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EnglishRÉSUMÉ
L’impression 3D constitue un véritable vecteur d’innovation, mais elle est susceptible de porter atteinte à l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle qu’elle risque de fragiliser. Ce formidable essor doit sans nul doute être d’abord perçu comme une véritable opportunité, cependant comme toutes les nouvelles technologies, cette activité n’est pas une « zone de non-droit », même si les règles de l’art ont changé. Cet article a pour objectif, d’une part, d’analyser les risques en termes de sécurité et d’atteinte aux droits, et d’autre part, de démontrer que des solutions techniques et juridiques peuvent accompagner l’expansion de son utilisation même si un changement de paradigme s’impose.
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Thierry CHARLES : Docteur en droit - Directeur des affaires juridiques d’Allizé-Plasturgie - Expert auprès du Comité des Relations Interindustrielles de Sous-Traitance (CORIST) - Fédération de la Plasturgie et des Composites et du Centre National de la Sous-Traitance (CENAST) - Membre du « Cercle Montesquieu », Lyon, France.
INTRODUCTION
Un grand nombre d’entreprises produisent déjà des biens physiques à la façon dont un logiciel produit de l’information dans les formats vidéo, audio et texte. Cela s’appelle l’impression 3D et c’est le modèle de « production manufacturière qui accompagne une économie d’Internet des objets », écrit Jeremy Rifkin dans « La nouvelle société du coût marginal zéro ». Utilisée depuis des années par les entreprises pour réaliser des prototypes (la première imprimante 3D date de 1988), l’impression 3D est une technologie ancienne en pleine expansion. Le magazine britannique « The Economist », la considère comme l’un des catalyseurs d’une « 3e révolution industrielle », dont l’impact sera considérable sur les entreprises. Selon l’étude Wohlers Report 2014, le secteur mondial de l’impression 3D pourrait générer 12,8 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2018 et dépasser 21 milliards en 2020. Cependant, à l’image de ce qu’a connu l’industrie musicale avec la possibilité offerte aux particuliers d’enregistrer sur cassettes (fichiers MP3), et l’industrie du cinéma avec la numérisation et le partage en ligne de fichiers, la vulgarisation de l’impression 3D est parfois perçue comme une menace. Cette technologie est effectivement porteuse de risques, notamment celui de la captation de la valeur par des nouveaux entrants (éditeurs de logiciels/plateformes, vendeurs de solutions hardware/software, etc.), réduisant à termes le rôle des industriels à de simples « faiseurs ». Ainsi, la métamorphose actuelle marque le début d’une nouvelle ère, dans tous les domaines, et il n’est pas jusqu’au droit qu’il ne faille reformuler. Le développement de l’impression 3D s’accompagne ainsi de nombreuses interrogations concernant le respect des droits de Propriété Intellectuelle (PI) s’exerçant sur les objets physiques objets de protection exclusive. Il accroît notamment les risques de piratage et de contrefaçon. Plus globalement, le système d’impression 3D est-il seulement compatible avec nos notions juridiques ? Les titulaires de droits de PI (propriété littéraire et artistique dont les droits d’auteur et les droits de la propriété industrielle comme le droit des brevets, des marques, des dessins et des modèles, etc.) redoutent en effet que la faculté de numériser les objets tangibles au moyen d’un scanner et la mise en circulation des fichiers CAO en résultant n’entraînent une atteinte sans précédent à leurs prérogatives.
Aussi, il est nécessaire d’appréhender les retentissements de cette nouvelle technologie sur le plan juridique et notamment au regard de la propriété intellectuelle, tout en anticipant les nouveaux défis d’une approche plus collaborative de l’économie. Pour autant, l’encadrement juridique de l’impression 3D est déjà une réalité, même si des tensions existent. L’instauration de limites complémentaires, qu’elles soient juridiques ou réglementaires avec le souci de préserver la sécurité des acteurs, s’avère néanmoins nécessaire.
Le lecteur trouvera dans la partie documentation de cet article de nombreux liens renvoyant aux ouvrages ou textes cités.
