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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme ISO/IEC 17000 de novembre 2004 citée dans cet article a été remplacée par la norme ISO/IEC 17000 : Evaluation de la conformité - Vocabulaire et principes généraux (Révision 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2005 (Juin 2020).
La norme XP ISO/IEC TS 17021 citée dans cet article a été complétée par une partie 11 XP ISO/IEC TS 17021-11 (X50-072-11) : Evaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management - Partie 11 : exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management de facility management (FM)(Révision 2019)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1905 (mai 2019).
Les normes NF ISO/IEC 17021-2 d'avril 2017 et NF ISO/IEC 17021-3 de novembre 2017 citées dans cet article sont remplacées par les normes NF EN ISO/IEC 17021-2 et -3 (X50-072-2 et -3) "Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management :
- Partie 2 : exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management environnemental
- Partie 3 : exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management de la qualité" (Révision 2018)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1901 (janvier 2019).
La norme ISO/IEC TS 17021-10 "Evaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management - Partie 10: Exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail" (révision 2018) vient compléter la norme ISO/IEC 17021-1 citée dans cet article.
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1809 (octobre 2018).
La norme NF EN ISO/IEC 17011 de mai 2005 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO/CEI 17011 (X50-070) : Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes d'accréditation procédant à l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité " Révision 2018
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1801 (février 2018).
RÉSUMÉ
Cet article vise à présenter les accords de reconnaissance signés au niveau des autorités délivrant des reconnaissances ainsi qu'à celles faisant techniquement autorité dans un domaine, comme le BIPM pour la métrologie. Il présente les portées de telle reconnaissance en fonction du domaine ou des méthodes employées et se limite à la reconnaissance des documents d'étalonnages. Il donne également une procédure simple afin de se protéger de l'abus de marques que certains n'hésite pas à faire afin de vendre leurs prestations, démontrant, s'il le fallait, le besoin pour une compagnie de disposer en interne de compétences techniques afin de valider les risques encourus en termes de production par une compagnie ne traitant que les aspects documentaires et le coût.
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleAuteur(s)
-
Patrick REPOSEUR : Directeur d’Accreditation and Conformity Assessment Consulting (ACAC) - Consultant en évaluation de la conformité, Châtillon, France
INTRODUCTION
Depuis les origines des temps, les fraudes au commerce ont toujours guidé les échanges entre les humains. Il ne s'agit pas de l'expression d'un désespoir de ma part, mais d'un fait s'appuyant sur des documents de bonne vie en commun, tels que la Bible ou le Coran. Dans ces deux ouvrages, on trouve les bases de la métrologie légale, interdisant la fraude au commerce au moyen d'instruments de mesure faussés ou « faux » (Bible deutéronome 25 :13 et lévétique 19 :36 ; proverbe 11 ; Coran sourate 83).
Il est donc logique, dans un marché « globalisé », que certains essaient d'exploiter ces accords de reconnaissance à leur profit, sans pour autant en assumer les charges telles qu'une accréditation selon la norme ISO/CEI 17025 pour les laboratoires d'étalonnage.
Cet article est rédigé avec l'objectif d'attirer l'attention du lecteur sur ce qu'il est en droit d'attendre et sur ce qu'il doit vérifier afin d'être un « consommateur » protégé. La totalité de la fonction métrologique ne pouvant être totalement externalisée, comme ne faisant pas intégralement partie du processus de production, il importe que l'utilisateur des équipements s'assure de la qualité des informations qui lui sont transmises avant usage et validation.
Cet article ne couvre que les domaines de l'évaluation de la conformité, notion relativement récente lorsqu'on la compare aux textes cités dans les premières lignes de cette introduction.
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Utilisation de l'accord de reconnaissance
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2. Portée des accords de reconnaissance
L'objectif du MLA est de faciliter la libre circulation des marchandises et des services et également d'éliminer des barrières techniques au commerce en créant l'acceptation et la confiance dans les accréditations accordées par des organismes d'accréditation et dans les activités d'évaluation de la conformité réalisées par les organismes d'évaluation de la conformité accrédités.
L'accord multilatéral d'EA (EA MLA) est un arrangement multilatéral entre membres d'EA par lequel les signataires reconnaissent et acceptent :
-
l'équivalence des systèmes d'accréditation développés par les signataires ;
-
la fiabilité des résultats d'évaluation de conformité (par exemple un rapport ou un certificat) fourni par un organisme accrédité par les signataires pour les domaines correspondant aux prestations.
Les objectifs d'une évaluation par les pairs sont d'établir la confiance dans les évaluations conduites par l'organisme d'accréditation sous évaluation conformément à toutes les exigences des critères de la norme ISO/CEI 17011 ainsi que les exigences du règlement CE n° 765/2008.
L'accord considère différents niveaux, dont celui identifiant le type d'évaluation de la conformité couvert par l'accord : étalonnage, essais, inspection, certification de produits, de personnel ou de système de management.
2.1 Étalonnage
Longtemps, la fiabilité des résultats d'étalonnage a été confirmée par l'organisation de comparaisons interlaboratoires, au niveau du WECC puis d'EAL, visant à démontrer que les laboratoires accrédités étaient compétents, d'une part, pour les possibilités d'étalonnage qui leur avaient été accordées (grandeur, étendue, incertitudes) et, d'autre part, pour leur compétence à s'adapter soit à des méthodes, soit à un contexte particulier (stabilité, géométrie d'un artefact) : par exemple capacité électrique étalon avec cinq bornes de mesure ou encore résistance de fuite élevée pour un étalon de résistance électrique de très haute valeur.
L'exploitation des comparaisons donne des éléments de confiance a posteriori sur le bien-fondé des accréditations délivrées et sur la compétence du laboratoire à s'adapter à...
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Portée des accords de reconnaissance
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - BAUER (C.) - Vers une reconnaissance mutuelle de la compétence métrologique. - Physikalisch-Technische Bundesanstalt.
-
(2) - CRONIN (L.) - * - . – British Calibration Service.
-
(3) - CRONIN (L.) - * - . – The Evolution of Quality Control Standards for Calibration System Requirements.
-
(4) - KELLER (A.), REPOSEUR (P.) - Le système des chaînes d'étalonnage. - Bulletin BNM, n° 58.
-
(5) - PRIEL (M.) - Les interactions entre la démarche qualité et la fonction métrologie de l'entreprise. - ENJEUX.
-
(6) - REPOSEUR (P.) - Métrologie et qualité. - Bulletin BNM, n° 75.
-
...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Requirements for the Calibration of Measuring and Test Equipment. - ANSI/NCSL Z540.3 - 2006
-
Systèmes de management de la mesure – Exigences pour les processus et les équipements de mesure, AFNOR. - NF EN ISO 10012 - 2003
-
Policy on Traceability of Measurement Results. - ILAC P10:01 - 2013
-
Évaluation de la conformité – Vocabulaire et principes généraux. - NF EN ISO/CEI 17000 - 2005
-
Évaluation de la conformité – Exigences générales pour les organismes d'accréditation procédant à l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité. - ISO/IEC 17011 - 2004
-
Évaluation de la conformité – Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management – Partie 1 : Exigences. - ISO/IEC 17021-1 - 2015
-
Exigences générales concernant la compétence des laboratoires...
ANNEXES
Règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits.
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