Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Cet article traite de la sécurité des produits industriels destinés au grand public, à l'exception des produits alimentaires. Cette sécurité est une obligation légale, et c'est au fabricant de s'assurer que son produit répond aux normes essentielles de sécurité. Pourtant, et encore à ce jour, ce critère est rarement prioritaire au moment de la conception. Une démarche systématique d’intégration est proposée, elle comprend notamment une méthode d'analyse de risques. Au final, la prise en compte de la sécurité dès la conception d'un produit s’inscrit dans une démarche qualité qui intègre et devance les besoins des utilisateurs.
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Brigitte RUEF : Consultante en ergonomie et sécurité des produits grand public
INTRODUCTION
La sécurité n'est jamais ou seulement très rarement le premier critère de conception. Alors, comment intégrer un filtre sécurité au fur et à mesure de la conception ? Pas un concepteur n'aurait l'idée ni l'envie de concevoir un produit dangereux. Pourtant, l'expérience et l'histoire montrent que certains y arrivent très bien ! Rappelons la tragique histoire des premières sanisettes au début des années 1980. Ces toilettes publiques étaient automatiquement nettoyées et désinfectées après le départ de l'utilisateur. Les concepteurs avaient prévu un dispositif de détection de présence sensible à une masse de plus de 20 kg. Un enfant plus léger en est mort ! Les bonnes intentions ne suffisent pas. En effet, spontanément, tout concepteur a tendance à se représenter lui-même à la place de l'utilisateur : il sait donc très bien comment fonctionne son produit, comment « bien » l'utiliser. Il ne peut donc pas imaginer d'autres utilisateurs qui voient le produit avec d'autres besoins, d'autres attentes, d'autres expériences, d'autres habitudes, qui en ignorent les risques et le mode d'emploi.
C'est une démarche systématique que nous proposons ici, qui élargit le champ du concepteur et permet de mettre au jour et d'évaluer les risques potentiels.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de avr. 2005 par Brigitte RUEF
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Sécurité et gestion des risques > Sécurité par secteur d'activité et par technologie > Intégrer la sécurité à la conception des produits grande consommation > Concevoir en intégrant la sécurité
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Méthode de l'analyse des risques
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3. Concevoir en intégrant la sécurité
3.1 Balises habituelles
De nombreux produits innovants appartiennent à une famille déjà connue et identifiée. Il est donc assez simple d'aller chercher les deux balises habituelles que sont la réglementation et la normalisation.
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Certains domaines où les risques sont importants sont déjà réglementés. Réglementation française, réglementation européenne, les exigences essentielles de sécurité sont précisées dans des textes qui tiennent compte des accidents passés. Pour connaître les textes applicables à un domaine, on peut consulter le site Internet du ministère de l'Industrie ou des sites juridiques .
Les obligations réglementaires s'imposent à tous et ne sont pas négociables. Il arrive qu'un produit n'entre pas vraiment dans une catégorie précise mais s'en approche. Faut-il alors respecter la réglementation de cette catégorie ? Le plus simple est de le demander directement par écrit à l'administration compétente : la DGCCRF.
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Les normes sont des textes mis au point par consensus entre différents partenaires concernés par un domaine, elles servent de base de référence. En règle générale, les normes sont d'application volontaire. Par exception à ce principe, quelques normes ont été rendues obligatoires pour des raisons de sécurité ou de santé notamment. Citons les barbecues autonomes au charbon de bois qui doivent être conformes à la norme NF D 37-101 de décembre 1981, rendue d'application obligatoire par l'arrêté du 24 octobre 1984.
En revanche, la conformité...
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Concevoir en intégrant la sécurité
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - * - http://www.minefi.gouv.fr/minefi/recherche/ index.htm
-
(2) - * - http://www.legifrance.gouv.fr
-
(3) - CHILDATA (1995), ADULTDATA (1998), OLDER ADULTDATA (2000), STRENGTH DATA (2000 et 2002) - Data for design safety. - DTI Publications, SW1W 8YT, London, UK.
-
(4) - MONTEAU (M.), FAVARO (M.) - Bilan des méthodes d'analyse a priori des risques. - INRS Cahier de notes documentaires, no 138 et 139 (1990).
-
(5) - * - INVS http://www.invs.sante.fr
-
(6) - * - ECOSA http://www.ecosa.org
-
(7) - * - CPSC...
NORMES
-
Aspects liés à la sécurité – Principes directeurs pour les inclure dans les normes - Guide ISO/CEI 51 - 2014
-
Instructions d'emploi des produits par les consommateurs - Guide ISO/CEI 37 - 2012
-
Sécurité des machines. Principes généraux de conception. Appréciation du risque et réduction du risque - NF EN ISO 1200 - 2010
-
Modèles anthropométriques de la population masculine et féminine - X 35-002 - 07-82
-
Sécurité des machines – Mesures du corps humain – Partie 3 : Données anthropométriques - NF EN 547-3 - 2008
-
Articles de puériculture – Conseils relatifs à la sécurité - FD CR 13387 - 2004
-
Systèmes de management de la qualité. Exigences - NF EN ISO 9001 - 2008
Code de la consommation http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte= LEGITEXT000006069565
Réglementation européenne :
Directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits.
Directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits.
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DGCCRF (Direction générale de la concurrence, consommation et représsion des fraudes) : surveillance du marché http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie http://www.economie.gouv.fr
AFNOR (Association française de normalisation) http://www.afnor.fr
CSC (Commission de la sécurité des consommateurs) http://www.securiteconso.org
INVS (Institut national de veille sanitaire) http://www.invs.sante.fr
Commission européenne http://ec.europa.eu/consumers/index_fr.htm
EUROSAFE...
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