Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Cet article traite de la sécurité des produits industriels destinés au grand public, à l'exception des produits alimentaires. Cette sécurité est une obligation légale, et c'est au fabricant de s'assurer que son produit répond aux normes essentielles de sécurité. Pourtant, et encore à ce jour, ce critère est rarement prioritaire au moment de la conception. Une démarche systématique d’intégration est proposée, elle comprend notamment une méthode d'analyse de risques. Au final, la prise en compte de la sécurité dès la conception d'un produit s’inscrit dans une démarche qualité qui intègre et devance les besoins des utilisateurs.
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Brigitte RUEF : Consultante en ergonomie et sécurité des produits grand public
INTRODUCTION
La sécurité n'est jamais ou seulement très rarement le premier critère de conception. Alors, comment intégrer un filtre sécurité au fur et à mesure de la conception ? Pas un concepteur n'aurait l'idée ni l'envie de concevoir un produit dangereux. Pourtant, l'expérience et l'histoire montrent que certains y arrivent très bien ! Rappelons la tragique histoire des premières sanisettes au début des années 1980. Ces toilettes publiques étaient automatiquement nettoyées et désinfectées après le départ de l'utilisateur. Les concepteurs avaient prévu un dispositif de détection de présence sensible à une masse de plus de 20 kg. Un enfant plus léger en est mort ! Les bonnes intentions ne suffisent pas. En effet, spontanément, tout concepteur a tendance à se représenter lui-même à la place de l'utilisateur : il sait donc très bien comment fonctionne son produit, comment « bien » l'utiliser. Il ne peut donc pas imaginer d'autres utilisateurs qui voient le produit avec d'autres besoins, d'autres attentes, d'autres expériences, d'autres habitudes, qui en ignorent les risques et le mode d'emploi.
C'est une démarche systématique que nous proposons ici, qui élargit le champ du concepteur et permet de mettre au jour et d'évaluer les risques potentiels.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de avr. 2005 par Brigitte RUEF
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Sécurité et gestion des risques > Sécurité par secteur d'activité et par technologie > Intégrer la sécurité à la conception des produits grande consommation > Réglementation européenne et française
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Concevoir en intégrant la sécurité
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2. Réglementation européenne et française
2.1 Directives « nouvelle approche »
La réglementation européenne est directement liée au principe général du marché unique européen. Les produits légalement fabriqués ou commercialisés dans un pays doivent pouvoir circuler librement dans l'Union européenne dès lors qu'ils répondent aux exigences essentielles de sécurité. Ces exigences sont définies dans les directives spécifiques à certaines catégories de produits (directive jouets, directive machines, directive compatibilité électromagnétique…). C'est la « nouvelle approche ».
C'est au fabricant de s'assurer que son produit est conforme aux exigences essentielles de sécurité. Il a le choix entre plusieurs possibilités prévues dans les directives (de la conformité à la norme jusqu'à un contrôle par un organisme extérieur des produits et du système d'assurance qualité). Il peut alors apposer le marquage CE sur ce produit.
Les directives « nouvelle approche » constituent un cadre qui s'impose à tous les pays membres de l'Union européenne ; elles sont donc toujours transposées en droit national.
Lorsqu'un produit est dans le champ d'application de plusieurs directives, il doit remplir les exigences essentielles de toutes les directives qui le concernent.
Si un produit mis sur le marché s'avère dangereux et peut compromettre la sécurité ou la santé des personnes, un état membre de l'Union européenne peut et doit prendre les mesures pour le retirer du marché. Il en informe les autres pays : c'est la clause de sauvegarde.
Directives « nouvelle approche » (février 2015)
Elles concernent :
-
le matériel électrique basse tension (c'est-à-dire les appareils électriques) ;
-
les récipients à pression simple ;
-
les jouets ;
-
les produits de construction ;
-
la compatibilité électromagnétique ;
-
les machines ;
-
les équipements de protection individuelle ;
-
les instruments de pesage à fonctionnement non auto- matique ;
-
les dispositifs médicaux ;
-
les appareils à gaz ;
-
les chaudières à eau chaude ;
-
les explosifs à usage civil ;
-
les appareils...
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Réglementation européenne et française
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - * - http://www.minefi.gouv.fr/minefi/recherche/ index.htm
-
(2) - * - http://www.legifrance.gouv.fr
-
(3) - CHILDATA (1995), ADULTDATA (1998), OLDER ADULTDATA (2000), STRENGTH DATA (2000 et 2002) - Data for design safety. - DTI Publications, SW1W 8YT, London, UK.
-
(4) - MONTEAU (M.), FAVARO (M.) - Bilan des méthodes d'analyse a priori des risques. - INRS Cahier de notes documentaires, no 138 et 139 (1990).
-
(5) - * - INVS http://www.invs.sante.fr
-
(6) - * - ECOSA http://www.ecosa.org
-
(7) - * - CPSC...
NORMES
-
Aspects liés à la sécurité – Principes directeurs pour les inclure dans les normes - Guide ISO/CEI 51 - 2014
-
Instructions d'emploi des produits par les consommateurs - Guide ISO/CEI 37 - 2012
-
Sécurité des machines. Principes généraux de conception. Appréciation du risque et réduction du risque - NF EN ISO 1200 - 2010
-
Modèles anthropométriques de la population masculine et féminine - X 35-002 - 07-82
-
Sécurité des machines – Mesures du corps humain – Partie 3 : Données anthropométriques - NF EN 547-3 - 2008
-
Articles de puériculture – Conseils relatifs à la sécurité - FD CR 13387 - 2004
-
Systèmes de management de la qualité. Exigences - NF EN ISO 9001 - 2008
Code de la consommation http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte= LEGITEXT000006069565
Réglementation européenne :
Directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits.
Directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits.
HAUT DE PAGE
DGCCRF (Direction générale de la concurrence, consommation et représsion des fraudes) : surveillance du marché http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie http://www.economie.gouv.fr
AFNOR (Association française de normalisation) http://www.afnor.fr
CSC (Commission de la sécurité des consommateurs) http://www.securiteconso.org
INVS (Institut national de veille sanitaire) http://www.invs.sante.fr
Commission européenne http://ec.europa.eu/consumers/index_fr.htm
EUROSAFE...
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