Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Cet article traite de la sécurité des produits industriels destinés au grand public, à l'exception des produits alimentaires. Cette sécurité est une obligation légale, et c'est au fabricant de s'assurer que son produit répond aux normes essentielles de sécurité. Pourtant, et encore à ce jour, ce critère est rarement prioritaire au moment de la conception. Une démarche systématique d’intégration est proposée, elle comprend notamment une méthode d'analyse de risques. Au final, la prise en compte de la sécurité dès la conception d'un produit s’inscrit dans une démarche qualité qui intègre et devance les besoins des utilisateurs.
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Brigitte RUEF : Consultante en ergonomie et sécurité des produits grand public
INTRODUCTION
La sécurité n'est jamais ou seulement très rarement le premier critère de conception. Alors, comment intégrer un filtre sécurité au fur et à mesure de la conception ? Pas un concepteur n'aurait l'idée ni l'envie de concevoir un produit dangereux. Pourtant, l'expérience et l'histoire montrent que certains y arrivent très bien ! Rappelons la tragique histoire des premières sanisettes au début des années 1980. Ces toilettes publiques étaient automatiquement nettoyées et désinfectées après le départ de l'utilisateur. Les concepteurs avaient prévu un dispositif de détection de présence sensible à une masse de plus de 20 kg. Un enfant plus léger en est mort ! Les bonnes intentions ne suffisent pas. En effet, spontanément, tout concepteur a tendance à se représenter lui-même à la place de l'utilisateur : il sait donc très bien comment fonctionne son produit, comment « bien » l'utiliser. Il ne peut donc pas imaginer d'autres utilisateurs qui voient le produit avec d'autres besoins, d'autres attentes, d'autres expériences, d'autres habitudes, qui en ignorent les risques et le mode d'emploi.
C'est une démarche systématique que nous proposons ici, qui élargit le champ du concepteur et permet de mettre au jour et d'évaluer les risques potentiels.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de avr. 2005 par Brigitte RUEF
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Sécurité et gestion des risques > Sécurité par secteur d'activité et par technologie > Intégrer la sécurité à la conception des produits grande consommation > Contexte
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Réglementation européenne et française
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1. Contexte
L'ensemble de cet article traite des produits industriels destinés au grand public, à l'exclusion des produits alimentaires et pharmaceutiques.
Pourquoi s'intéresser particulièrement à la sécurité ?
1.1 C'est une obligation légale
L'obligation générale de sécurité des produits a été introduite en France par la loi du 21 juillet 1983 qui a également instauré la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC). Ce n'est pas un hasard, mais le résultat d'un souci croissant de sécurité des consommateurs à la suite de quelques affaires retentissantes. Les premiers rappels de produits dangereux datent des années 1970 (lampes décoratives au trichloréthylène, pyjamas traités avec un produit cancérogène). De 1979 à 1983, c'est le bras de fer entre le fabricant de pneus Kléber-Colombes et l'association de consommateurs UFC-Que choisir ? qui recense un nombre tout à fait anormal d'éclatements de pneus V10 et V12. Après 2 000 cas, Kléber retire sa plainte et arrête la fabrication de ces pneus. Son image de marque s'est écroulée.
Encore aujourd'hui, environ 20 000 personnes meurent chaque année en France d'un accident domestique ou de loisirs. Très souvent, ces accidents sont dus à des produits ou des éléments de la maison, même si les circonstances précises en sont rarement connues. Ce chiffre est à comparer aux 1 000 décès par accident du travail, aux 4 000 décès par accident de la route en 2010.
Faire de chaque produit un produit sûr n'est pas seulement respecter une obligation légale, mais aussi répondre à un enjeu majeur de société. Pour cette raison, la sécurité doit entrer dans une démarche globale de l'entreprise au même titre que la qualité : chaque personne dans l'entreprise est concernée.
HAUT DE PAGE1.2 C'est un des éléments de la qualité
La norme ISO 9001 prévoit pour la réalisation du produit d'aller au devant des besoins des clients jusqu'à l'aptitude à l'usage des produits (§ 7.2.1 Détermination des exigences relatives au produit), ce qui suppose une meilleure connaissance des utilisateurs et de leurs manières de fonctionner. La sécurité est l'un des aspects...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - * - http://www.minefi.gouv.fr/minefi/recherche/ index.htm
-
(2) - * - http://www.legifrance.gouv.fr
-
(3) - CHILDATA (1995), ADULTDATA (1998), OLDER ADULTDATA (2000), STRENGTH DATA (2000 et 2002) - Data for design safety. - DTI Publications, SW1W 8YT, London, UK.
-
(4) - MONTEAU (M.), FAVARO (M.) - Bilan des méthodes d'analyse a priori des risques. - INRS Cahier de notes documentaires, no 138 et 139 (1990).
-
(5) - * - INVS http://www.invs.sante.fr
-
(6) - * - ECOSA http://www.ecosa.org
-
(7) - * - CPSC...
NORMES
-
Aspects liés à la sécurité – Principes directeurs pour les inclure dans les normes - Guide ISO/CEI 51 - 2014
-
Instructions d'emploi des produits par les consommateurs - Guide ISO/CEI 37 - 2012
-
Sécurité des machines. Principes généraux de conception. Appréciation du risque et réduction du risque - NF EN ISO 1200 - 2010
-
Modèles anthropométriques de la population masculine et féminine - X 35-002 - 07-82
-
Sécurité des machines – Mesures du corps humain – Partie 3 : Données anthropométriques - NF EN 547-3 - 2008
-
Articles de puériculture – Conseils relatifs à la sécurité - FD CR 13387 - 2004
-
Systèmes de management de la qualité. Exigences - NF EN ISO 9001 - 2008
Code de la consommation http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte= LEGITEXT000006069565
Réglementation européenne :
Directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits.
Directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits.
HAUT DE PAGE
DGCCRF (Direction générale de la concurrence, consommation et représsion des fraudes) : surveillance du marché http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie http://www.economie.gouv.fr
AFNOR (Association française de normalisation) http://www.afnor.fr
CSC (Commission de la sécurité des consommateurs) http://www.securiteconso.org
INVS (Institut national de veille sanitaire) http://www.invs.sante.fr
Commission européenne http://ec.europa.eu/consumers/index_fr.htm
EUROSAFE...
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