Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
Le réglement REACH oblige celui qui met une substance chimique sur le marché à faire une déclaration auprès de l'Agence Européenne des produits chimiques, indiquant les propriétés physicochimiques et toxicologiques de la substance. Cet article fait le point sur l'application du règlement après un recul de quelques années et décrit les orientations que doit prendre l'analyse, en précisant les problèmes pour quelques exemples de domaines industriels. Il fournit ainsi une aide au dialogue entre chimie et société.
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The REACH Regulation stipulates that a company putting a chemical substance on the market must declare the physicochemical and toxicological properties of the substance to the European Chemicals Agency. With the benefit of hindsight, this article provides an update on the application of the regulation and describes the directions to be taken in specifying the analysis problems for certain industries. It also provides aid to help promote the dialogue between chemistry and society.
Auteur(s)
-
Jean-Jacques LEBRUN : Directeur adjoint de l'Institut des sciences analytiques
-
Bernard SILLION : Directeur de recherche honoraire CNRS
INTRODUCTION
Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) est appliqué depuis le 1er juin 2007, et désormais, aucun produit chimique ne peut être mis sur le marché s'il n'a pas été enregistré, évalué et autorisé ou soumis à restrictions par l'Agence européenne des produits chimiques. Toutes les substances produites à plus de une tonne par an sont concernées et un calendrier d'enregistrement prévoit qu'environ 40 000 produits seront enregistrés en 2018 avec un échéancier organisé en fonction du tonnage et des risques estimés des produits.
Cet article a pour objet de montrer le degré d'implication de l'analyse pour le bon fonctionnement du règlement et les évolutions que doit prendre cette discipline pour satisfaire les demandes nécessaires au bon développement des industries chimiques et annexes dans le cadre d'un développement durable. Le document d'enregistrement doit contenir 14 données physico-chimiques mais, au-delà de ce document administratif, la physico-chimie doit pouvoir caractériser les substances dans les produits formulés et dans les articles, dans les atmosphères de travail, dans les environnements (air, eau, sols) et pouvoir identifier et doser les métabolites, pour les études toxicologiques et écotoxicologiques.
C'est pour le soutien à ces deux disciplines que les défis analytiques sont les plus importants pour, entre autres questions, permettre l'identification des biomarqueurs et soutenir les développements de capteurs chimiques et biochimiques. Au-delà de l'actuel règlement, la physico-chimie doit se préparer à toutes les questions qui se poseront dans les domaines des polymères et des nanostructures qui seront à terme concernés. Enfin, si le débat entre science et société a bénéficié de l'entrée en vigueur du règlement, la physico-chimie, par la précision de ses caractérisations, est un outil incontournable pour une vision plus juste de l'évaluation du risque chimique.
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REACH | chemical additives
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Avancement de l'industrie vis-à-vis du règlement REACH
En anglais
1. Règlement REACH
Le règlement REACH no 793/93/CE impose depuis 2007 que tout produit mis sur le marché soit au préalable enregistré, évalué et atuorisé par l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques). Ce règlement modifie profondément les mécanismes de commercialisation des substances chimiques, et son fonctionnement a été parfaitement décrit .
Pour une meilleure appréciation du rôle de la physico-chimie analytique dans toutes les étapes de son application, il est cependant utile de rappeler ici les principes essentiels. Il existe environ 100 000 substances sur le marché et, avant l'application du règlement, les États ne devaient assurer l'évaluation des risques que pour les plus dangereuses et celles fabriquées à plus de 1 000 t/an. Cependant, en 2007, on ne disposait de données précises sur l'évaluation des risques que pour une cinquantaine de substances !
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Enregistrement des substances
Le règlement impose désormais à celui qui met sur le marché (producteur ou importateur) d'apporter la preuve de l'innocuité de la substance considérée sur la santé humaine et l'environnement dans un dossier d'enregistrement adressé à l'ECHA. Cela concerne toutes les substances produites à plus de 1 t/an et un calendrier d'enregistrement pour les produits considérés (environ 40 000) a été établi (tableau 1).
Le dossier d'enregistrement doit contenir 14 données physico- chimiques pour tous les produits mais les informations toxicologiques à fournir dépendent des tonnages et sont d'autant plus complètes que le tonnage est important [SL 6 705]. Pour les substances produites à plus de 10 t/an, des données sur la sécurité chimique doivent être fournies. Les substances mises sur le marché...
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Règlement REACH
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - ECHA E-NEWS - * - http://www.echa.europa.eu/en/web/guest/view-article
-
(2) - HELPDESK - * - http://www.ineris.fr/reach-info/
-
(3) - CNWRS - Comment les chercheurs peuvent-ils répondre aux enjeux de REACH - http://www.cnrs.fr/inc/communication/actualites_archives.htm
-
(4) - SILLION (B.) et al - * - L'Actualité Chimique, 359, p. 3-7 (2012).
-
(5) - YANG (C.Z.) - Most plastic products release estrogenic chemicals. - Environ. Health Perspect, 119, p. 989. (2011).
-
(6) - OCDE - Data analysis of the identification of correlation between polymers characteristics and potential for health. - (2009)http://www.oecd.org/data_oecd/3/23/42081261
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