Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Les signes d'identification de l'origine et de la qualité (SIQO) (Label Rouge, Spécialité Traditionnelle Garantie, Indication Géographique Protégée, Appellation d'Origine Protégée/Appellation d'Origine Contrôlée, Agriculture Biologique) sont reconnus par les pouvoirs publics sur la base du respect de critères spécifiques à chaque signe. L’article présente ces signes officiels, qui sont des outils de développement rural primordiaux pour de nombreuses régions, et leurs fondements, ainsi que d’autres modes de valorisation utilisés pour la présentation de produits agricoles et avec lesquels ils ne doivent pas être confondus.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Marie-Noëlle CAUTAIN : Inspectrice nationale - Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) – Montreuil, France
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Philippe DOUMENC : Inspecteur national - Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) – La Valette-du-Var, France
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Jacques GAUTIER : Inspecteur national - Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) – Bègles, France
INTRODUCTION
Lors de ses achats alimentaires, tout consommateur est amené à rencontrer des produits agricoles bénéficiant d'un Signe d'Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO), souvent présentés à tort sous le vocable de labels : Appellation d'Origine Protégée/Appellation d'Origine Contrôlée (AOP/AOC), Indication Géographique Protégée (IGP), Indication Géographique (IG), Label Rouge (LR), Spécialité Traditionnelle Garantie (STG), Agriculture Biologique (AB).
Ces signes officiels sont reconnus par les pouvoirs publics sur proposition de l'Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) qui en assure ensuite la gestion et la protection [F 1166].
La procédure de reconnaissance de ces signes conduit l'INAO à s'assurer du respect des fondements caractérisant chaque SIQO :
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les indications géographiques (AOC/AOP, IGP, IG) sont liées à l'origine des produits et traduisent l'impact du milieu et des savoir-faire mis en œuvre par les producteurs sur les caractéristiques de ces produits ;
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les autres SIQO attestent une qualité supérieure pour les LR, la qualité environnementale et le bien-être animal pour les produits bénéficiant de l'agriculture biologique, ou un mode de production spécifique et traditionnel pour les STG.
En contribuant à une meilleure segmentation du marché tout en valorisant les savoir-faire et les bassins de production, les SIQO permettent également aux consommateurs de disposer de produits de qualité et de bénéficier de garanties officielles sur les modes de fabrication et sur l'origine des produits.
Cet article évoque une présentation générale des SIQO et de leurs fondements, et apporte également un complément d'information sur d’autres identifiants.
Le lecteur trouvera en fin d'article un tableau des sigles utilisés.
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Conclusion
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2. Identifiants et mentions à ne pas confondre avec les SIQO
2.1 Identifiants encadrés par les pouvoirs publics
2.1.1 Mention et logo définis au niveau européen
2.1.1.1 Mention « Produit de montagne »
Depuis juillet 2014, l’utilisation de la mention « montagne » a évolué.
Il existe désormais en France deux mentions encadrées par les pouvoirs publics : la mention de qualité facultative européenne « Produit de montagne » et la mention valorisante nationale « Montagne » (§ 2.1.2.1.1).
Ces mentions permettent de valoriser auprès des consommateurs les produits issus des régions de montagne.
La mention de qualité facultative « Produit de montagne » est définie par l'article 31 du règlement R(UE) n° 1151/2012.
Elle est réservée aux produits listés à l’annexe 1 du traité de l’Union européenne destinés à la consommation humaine qui respectent les conditions posées à son utilisation :
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à la fois, les matières premières et les aliments pour animaux d’élevage proviennent essentiellement de zones de montagne ;
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pour les produits transformés, la transformation a également lieu dans des zones de montagne.
Cette mention concerne un grand nombre de produits tels que les viandes, le lait, le miel.
La zone de montagne est définie au 1 de l’article 18 du règlement (CE) n°1257/1999 comme étant celle qui est caractérisée par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement sensible des coûts des travaux en raison de :
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soit l'existence de conditions climatiques très difficiles due à l'altitude, se traduisant par une période de végétation sensiblement raccourcie ;
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soit la présence, à une altitude moindre, de fortes pentes dans la majeure partie du territoire, telles que la mécanisation ne soit pas possible ou bien nécessite l'utilisation...
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Identifiants et mentions à ne pas confondre avec les SIQO
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - CAPUS (J.), INAO - L’Évolution de la législation sur les appellations d’origine ; Genèse des appellations contrôlées. - Éditions Louis LARMAT, Paris (1947).
-
(2) - * - Une réussite française : l’appellation d’origine contrôlée vins et eaux-de-vie, Euro-impressions, Paris (1985).
-
(3) - KUHNHOLTZ-LORDAT (G.) - La genèse des appellations d’origine des vins. - Imprimerie Buguet-Comptour, Mâcon, 1963, réédition Bourgogne Publications (1991).
-
(4) - Séminaire de réflexion INAO-DAPA - Appellation d’origine et patrimoine. - Ministère de la Culture – Suze la Rousse (2000).
-
(5) - Document INAO 2002 - Les terroirs viticoles : du concept… au produit. - Suite consécutif au document élaboré par l’INRA-URVV (1998).
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...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Mentions valorisantes : logos « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale »
http://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-mode-demploi-pour-les-exploitations
HAUT DE PAGE
– La semaine du goût (national, 8 au 14 octobre 2018 – annuel)
– La Qualité fait sa Comédie (Languedoc-Roussillon – Montpellier – en octobre)
– Foire internationale et gastronomique de Dijon (1er au 11 novembre 2018 – annuel)
– Salon International de l’Agriculture (national, 24 février au 4 mars 2018 – annuel)
– Foire de Châlons-en-Champagne (31 août au 10 décembre 2018 – annuel)
– Festival de l’origine et de la qualité d’Alsace et de Lorraine – Foire aux vins d’Alsace (27 juillet au 5 août 2018 – annuel)
– Festival des AOC/AOP (Cambremer – Normandie – 5 et 6 mai 2018 – annuel)
– Vinexpo (Bordeaux – 13 au 16 mai 2019)
– SITEVI Salon International des équipements et savoir-faire pour les productions vigne-vin, olive, fruits-légumes (Parc des Expositions...
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