Présentation

Article

1 - COMMENT APPRÉHENDER L’IMPRESSION 3D AU REGARD DE LA PI ?

  • 1.1 - PI : un rôle clé dans la capacité à innover d’une entreprise
  • 1.2 - Propriété intellectuelle et contestation numérique
  • 1.3 - Impression 3D et PI : point d’équilibre
  • 1.4 - Changement de paradigme

2 - IMPRESSION 3D ET PI : UN RENDEZ-VOUS MANQUÉ

  • 2.1 - Nouveau format source ouverte
  • 2.2 - Désormais Code Is Law
  • 2.3 - Vers une ère plus collaborative

3 - IMPRESSION 3D ET PI : L’ÉTAT DE L’ART

  • 3.1 - Limites de la légalité
  • 3.2 - Quadrature du cercle

4 - IMPRESSION 3D : UN NOUVEAU DÉFI POUR LA PI

  • 4.1 - Nouveau régime d’exception ?
  • 4.2 - Est-il nécessaire d’instaurer des limites complémentaires ?

5 - RISQUE DES PRODUITS CONTREFAITS ET MESURES DE PROTECTION

  • 5.1 - Un monde qui a besoin de normes
  • 5.2 - Appropriation de nouvelles techniques de marquage
  • 5.3 - Identification numérique

6 - CONCLUSION

7 - GLOSSAIRE

Article de référence | Réf : BM7980 v1

Comment appréhender l’impression 3D au regard de la PI ?
Propriété intellectuelle et enjeux réglementaires de l’impression 3D

Auteur(s) : Thierry CHARLES

Relu et validé le 14 sept. 2021

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Sommaire

Présentation

Version en anglais English

RÉSUMÉ

L’impression 3D constitue un véritable vecteur d’innovation, mais elle est susceptible de porter atteinte à l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle qu’elle risque de fragiliser. Ce formidable essor doit sans nul doute être d’abord perçu comme une véritable opportunité, cependant comme toutes les nouvelles technologies, cette activité n’est pas une « zone de non-droit », même si les règles de l’art ont changé. Cet article a pour objectif, d’une part, d’analyser les risques en termes de sécurité et d’atteinte aux droits, et d’autre part, de démontrer que des solutions techniques et juridiques peuvent accompagner l’expansion de son utilisation même si un changement de paradigme s’impose.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

Auteur(s)

  • Thierry CHARLES : Docteur en droit - Directeur des affaires juridiques d’Allizé-Plasturgie - Expert auprès du Comité des Relations Interindustrielles de Sous-Traitance (CORIST) - Fédération de la Plasturgie et des Composites et du Centre National de la Sous-Traitance (CENAST) - Membre du « Cercle Montesquieu », Lyon, France.

INTRODUCTION

Un grand nombre d’entreprises produisent déjà des biens physiques à la façon dont un logiciel produit de l’information dans les formats vidéo, audio et texte. Cela s’appelle l’impression 3D et c’est le modèle de « production manufacturière qui accompagne une économie d’Internet des objets », écrit Jeremy Rifkin dans « La nouvelle société du coût marginal zéro ». Utilisée depuis des années par les entreprises pour réaliser des prototypes (la première imprimante 3D date de 1988), l’impression 3D est une technologie ancienne en pleine expansion. Le magazine britannique « The Economist », la considère comme l’un des catalyseurs d’une « 3e révolution industrielle », dont l’impact sera considérable sur les entreprises. Selon l’étude Wohlers Report 2014, le secteur mondial de l’impression 3D pourrait générer 12,8 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2018 et dépasser 21 milliards en 2020. Cependant, à l’image de ce qu’a connu l’industrie musicale avec la possibilité offerte aux particuliers d’enregistrer sur cassettes (fichiers MP3), et l’industrie du cinéma avec la numérisation et le partage en ligne de fichiers, la vulgarisation de l’impression 3D est parfois perçue comme une menace. Cette technologie est effectivement porteuse de risques, notamment celui de la captation de la valeur par des nouveaux entrants (éditeurs de logiciels/plateformes, vendeurs de solutions hardware/software, etc.), réduisant à termes le rôle des industriels à de simples « faiseurs ». Ainsi, la métamorphose actuelle marque le début d’une nouvelle ère, dans tous les domaines, et il n’est pas jusqu’au droit qu’il ne faille reformuler. Le développement de l’impression 3D s’accompagne ainsi de nombreuses interrogations concernant le respect des droits de Propriété Intellectuelle (PI) s’exerçant sur les objets physiques objets de protection exclusive. Il accroît notamment les risques de piratage et de contrefaçon. Plus globalement, le système d’impression 3D est-il seulement compatible avec nos notions juridiques ? Les titulaires de droits de PI (propriété littéraire et artistique dont les droits d’auteur et les droits de la propriété industrielle comme le droit des brevets, des marques, des dessins et des modèles, etc.) redoutent en effet que la faculté de numériser les objets tangibles au moyen d’un scanner et la mise en circulation des fichiers CAO en résultant n’entraînent une atteinte sans précédent à leurs prérogatives.

