Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
Les signes d'identification de l'origine et de la qualité (SIQO) (Label Rouge, Spécialité Traditionnelle Garantie, Indication Géographique Protégée, Appellation d'Origine Protégée/Appellation d'Origine Contrôlée, Agriculture Biologique) sont reconnus par les pouvoirs publics sur la base du respect de critères spécifiques à chaque signe. L’article présente ces signes officiels, qui sont des outils de développement rural primordiaux pour de nombreuses régions, et leurs fondements, ainsi que d’autres modes de valorisation utilisés pour la présentation de produits agricoles et avec lesquels ils ne doivent pas être confondus.
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Certifications for identification of origin and quality (SIQO) (Label Rouge, Guaranteed Traditional Specialty, Protected Geographical Indication, Protected Designation of Origin/Registered Designation of Origin, Organic Agriculture) are recognized by the public authorities as setting agreed criteria that producers must meet. This article presents these official certifications, which are essential rural development tools for many regions, and their fundamentals, along with other valuation methods used to present agricultural products, and with which they should not be confused.
Auteur(s)
-
Marie-Noëlle CAUTAIN : Inspectrice nationale - Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) – Montreuil, France
-
Philippe DOUMENC : Inspecteur national - Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) – La Valette-du-Var, France
-
Jacques GAUTIER : Inspecteur national - Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) – Bègles, France
INTRODUCTION
Lors de ses achats alimentaires, tout consommateur est amené à rencontrer des produits agricoles bénéficiant d'un Signe d'Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO), souvent présentés à tort sous le vocable de labels : Appellation d'Origine Protégée/Appellation d'Origine Contrôlée (AOP/AOC), Indication Géographique Protégée (IGP), Indication Géographique (IG), Label Rouge (LR), Spécialité Traditionnelle Garantie (STG), Agriculture Biologique (AB).
Ces signes officiels sont reconnus par les pouvoirs publics sur proposition de l'Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) qui en assure ensuite la gestion et la protection [F 1166].
La procédure de reconnaissance de ces signes conduit l'INAO à s'assurer du respect des fondements caractérisant chaque SIQO :
-
les indications géographiques (AOC/AOP, IGP, IG) sont liées à l'origine des produits et traduisent l'impact du milieu et des savoir-faire mis en œuvre par les producteurs sur les caractéristiques de ces produits ;
-
les autres SIQO attestent une qualité supérieure pour les LR, la qualité environnementale et le bien-être animal pour les produits bénéficiant de l'agriculture biologique, ou un mode de production spécifique et traditionnel pour les STG.
En contribuant à une meilleure segmentation du marché tout en valorisant les savoir-faire et les bassins de production, les SIQO permettent également aux consommateurs de disposer de produits de qualité et de bénéficier de garanties officielles sur les modes de fabrication et sur l'origine des produits.
Cet article évoque une présentation générale des SIQO et de leurs fondements, et apporte également un complément d'information sur d’autres identifiants.
Le lecteur trouvera en fin d'article un tableau des sigles utilisés.
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MOTS-CLÉS
KEYWORDS
quality | agriculture | origin | valuation methods | terroir
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Présentation
Identifiants et mentions à ne pas confondre avec les SIQO
En anglais
1. Différents signes d'identification de la qualité et de l'origine
La notion de signe d’identification de la qualité et de l’origine, mode de valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, a été introduite dans le Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) par l’ordonnance du 7 décembre 2006 (art. L. 640-2. 5 signes attestent chacun une qualité spécifique :
-
le Label Rouge : la qualité supérieure ;
-
l’Appellation d’Origine, l’Indication Géographique Protégée et la Spécialité Traditionnelle Garantie : la qualité liée à l’origine ou à la tradition ;
-
le signe Agriculture Biologique : la qualité environnementale et le respect du bien-être animal.
À l’exception du signe Agriculture Biologique, les SIQO constituent un patrimoine collectif ; tout opérateur respectant les conditions fixées par le cahier des charges d’un SIQO peut en bénéficier.
1.1 Label Rouge : un signe attestant une qualité supérieure
Les labels agricoles ont été créés par la loi d’orientation agricole du 5 août 1960, dans un contexte d’industrialisation de l’activité agricole. Cette loi les définissait comme des « marques collectives attestant qu'une denrée alimentaire ou qu'un produit agricole non alimentaire et non transformé possède un ensemble distinct de qualités et caractéristiques spécifiques préalablement fixées et établissant un niveau de qualité. Ce produit doit se distinguer des produits similaires de l'espèce habituellement commercialisés par ses conditions particulières de production, de fabrication et, le cas échéant, par son origine. »
Les labels rouges étaient gérés par des groupements qualité.
Le premier logo « Label Rouge » apparaît en 1969.
Le décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles institue notamment l’obligation du logo « Label Rouge » et oblige les groupements qualité à devenir des organismes certificateurs qui doivent « offrir des garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité à l'égard de toute entreprise de production, de transformation ou de commerce pouvant prétendre à l'utilisation du label et, d'autre part, justifier...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - CAPUS (J.), INAO - L’Évolution de la législation sur les appellations d’origine ; Genèse des appellations contrôlées. - Éditions Louis LARMAT, Paris (1947).
-
(2) - * - Une réussite française : l’appellation d’origine contrôlée vins et eaux-de-vie, Euro-impressions, Paris (1985).
-
(3) - KUHNHOLTZ-LORDAT (G.) - La genèse des appellations d’origine des vins. - Imprimerie Buguet-Comptour, Mâcon, 1963, réédition Bourgogne Publications (1991).
-
(4) - Séminaire de réflexion INAO-DAPA - Appellation d’origine et patrimoine. - Ministère de la Culture – Suze la Rousse (2000).
-
(5) - Document INAO 2002 - Les terroirs viticoles : du concept… au produit. - Suite consécutif au document élaboré par l’INRA-URVV (1998).
-
...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Mentions valorisantes : logos « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale »
http://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-mode-demploi-pour-les-exploitations
HAUT DE PAGE
– La semaine du goût (national, 8 au 14 octobre 2018 – annuel)
– La Qualité fait sa Comédie (Languedoc-Roussillon – Montpellier – en octobre)
– Foire internationale et gastronomique de Dijon (1er au 11 novembre 2018 – annuel)
– Salon International de l’Agriculture (national, 24 février au 4 mars 2018 – annuel)
– Foire de Châlons-en-Champagne (31 août au 10 décembre 2018 – annuel)
– Festival de l’origine et de la qualité d’Alsace et de Lorraine – Foire aux vins d’Alsace (27 juillet au 5 août 2018 – annuel)
– Festival des AOC/AOP (Cambremer – Normandie – 5 et 6 mai 2018 – annuel)
– Vinexpo (Bordeaux – 13 au 16 mai 2019)
– SITEVI Salon International des équipements et savoir-faire pour les productions vigne-vin, olive, fruits-légumes (Parc des Expositions...
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