’évaluation et de gestion peut permettre à la fois d’améliorer la qualité et l’acceptabilité de l’analyse de risque.
L’application du principe de précaution a donc des conséquences non pas sur une seule mais sur les trois phases de l’analyse du risque. L’ensemble de ces modifications permet de proposer un modèle alternatif, dit « constructiviste », qui, dans le cas du risque alimentaire, peut contribuer à une meilleure acceptabilité par la société des rares, mais inévitables, dysfonctionnements de la production de nos aliments.
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Principe de précaution et évaluation du risque
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4. Modalités d’une décision « fondée sur le principe de précaution »
Les formulations du principe de précaution sont multiples mais il nous semble possible de les classer en deux catégories, d’une part les formulations radicales, conduisant systématiquement à des interdictions en situation de doute, et, d’autre part, les formulations proportionnées, qui obligent à l’action mais n’en définissent pas strictement les modalités.
Nous ne ferons que mentionner rapidement les versions radicales, fondées sur le principe du « renversement de la charge de la preuve », c’est-à-dire sur l’obligation d’interdire toute innovation tant qu’elle n’aura pas prouvé son innocuité. En effet, si l’on admet les critiques précédentes sur les limitations intrinsèques de la démarche scientifique, il devient tout aussi vain d’exiger de prouver un risque que de prouver son absence. Les formulations radicales sont donc, paradoxalement, aussi positivistes et réductionnistes que le modèle standard de l’expertise.
Nous développerons donc ici la vision de la décision basée sur une application proportionnée du principe de précaution, qui se développe progressivement en Europe. Elle est présentée en particulier dans le rapport Kourilsky-Viney et dans la communication de la Commission des Communautés Européennes sur ce thème . On trouvera également dans ...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS - Manuel de procédure - . 11e édition, p. 51-52, FAO Ed., Rome (2000).
-
(2) - KOURILSKY (P.), VINEY (G.) - Le Principe de précaution - . Ed. Odile Jacob, Paris (2000).
-
(3) - CHEVASSUS (B.) - « Quatre attitudes face aux controverses » - . La Recherche, 339, p. 82-85 (2001).
-
(4) - LATOUR (B.) - Sociologie des sciences, analyse des risques collectifs et des situations de crise - . Séminaire du GIS « Risques collectifs et situation de crise », Ed. CNRS, Paris (1994).
-
(5) - BERGER (K.), al - Light-to-Moderate Alcohol Comsumption and the Risk of Stroke among U.S. Male Physician - . New England J. of Medicine, 341, 21, p. 1557-1564 (1999).
-
(6) - RICO (A.) - Chemo-defense system - . C.R. Acad. Sci. Paris –...
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