Aussi, il est nécessaire d’appréhender les retentissements de cette nouvelle technologie sur le plan juridique et notamment au regard de la propriété intellectuelle, tout en anticipant les nouveaux défis d’une approche plus collaborative de l’économie. Pour autant, l’encadrement juridique de l’impression 3D est déjà une réalité, même si des tensions existent. L’instauration de limites complémentaires, qu’elles soient juridiques ou réglementaires avec le souci de préserver la sécurité des acteurs, s’avère néanmoins nécessaire.

Le lecteur trouvera dans la partie documentation de cet article de nombreux liens renvoyant aux ouvrages ou textes cités.

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-bm7980


Cet article fait partie de l’offre

Industrie du futur

(104 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Version en anglais English

1. Comment appréhender l’impression 3D au regard de la PI ?

Pour la professeure associée de marketing à HEC Paris Anne-Laure Sellier, l’invention d’une sorte de photocopieuse en trois dimensions par le professeur Tournesol dans la bande dessinée « Tintin et le Lac aux requins » de 1972 n’est « plus un fantasme », et nul doute que l’impression 3D augure d’une technologie de rupture qui transformera l’industrie à horizon 2025 . Désormais, les individus entrent en concurrence avec les industries, le risque étant que les premiers subissent la PI de plein fouet, quitte à déclencher la « troisième guerre mondiale du copyright », selon Martin Untersinger, journaliste spécialisé dans les questions liées à Internet . Mais, au-delà d’une technique de production (l’imprimante 3D ou la machine à vapeur du XXI e siècle), l’impression 3D est un changement de paradigme, qui impacte la conception des produits, leur création, leur consommation et les modèles d’affaires qui en découlent. Certes, il s’agit d’un vecteur de création, mais c’est également un instrument de contrefaçon qui s’avère être une nouvelle source d’enjeux et de risques juridiques, notamment sur le plan de la PI et de la sécurité des produits, qu’il semble nécessaire d’anticiper le plus rapidement possible. Toute la difficulté est d’encourager le développement de cette technologie en limitant ses effets néfastes pour la PI (contrairement aux contrefaçons d’objets industriels qui fonctionnent par grandes quantités, la contrefaçon par 3D peut concerner un seul exemplaire à la fois, mais un peu...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Industrie du futur

(104 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Comment appréhender l’impression 3D au regard de la PI ?
Sommaire
Sommaire

BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - SELLIER (A-L.) -   L’imprimante 3D : le sésame de la contrefaçon ouvert à tous !  -  IP Talk, 7 octobre 2013 http://www.ip-talk.fr/2013/10/07/limprimante- 3d-le-sesame-de-la-contrefacon-ouvert- a-tous/

  • (2) - UNTERSINGER (M.) -   Révolution : l’imprimante 3D, la machine à vapeur du XXIe siècle ?  -  L’Obs, 17 octobre 2012.

  • (3) - WEINBERG (M.) -   It will be awesome if they don’t srew it up : 3D printing, intellectual property, and the fight over the next great disruptive technology.  -  PDF (2010).

  • (4) - BERDAH (P.) -   Impact de l’imprimante 3D sur la propriété intellectuelle.  -  http://glorieusefrance.fr/wp-content/uploads/ 2014/03/Imprimante-3D.pdf

  • (5) - AUGAGNEUR (L.-M.) -   Vers des nouveaux paradigmes du droit dans l’économie numérique.  -  Revue trimestrielle de droit commercial, n° 3 (2015).

  • ...

1 Sites ou liens Internet

Fédération de la Plasturgie et des Composites http://www.laplasturgie.fr/livre-blanc-plasturgie-impression-3d/

Rapport de synthèse Enquête Fabrication Additive http://www.laplasturgie.f/rapport-de-synthese-enquete-fabrication

Enquête : Parlons fabrication additive/Rapport de synthèse, juin 2016/ Innovation Plasturgie Composites (IPC) http://www.poleplasturgie.net/pep/documents/Livrables/Enquete- Fabrication%20Additive-Rapport%20de%20Synthese.pdf

Accord de l’OMC sur la propriété intellectuelle : protection et respect des droits https://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/agrm7_f.htm#top

Suppression de modèles 3D imprimables des personnages de Final Fantasy http://www.numerama.com/magazine/26775-impression-3d-les-persos-de- final-fantasy-vii-retires-de-shapeways.html

Plate-forme Thingiverse http://www.thingiverse.com/

Conseil économique social et environnemental (CESE). Innovation technologique...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Industrie du futur

(104 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS