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RÉSUMÉ
Le réglement REACH oblige celui qui met une substance chimique sur le marché à faire une déclaration auprès de l'Agence Européenne des produits chimiques, indiquant les propriétés physicochimiques et toxicologiques de la substance. Cet article fait le point sur l'application du règlement après un recul de quelques années et décrit les orientations que doit prendre l'analyse, en précisant les problèmes pour quelques exemples de domaines industriels. Il fournit ainsi une aide au dialogue entre chimie et société.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Jean-Jacques LEBRUN : Directeur adjoint de l'Institut des sciences analytiques
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Bernard SILLION : Directeur de recherche honoraire CNRS
INTRODUCTION
Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) est appliqué depuis le 1er juin 2007, et désormais, aucun produit chimique ne peut être mis sur le marché s'il n'a pas été enregistré, évalué et autorisé ou soumis à restrictions par l'Agence européenne des produits chimiques. Toutes les substances produites à plus de une tonne par an sont concernées et un calendrier d'enregistrement prévoit qu'environ 40 000 produits seront enregistrés en 2018 avec un échéancier organisé en fonction du tonnage et des risques estimés des produits.
Cet article a pour objet de montrer le degré d'implication de l'analyse pour le bon fonctionnement du règlement et les évolutions que doit prendre cette discipline pour satisfaire les demandes nécessaires au bon développement des industries chimiques et annexes dans le cadre d'un développement durable. Le document d'enregistrement doit contenir 14 données physico-chimiques mais, au-delà de ce document administratif, la physico-chimie doit pouvoir caractériser les substances dans les produits formulés et dans les articles, dans les atmosphères de travail, dans les environnements (air, eau, sols) et pouvoir identifier et doser les métabolites, pour les études toxicologiques et écotoxicologiques.
C'est pour le soutien à ces deux disciplines que les défis analytiques sont les plus importants pour, entre autres questions, permettre l'identification des biomarqueurs et soutenir les développements de capteurs chimiques et biochimiques. Au-delà de l'actuel règlement, la physico-chimie doit se préparer à toutes les questions qui se poseront dans les domaines des polymères et des nanostructures qui seront à terme concernés. Enfin, si le débat entre science et société a bénéficié de l'entrée en vigueur du règlement, la physico-chimie, par la précision de ses caractérisations, est un outil incontournable pour une vision plus juste de l'évaluation du risque chimique.
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Matières premières critiques
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5. Domaines encore non couverts par le règlement REACH
5.1 Polymères
L'ANR a demandé en 2011 à un groupe de travail une réflexion sur l'impact que l'application du règlement REACH pourrait avoir dans toute la chaîne de valeur du domaine des polymères, du producteur à l'utilisateur final .
Les polymères de forte masse moléculaire sont considérés comme des « substances exemptées d'enregistrement » (selon la terminologie de REACH). Ainsi, ils ne sont pas soumis à déclaration selon les articles des titres II (Enregistrement des substances) et VI (Évaluation) du règlement (règlement 1907/2006 ; chap I ; art 2 paragraphe 9 ; p.L396/53).
Les polymères se rangent en deux grandes catégories :
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les polymères linéaires qui se mettent en œuvre par simple chauffage et pression, ou par l'intérmédiaire de solutions ;
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les polymères thermodurcissables en général mis en œuvre avec un réactif et qui forment des réseaux réticulés.
Par contre, les monomères qui entrent dans la composition de ces matériaux (ou utilisés pour la mise en œuvre) sont des « substances » qui sont donc soumises à enregistrement, évaluation et pour certaines à autorisations préalables à la mise sur le marché.
Il était admis que lorsqu'un polymère linéaire ou un réseau réticulé étaient achevés, ces substances étaient théoriquement liées chimiquement et ne pouvaient pas être extraites ce qui explique la liberté de mise sur le marché des différents polymères.
La récente mise en évidence de bis phénol A dissous dans les liquides contenus dans des récipients en polycarbonate remet en cause l'absence de risque associé à l'utilisation des matériaux polymères. On doit aussi considérer le cycle de vie de ces matériaux avec les phénomènes de dégradations, et bien entendu les opérations de recyclage, qui peuvent intervenir en libérant des substances à risque.
On peut prévoir à terme des contraintes sur la liberté d'exploitation de certains monomères et réactifs qui vont peser sur les approvisionnements et entraîner...
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Domaines encore non couverts par le règlement REACH
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - ECHA E-NEWS - * - http://www.echa.europa.eu/en/web/guest/view-article
-
(2) - HELPDESK - * - http://www.ineris.fr/reach-info/
-
(3) - CNWRS - Comment les chercheurs peuvent-ils répondre aux enjeux de REACH - http://www.cnrs.fr/inc/communication/actualites_archives.htm
-
(4) - SILLION (B.) et al - * - L'Actualité Chimique, 359, p. 3-7 (2012).
-
(5) - YANG (C.Z.) - Most plastic products release estrogenic chemicals. - Environ. Health Perspect, 119, p. 989. (2011).
-
(6) - OCDE - Data analysis of the identification of correlation between polymers characteristics and potential for health. - (2009)http://www.oecd.org/data_oecd/3/23/42081261
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