Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
Le réglement REACH oblige celui qui met une substance chimique sur le marché à faire une déclaration auprès de l'Agence Européenne des produits chimiques, indiquant les propriétés physicochimiques et toxicologiques de la substance. Cet article fait le point sur l'application du règlement après un recul de quelques années et décrit les orientations que doit prendre l'analyse, en précisant les problèmes pour quelques exemples de domaines industriels. Il fournit ainsi une aide au dialogue entre chimie et société.
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The REACH Regulation stipulates that a company putting a chemical substance on the market must declare the physicochemical and toxicological properties of the substance to the European Chemicals Agency. With the benefit of hindsight, this article provides an update on the application of the regulation and describes the directions to be taken in specifying the analysis problems for certain industries. It also provides aid to help promote the dialogue between chemistry and society.
Auteur(s)
-
Jean-Jacques LEBRUN : Directeur adjoint de l'Institut des sciences analytiques
-
Bernard SILLION : Directeur de recherche honoraire CNRS
INTRODUCTION
Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) est appliqué depuis le 1er juin 2007, et désormais, aucun produit chimique ne peut être mis sur le marché s'il n'a pas été enregistré, évalué et autorisé ou soumis à restrictions par l'Agence européenne des produits chimiques. Toutes les substances produites à plus de une tonne par an sont concernées et un calendrier d'enregistrement prévoit qu'environ 40 000 produits seront enregistrés en 2018 avec un échéancier organisé en fonction du tonnage et des risques estimés des produits.
Cet article a pour objet de montrer le degré d'implication de l'analyse pour le bon fonctionnement du règlement et les évolutions que doit prendre cette discipline pour satisfaire les demandes nécessaires au bon développement des industries chimiques et annexes dans le cadre d'un développement durable. Le document d'enregistrement doit contenir 14 données physico-chimiques mais, au-delà de ce document administratif, la physico-chimie doit pouvoir caractériser les substances dans les produits formulés et dans les articles, dans les atmosphères de travail, dans les environnements (air, eau, sols) et pouvoir identifier et doser les métabolites, pour les études toxicologiques et écotoxicologiques.
C'est pour le soutien à ces deux disciplines que les défis analytiques sont les plus importants pour, entre autres questions, permettre l'identification des biomarqueurs et soutenir les développements de capteurs chimiques et biochimiques. Au-delà de l'actuel règlement, la physico-chimie doit se préparer à toutes les questions qui se poseront dans les domaines des polymères et des nanostructures qui seront à terme concernés. Enfin, si le débat entre science et société a bénéficié de l'entrée en vigueur du règlement, la physico-chimie, par la précision de ses caractérisations, est un outil incontournable pour une vision plus juste de l'évaluation du risque chimique.
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MOTS-CLÉS
KEYWORDS
REACH | chemical additives
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Conclusion
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7. Rôle de REACH dans le débat sciences/société
Il faut noter que, simultanément, REACH a « catalysé » des réflexions plus larges et notamment à caractère sociétal. Rappelons qu'avant la mise en place du règlement les États portaient la responsabilité de la définition des produits à risques, et l'on estime que, pour 86 % des substances mises sur le marché, les informations sur les risques pour la santé humaine et l'environnement étaient insuffisantes. Désormais un profond changement de culture se met en place sur la base suivante : « pas de données = pas de marché » et la charge de la démonstration de l'innocuité des produits mis en vente incombe à celui qui commercialise (producteur ou importateur) ; de plus le règlement prévoit que l'information doit parcourir toute la chaîne du producteur au consommateur. La société civile va se trouver contrainte d'accepter un coût un peu plus élevé pour des produits garantis plus sains mais aussi obligée de porter un jugement sur la base de relations doses/risques comme cela apparaîtra dans les documents soumis à l'évaluation de l'ECHA.
Si le consommateur peut accepter un certain surcoût (mais de plus en plus faible) pour une innovation matérielle, le principe de précaution et la notion de « risque zéro » (qui n'existe pas) sont des priorités qui modifient très profondément le rapport à l'innovation. Cela amène à des demandes analytiques de plus en plus nombreuses, le fabricant tout comme le consommateur voulant « tout mesurer » et pouvoir ainsi choisir en toute connaissance de cause. Simultanément, les demandes concernent des teneurs de plus en plus faibles à détecter. Ainsi, il n'est pas rare de devoir quantifier les ppb voire les ppt (partie par billion, partie par trillion) ! À de tels niveaux, il est fort possible de « trouver tout dans tout ». Cette course à la quantification de traces et d'ultratraces doit être en accord avec les effets de ces produits à de telles teneurs, effets toxicologiques ou écotoxicologiques. Si les protocoles sont tout à fait performants pour étudier les impacts de produits à une dose élevée et sur un temps court, les effets chroniques d'une exposition à de faibles teneurs mais sur une longue durée sont encore à étudier.
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - ECHA E-NEWS - * - http://www.echa.europa.eu/en/web/guest/view-article
-
(2) - HELPDESK - * - http://www.ineris.fr/reach-info/
-
(3) - CNWRS - Comment les chercheurs peuvent-ils répondre aux enjeux de REACH - http://www.cnrs.fr/inc/communication/actualites_archives.htm
-
(4) - SILLION (B.) et al - * - L'Actualité Chimique, 359, p. 3-7 (2012).
-
(5) - YANG (C.Z.) - Most plastic products release estrogenic chemicals. - Environ. Health Perspect, 119, p. 989. (2011).
-
(6) - OCDE - Data analysis of the identification of correlation between polymers characteristics and potential for health. - (2009)http://www.oecd.org/data_oecd/3/23/42081261
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