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5. Risque des produits contrefaits et mesures de protection
Il faut également appréhender les nombreux risques pour notre sécurité inhérents à cette nouvelle technologue. L’impression 3D est en effet un vecteur potentiel de non-respect des normes de sécurité. Afin de limiter les risques juridiques, plusieurs solutions techniques sont susceptibles d’être mises en place, parmi lesquelles l’intégration de marqueurs, l’utilisation de mesures techniques de protection (Digital Rights Management : DRM), etc. Par ailleurs, les entreprises dont les produits présentent une marque ou un habillage bien connu peuvent être particulièrement menacées : une pratique de plus en plus courante dans les ateliers et sur les sites d’Impression 3D consiste pour un utilisateur à imprimer un accessoire pour mobile portant le logo de l’appareil auquel il est destiné. Aussi, l’impression 3D doit également faire partie intégrante de la stratégie marketing des entreprises, lesquelles pourront s’appuyer sur la protection du droit des marques, afin d’endosser vis-à-vis du consommateur le rôle de garant de la qualité et de l’authenticité des produits mis en circulation. En parallèle, des normes devront être établies pour l’impression 3D, afin de créer des limites de responsabilité.
5.1 Un monde qui a besoin de normes
Les entreprises ont besoin de moyens d’authentification de leurs produits, tant ceux sortant des usines avec des moyens de production classique, que ceux produits en impression 3D et validés conformes au cahier des charges. En effet sur le plan juridique, une autre menace pèse, mais cette fois sur le consommateur, une menace qui recouvre à la fois la sécurité et la qualité du produit. Les garde-fous d’ordre juridique et réglementaire mis en place avec le temps évitent que les produits achetés causent des dommages, ou tout du moins permettent la détermination des responsabilités. Mais comment s’assurer que les objets fabriqués par l’impression 3D répondent aux normes de sécurité et que les matériaux utilisés ne sont pas toxiques ou résistent à la chaleur, aux chocs et à l’usure (la réduction des coûts risque de se faire au détriment de la qualité) ? Et surtout qui sera responsable en cas d’accident provoqué par l’objet ainsi fabriqué : le vendeur de l’imprimante et du matériau ou l’auteur d’un fichier numérique téléchargé sur Internet ? Quid enfin de la responsabilité...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - SELLIER (A-L.) - L’imprimante 3D : le sésame de la contrefaçon ouvert à tous ! - IP Talk, 7 octobre 2013 http://www.ip-talk.fr/2013/10/07/limprimante- 3d-le-sesame-de-la-contrefacon-ouvert- a-tous/
-
(2) - UNTERSINGER (M.) - Révolution : l’imprimante 3D, la machine à vapeur du XXIe siècle ? - L’Obs, 17 octobre 2012.
-
(3) - WEINBERG (M.) - It will be awesome if they don’t srew it up : 3D printing, intellectual property, and the fight over the next great disruptive technology. - PDF (2010).
-
(4) - BERDAH (P.) - Impact de l’imprimante 3D sur la propriété intellectuelle. - http://glorieusefrance.fr/wp-content/uploads/ 2014/03/Imprimante-3D.pdf
-
(5) - AUGAGNEUR (L.-M.) - Vers des nouveaux paradigmes du droit dans l’économie numérique. - Revue trimestrielle de droit commercial, n° 3 (2015).
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...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Fédération de la Plasturgie et des Composites http://www.laplasturgie.fr/livre-blanc-plasturgie-impression-3d/
Rapport de synthèse Enquête Fabrication Additive http://www.laplasturgie.f/rapport-de-synthese-enquete-fabrication
Enquête : Parlons fabrication additive/Rapport de synthèse, juin 2016/ Innovation Plasturgie Composites (IPC) http://www.poleplasturgie.net/pep/documents/Livrables/Enquete- Fabrication%20Additive-Rapport%20de%20Synthese.pdf
Accord de l’OMC sur la propriété intellectuelle : protection et respect des droits https://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/agrm7_f.htm#top
Suppression de modèles 3D imprimables des personnages de Final Fantasy http://www.numerama.com/magazine/26775-impression-3d-les-persos-de- final-fantasy-vii-retires-de-shapeways.html
Plate-forme Thingiverse http://www.thingiverse.com/
Conseil économique social et environnemental (CESE). Innovation technologique...
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