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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme ISO/IEC 17000 de novembre 2004 citée dans cet article a été remplacée par la norme ISO/IEC 17000 : Evaluation de la conformité - Vocabulaire et principes généraux (Révision 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2005 (Juin 2020).
La norme XP ISO/IEC TS 17021 citée dans cet article a été complétée par une partie 11 XP ISO/IEC TS 17021-11 (X50-072-11) : Evaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management - Partie 11 : exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management de facility management (FM)(Révision 2019)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1905 (mai 2019).
Les normes NF ISO/IEC 17021-2 d'avril 2017 et NF ISO/IEC 17021-3 de novembre 2017 citées dans cet article sont remplacées par les normes NF EN ISO/IEC 17021-2 et -3 (X50-072-2 et -3) "Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management :
- Partie 2 : exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management environnemental
- Partie 3 : exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management de la qualité" (Révision 2018)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1901 (janvier 2019).
La norme ISO/IEC TS 17021-10 "Evaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management - Partie 10: Exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail" (révision 2018) vient compléter la norme ISO/IEC 17021-1 citée dans cet article.
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1809 (octobre 2018).
La norme NF EN ISO/IEC 17011 de mai 2005 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO/CEI 17011 (X50-070) : Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes d'accréditation procédant à l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité " Révision 2018
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1801 (février 2018).
RÉSUMÉ
Cet article vise à présenter les accords de reconnaissance signés au niveau des autorités délivrant des reconnaissances ainsi qu'à celles faisant techniquement autorité dans un domaine, comme le BIPM pour la métrologie. Il présente les portées de telle reconnaissance en fonction du domaine ou des méthodes employées et se limite à la reconnaissance des documents d'étalonnages. Il donne également une procédure simple afin de se protéger de l'abus de marques que certains n'hésite pas à faire afin de vendre leurs prestations, démontrant, s'il le fallait, le besoin pour une compagnie de disposer en interne de compétences techniques afin de valider les risques encourus en termes de production par une compagnie ne traitant que les aspects documentaires et le coût.
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Lire l’articleAuteur(s)
-
Patrick REPOSEUR : Directeur d’Accreditation and Conformity Assessment Consulting (ACAC) - Consultant en évaluation de la conformité, Châtillon, France
INTRODUCTION
Depuis les origines des temps, les fraudes au commerce ont toujours guidé les échanges entre les humains. Il ne s'agit pas de l'expression d'un désespoir de ma part, mais d'un fait s'appuyant sur des documents de bonne vie en commun, tels que la Bible ou le Coran. Dans ces deux ouvrages, on trouve les bases de la métrologie légale, interdisant la fraude au commerce au moyen d'instruments de mesure faussés ou « faux » (Bible deutéronome 25 :13 et lévétique 19 :36 ; proverbe 11 ; Coran sourate 83).
Il est donc logique, dans un marché « globalisé », que certains essaient d'exploiter ces accords de reconnaissance à leur profit, sans pour autant en assumer les charges telles qu'une accréditation selon la norme ISO/CEI 17025 pour les laboratoires d'étalonnage.
Cet article est rédigé avec l'objectif d'attirer l'attention du lecteur sur ce qu'il est en droit d'attendre et sur ce qu'il doit vérifier afin d'être un « consommateur » protégé. La totalité de la fonction métrologique ne pouvant être totalement externalisée, comme ne faisant pas intégralement partie du processus de production, il importe que l'utilisateur des équipements s'assure de la qualité des informations qui lui sont transmises avant usage et validation.
Cet article ne couvre que les domaines de l'évaluation de la conformité, notion relativement récente lorsqu'on la compare aux textes cités dans les premières lignes de cette introduction.
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Portée des accords de reconnaissance
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1. Évaluation de la conformité
Ce concept est né au cours des années 1970 et il s'est depuis développé avec la globalisation des échanges ainsi qu'avec la montée en puissance de l'Union européenne. Il en est ainsi au moins pour un public plus large que les spécialistes des premières années.
Les normes disent que l'évaluation de la conformité (ISO/CEI 17000, § 2) c'est :
« La démonstration que des exigences spécifiées (3.1) relatives à un produit (3.3), processus, système, personne ou organisme sont respectées.
« NOTE 1 Le domaine de l'évaluation de la conformité comprend des activités définies ailleurs dans la présente Norme internationale telles que les essais (4.2), l'inspection (4.3) et la certification (5.5), de même que l'accréditation (5.6) des organismes d'évaluation de la conformité (2.5). »
On notera que les étalonnages (ou la métrologie) ne sont pas inclus dans cette définition normative ; toutefois, pour des raisons historiques et dans un souci de cohérence des mesures, les étalonnages sont également pris en compte par les organismes d'accréditation en charge de la reconnaissance des organismes d'évaluation de la conformité.
La cohérence des mesures, l'unification des poids et des mesures, l'assurance que les quantités seront égales au prix payé sont, en France, l'une des doléances des états généraux en 1788 en vue des réunions de 1789. Ainsi qu'une simplification des procédures administratives…
De ces doléances naîtra le système métrique, aujourd'hui connu sous l'acronyme SI dans toutes les langues pour système international d'unités. Les « créateurs » de ce système seront...
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Évaluation de la conformité
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - BAUER (C.) - Vers une reconnaissance mutuelle de la compétence métrologique. - Physikalisch-Technische Bundesanstalt.
-
(2) - CRONIN (L.) - * - . – British Calibration Service.
-
(3) - CRONIN (L.) - * - . – The Evolution of Quality Control Standards for Calibration System Requirements.
-
(4) - KELLER (A.), REPOSEUR (P.) - Le système des chaînes d'étalonnage. - Bulletin BNM, n° 58.
-
(5) - PRIEL (M.) - Les interactions entre la démarche qualité et la fonction métrologie de l'entreprise. - ENJEUX.
-
(6) - REPOSEUR (P.) - Métrologie et qualité. - Bulletin BNM, n° 75.
-
...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Requirements for the Calibration of Measuring and Test Equipment. - ANSI/NCSL Z540.3 - 2006
-
Systèmes de management de la mesure – Exigences pour les processus et les équipements de mesure, AFNOR. - NF EN ISO 10012 - 2003
-
Policy on Traceability of Measurement Results. - ILAC P10:01 - 2013
-
Évaluation de la conformité – Vocabulaire et principes généraux. - NF EN ISO/CEI 17000 - 2005
-
Évaluation de la conformité – Exigences générales pour les organismes d'accréditation procédant à l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité. - ISO/IEC 17011 - 2004
-
Évaluation de la conformité – Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management – Partie 1 : Exigences. - ISO/IEC 17021-1 - 2015
-
Exigences générales concernant la compétence des laboratoires...
ANNEXES
Règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits.
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