- Article de bases documentaires
|- 10 juin 2018
|- Réf : F1166
L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) est l'organisme qui propose la reconnaissance et assure la gestion et la protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) reconnus par les pouvoirs publics : Label Rouge, Spécialité Traditionnelle Garantie, Indication Géographique Protégée, Appellation d'Origine Protégée/Appellation d'Origine Contrôlée, Agricultur...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 avr. 2020
|- Réf : GE1059
Le sol est un écosystème complexe avec une grande diversité de micro-organismes et une faune variée. Les organismes du sol sont en interaction entre eux et avec leur environnement abiotique. Les sols agricoles sont des systèmes ouverts très anthropisés. Ils peuvent héberger des micro-organismes pathogènes. Dans le sol, leur devenir dépend de nombreux facteurs liés à la nature de l’organisme, aux ...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : RECHERCHE ET INNOVATION
|- 10 juin 2023
|- Réf : IN254
L’agrivoltaïsme est un service direct apporté à une production agricole (par exemple la protection contre les aléas climatiques) co-produisant de l’énergie photovoltaïque. La technologie agrivoltaïque dynamique adapte en temps réel la position de panneaux en rotation autour d’un axe en fonction des besoins en photosynthèse des cultures. Cette innovation pose des questions nouvelles dans les trans...
Les articles Recherche et Innovation présentent des technologies en cours de développement, émergentes, qui n'ont pas encore atteint leur pleine maturité pour un développement industriel mais sont prometteuses.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
- |
- 09 mars 2015
- |
- Réf : 0021
Avant de pouvoir être exploitées, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) nécessitent une autorisation préfectorale. Pour l’obtenir, le pétitionnaire devra donc déposer une demande en bonne et due forme.
La lettre de demande qui accompagnera l’ensemble des pièces du dossier permettant au préfet de statuer devra comporter toutes les informations nécessaires pour :
- bien identifier le demandeur ;
- localiser le projet ;
- connaître les activités projetées à partir des matières premières utilisées et des procédés de fabrication ;
- classer l’établissement au titre des ICPE.
Afin d’effectuer votre demande d’autorisation, vous devrez solliciter par courrier le préfet du département siège de l’implantation de votre projet.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
- |
- 18 mai 2011
- |
- Réf : 0034
Vous avez été invité à la séance du CoDERST au cours de laquelle vous avez présenté vos observations pour défendre votre projet. Vous attendez sa réponse pour savoir si vos demandes de modifications ont été prises en compte.
Comme tous les autres acteurs sollicités pendant la procédure d’instruction du dossier de demande d’autorisation (DAE), le CoDERST n’émet qu’un avis que le préfet n’est pas obligé de suivre.
Quelles sont vos possibilités d’action si vous n’avez pas été entendu ou si vous estimez ne pas être en mesure de respecter certaines prescriptions ?
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
