Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
Le réglement REACH oblige celui qui met une substance chimique sur le marché à faire une déclaration auprès de l'Agence Européenne des produits chimiques, indiquant les propriétés physicochimiques et toxicologiques de la substance. Cet article fait le point sur l'application du règlement après un recul de quelques années et décrit les orientations que doit prendre l'analyse, en précisant les problèmes pour quelques exemples de domaines industriels. Il fournit ainsi une aide au dialogue entre chimie et société.
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The REACH Regulation stipulates that a company putting a chemical substance on the market must declare the physicochemical and toxicological properties of the substance to the European Chemicals Agency. With the benefit of hindsight, this article provides an update on the application of the regulation and describes the directions to be taken in specifying the analysis problems for certain industries. It also provides aid to help promote the dialogue between chemistry and society.
Auteur(s)
-
Jean-Jacques LEBRUN : Directeur adjoint de l'Institut des sciences analytiques
-
Bernard SILLION : Directeur de recherche honoraire CNRS
INTRODUCTION
Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) est appliqué depuis le 1er juin 2007, et désormais, aucun produit chimique ne peut être mis sur le marché s'il n'a pas été enregistré, évalué et autorisé ou soumis à restrictions par l'Agence européenne des produits chimiques. Toutes les substances produites à plus de une tonne par an sont concernées et un calendrier d'enregistrement prévoit qu'environ 40 000 produits seront enregistrés en 2018 avec un échéancier organisé en fonction du tonnage et des risques estimés des produits.
Cet article a pour objet de montrer le degré d'implication de l'analyse pour le bon fonctionnement du règlement et les évolutions que doit prendre cette discipline pour satisfaire les demandes nécessaires au bon développement des industries chimiques et annexes dans le cadre d'un développement durable. Le document d'enregistrement doit contenir 14 données physico-chimiques mais, au-delà de ce document administratif, la physico-chimie doit pouvoir caractériser les substances dans les produits formulés et dans les articles, dans les atmosphères de travail, dans les environnements (air, eau, sols) et pouvoir identifier et doser les métabolites, pour les études toxicologiques et écotoxicologiques.
C'est pour le soutien à ces deux disciplines que les défis analytiques sont les plus importants pour, entre autres questions, permettre l'identification des biomarqueurs et soutenir les développements de capteurs chimiques et biochimiques. Au-delà de l'actuel règlement, la physico-chimie doit se préparer à toutes les questions qui se poseront dans les domaines des polymères et des nanostructures qui seront à terme concernés. Enfin, si le débat entre science et société a bénéficié de l'entrée en vigueur du règlement, la physico-chimie, par la précision de ses caractérisations, est un outil incontournable pour une vision plus juste de l'évaluation du risque chimique.
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MOTS-CLÉS
KEYWORDS
REACH | chemical additives
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Règlement REACH
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8. Conclusion
On a vu ci-dessus que les défis analytiques les plus importants dans l'application du règlement REACH étaient liés aux questions de l'impact sur la santé et l'environnement en soutien aux études de toxicologie et écotoxicologie avec les méthodes conventionnelles pour lesquelles les techniques analytiques devront être revisitées en fonction des milieux où les xénobiotiques devront être recherchés. Mais REACH insiste sur la diminution de l'expérimentation animale et la toxicologie doit se doter de nouveaux outils. La toxicologie prédictive, le développement des biomarqueurs, les méthodes « in silico » seront développées et validées par une approche systémique grâce à laquelle chimie et physico-chimie seront associées aux programmes de recherche.
Si l'on examine les différents acteurs concernés par REACH : le monde académique, la grande industrie, les PME/PMI et la société civiles, on constate que les PME/PMI du domaine de la chimie ne possèdent pour la plupart, ni l'expertise scientifique, ni les moyens pour la constitution d'un dossier d'enregistrement et il faudra sans doute imaginer des plates-formes technologiques dotées des moyens analytiques et sans doute travaillant en concertation avec les centres de toxicologie .
En ce qui concerne la société civile, les scientifiques des différentes disciplines mobilisées par REACH devront faire un effort de pédagogie pour expliquer les risques réels liés à l'utilisation des produits chimiques afin d'éviter un trop grand laxisme mais aussi une peur déraisonnée qui seraient des freins à l'innovation.
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - ECHA E-NEWS - * - http://www.echa.europa.eu/en/web/guest/view-article
-
(2) - HELPDESK - * - http://www.ineris.fr/reach-info/
-
(3) - CNWRS - Comment les chercheurs peuvent-ils répondre aux enjeux de REACH - http://www.cnrs.fr/inc/communication/actualites_archives.htm
-
(4) - SILLION (B.) et al - * - L'Actualité Chimique, 359, p. 3-7 (2012).
-
(5) - YANG (C.Z.) - Most plastic products release estrogenic chemicals. - Environ. Health Perspect, 119, p. 989. (2011).
-
(6) - OCDE - Data analysis of the identification of correlation between polymers characteristics and potential for health. - (2009)http://www.oecd.org/data_oecd/3/23/42081261
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